Suisse - abattre un chien dont le propriétaire n'a pas payé sa taxe annuelle.

11/01/2011
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Le président de la Protection suisse des animaux dénonce, à son tour, les autorités de Reconvilier qui pourraient faire abattre un chien dont le propriétaire n'a pas payé sa taxe annuelle.
«À Reconvilier, à l'avenir, lorsqu'un propriétaire de chien oubliera de payer la taxe, des chiens sains, pleins de vie et absolument accommodants devront être tués de sang froid. Telle est la volonté du Conseil communal. C'est un scandale!» Heinz Lienhard, président de la Protection suisse des animaux (PSA), n'en revient pas de l'annonce récente des autorités du village du Jura bernois.

«Cette décision du Conseil communal de Reconvilier est sans cœur et au mépris des animaux. La Protection Suisse des Animaux ne l'acceptera pas», précise-t-il dans une lettre qu’il a fait parvenir à «20 minutes».

Le refuge de la SPA plutôt que la mort

Son organisation en appelle aux communes et aux détenteurs d'animaux à prendre leurs responsabilités vis-à-vis de ces êtres vivants et à éviter de résoudre les problèmes créés par les humains sur le dos des animaux. «Dans le pire des cas, nos Associations de protection des animaux sont toujours là. Les abris pour animaux des 69 sections de la PSA accueillent chaque année plus de 23'000 animaux non désirés ou abandonnés, les soignent et les confient à de meilleurs maîtres. Voilà comment mettre en pratique la protection des êtres humains et des animaux!», rappelle Heinz Lienhard.

Pierre-Alain Némitz, secrétaire communal, paie cher une décision qu'il a communiquée sans y avoir participé, relate «Le Matin». «Les injures et les menaces pleuvent dans ma messagerie électronique, mais surtout au téléphone: c'est dur à vivre pour ma famille», confie-t-il, précisant qu'il a dû mettre son numéro de téléphone privé sur liste rouge.

La commune ne veut pas exterminer les toutous

Pour calmer les choses, Pierre-Alain Némitz se défend en soulignant que «la volonté des autorités n'est pas d'exterminer tous les toutous! Nous n’avons pas d’agent exterminateur. D'ailleurs, notre policier n’est pas armé». Et de préciser que la menace des autorités, c’est «un coup de gueule contre les mauvais payeurs».

«Bien sûr, nous ne désirons pas arriver à une telle extrémité. Les propriétaires seront convoqués et c'est le Conseil communal qui aura la compétence de prendre une décision. Quelques-uns ont déjà envoyé leur chien à la SPA pour les protéger en attendant que cela soit réglé», avait déjà expliqué le secrétaire municipal la semaine dernière au journal «L'Express».

«En matière de taxe sur les chiens, les communes sont compétentes. La loi n'interdit pas la mise à mort d'un chien. C'est la manière de le tuer qui est réglementée: mieux vaut faire appel à un vétérinaire», a commenté pour sa part le vétérinaire cantonal Reto Wyss, dans «Le Matin». Elle relève que dans le cas de l'affaire liée à l'annonce des autorités de Reconvilier, une telle sanction est disproportionnée.

(gco)

PHOTO :
Dans la commune du Jura bernois de Reconvilier, les chiens (ici un border collie) des propriétaires qui ne paient pas une taxe de 50 francs par an pourront être légalement abattus.

Le texte de la polémique

«Le conseil a pris connaissance de l'état des factures communales impayées. Il a ainsi constaté que même des taxes des chiens restaient en souffrance. L'exécutif a chargé le conseiller responsable des finances d'entendre ces débiteurs. S'agissant des taxes des chiens, l'autorité envisage, à défaut d'obtenir rapidement le règlement des arriérés, d'exiger l'abattage des animaux dont les taxes ne seraient pas payées aux frais de leurs propriétaires, conformément à ce que permet l'article 4 de la loi cantonale sur la taxe des chiens».

Ce texte a été communiqué fin décembre par les autorités communales et doit encore faire l'objet d'une publication dans la Feuille officielle. La municipalité explique que certains propriétaires de chiens, qui en ont parfois deux, voire trois, «oublient» de s'acquitter de la taxe de 50 francs par bête. Ces propriétaires étourdis provoquent un manque à gagner n'excédant pas 1000 francs.

«Les chiens (environ 280 sur le territoire de Reconvilier qui compte environ 2200 habitants) ont aussi un coût pour la commune, ne serait-ce pour la mise en place, l'entretien, la recharge des sacs et le vidage des boîtes à excréments Robidog. Et celles-ci sont même vandalisées», souligne Pierre-Alain Némitz, secrétaire communal.

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