Suisse - Chiens dangereux: le Conseil national accouche d'une loi fédérale

09.06.2009
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Le Conseil national a accouché d'une loi sur les chiens dangereux. Un minimum de règles devraient prévaloir dans toute la Suisse. Par 97 voix contre 72, il a accepté le projet concocté par sa commission. L'interdiction de certains races n'y figure plus.

On répertorie chaque année 10'000 morsures en Suisse, impliquant plus de 200 types de chiens, a rappelé Oskar Freysinger (UDC/VS) au nom de la commission. Si on ne légifère pas, on verra fleurir des lois cantonales autrement plus contraignantes, à la prochaine blessure mortelle.

Les principales victimes de morsures sont les enfants, et le quart de ces accidents sont causés par des petits chiens, selon le Valaisan. Il serait donc faux de réagir par rapport à un seul type de chien comme les pitbulls. Pas question non plus d'interdire des races, vu que 60% des canidés évoluant en Suisse sont des bâtards. "Et le problème est souvent de l'autre côté de la laisse".

Selon la loi, les chiens ne doivent représenter un danger ni pour les humains, ni pour les autres animaux. Les propriétaires auraient l'obligation, sous peine d'amende, de tenir leur chien en laisse dans les endroits "sensibles": bâtiments publics, routes très fréquentées, dans les transports publics, gares et aéroports, cours de récréation, places de jeu et de sport.

Tout détenteur de chien serait obligé de contracter une assurance responsabilité civile, car il serait désormais tenu responsable des dégâts causés par son compagnon à quatre pattes. La couverture minimale devra être de 1 millions de francs. Caniche ou molosse, il serait interdit d'élever un canidé dans le but de le rendre agressif.

Avant que ces mesures ne deviennent réalité, le Conseil des Etats devra se prononcer, mais aussi le peuple et les cantons. La constitution doit en effet être modifiée pour accorder à la Confédération la compétence de légiférer sur cette question.