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Suisse - Interdiction définitive des chiens de combat à Zurich

28/01/2010
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Le Tribunal fédéral (TF) confirme l'interdiction définitive des chiens de combat dans le canton de Zurich. Il a débouté trois associations canines qui demandaient la levée du veto.

Approuvée par le peuple en novembre 2008, la nouvelle loi cantonale zurichoise est entrée en vigueur au début de cette année. Elle interdit la vente et l'élevage de quatre races de chiens de combat, dont le pitbull et l' amstaff.

Invoquant notamment les statistiques des morsures, toutes races de chiens confondues, les recourants soutenaient que l'appartenance à une race déterminée ne pourrait être un critère permettant d'évaluer la dangerosité d'un animal.

Un argument balayé par le TF. La Haute Cour indique que les statistiques des morsures restent un outil imprécis. Elles ne donnent pas toutes les clés pour comprendre l'origine d'une blessure.

En particulier, elles ne disent rien des causes d'une morsure ou des circonstances qui l'ont entourée. Elles n'expliquent pas non plus si les chiens se sont montrés agressifs les premiers. De plus, elles n'indiquent pas le degré de gravité des blessures.

En l'absence de données pertinentes, le TF préfère s'en tenir à sa jurisprudence et notamment à l'arrêt qu'il avait rendu en 2007 lorsqu'il avait confirmé la décision du Conseil d'Etat valaisan de bannir douze races de chiens dangereux.

(ats / 27 janvier 2010 11:54)

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