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Belgique - Une RC obligatoire pour les propriétaires de tous les chiens

29/03/2008
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Un texte signé par Van Krunkelsven (Open Vld) et Christine Defraigne (MR) entend dépasser la notion de chien dangereux et imposer à tout propriétaire une assurance RC ( responsabilité obligatoire) qui couvrira tout dommage occasionné par l'animal. "Le problème est qu'en visant certaines races, on donne l'impression que les autres ne représentent aucun danger", explique Christine Defraigne. "(...)

 

Notre proposition ne se base plus sur des races spécifiques, mais part du postulat que tous les chiens sont dangereux. Le texte de loi définit ce qui constitue une faute ou un comportement répréhensible pour le chien et son propriétaire.

Des "Monsieur Chien" pour recenser les agressions

Les sénateurs préconisent ainsi de désigner des "Monsieur Chien" pour chaque zone de police. Cette personne recueillera les plaintes des victimes. Celles-ci seront rassemblées dans une banque de données centrale. Dans chaque province, un comité d'experts sur les chiens devrait rendre un avis selon la gravité des faits.

 

Le bourgmestre pourra ordonner des mesures préventives aux propriétaires et, en cas de morsure, de faire saisir l'animal après avis des experts. Enfin, le dressage "au mordant" devrait être encadré et réservé à des dresseurs agréés.
Une information des journaux du groupe Sud Presse.

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