Belgique : identification et tatouage

Belgique : identification et tatouage

Depuis l'Arrêté Royal du 17 novembre 1994, remplacé par l'Arrêté Royal de 1er juin 2004, l'identification et l'enregistrement des chiens sont obligatoires en Belgique. Cette article vous listes les démarches et obligations administratives auxquelles les propriétaires de chiens doivent, le cas échéant, se conformer.  

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Depuis l'Arrêté Royal du 17 novembre 1994, remplacé par l'Arrêté Royal de 1er juin 2004, l'identification et l'enregistrement des chiens sont obligatoires.
Cela signifie concrètement que :
- Si un chien naît chez vous, et que vous avez l'intention de le garder, vous devez le faire identifier et enregistrer avant l'âge de 4 mois
- Si vous avez l'intention de vendre ou de donner un chien, quel que soit son âge, vous devez au préalable le faire identifier et enregistrer
- Si vous achetez ou recevez un chien, il doit être au préalable identifié et accompagné de son passeport.

Identification du chien 

Deux méthodes sont proposées :
Le tatouage : Il peut être pratiqué par une association ou structure agréée ou par un vétérinaire. La micropuce : Seuls les vétérinaires sont habilités à les implanter.
Selon son choix, le propriétaire peut opter pour l'une ou l'autre de ces solutions, ou les deux.

Enregistrement du chien

C'est le responsable de l'identification, tatoueur ou vétérinaire, qui se charge des formalités administratives auprès de l'ABIEC ( Association Belge d'Identification et d'Enregistrement).
Le propriétaire en reçoit l'attestation environ 3 semaines plus tard. Ce document est la seule pièce légale, considérée comme la carte d'identité du chien, et doit donc être conservé durant toute la durée de vie du chien, ou jusqu'à sa cession.

Cession

Dans le cas d'une vente ou d'une cession gratuite de l'animal, il faut remettre le volet supérieur du document au nouveau propriétaire et renvoyer le volet inférieur à l'ABIEC après y avoir mentionné les coordonnées du preneur. Ce dernier recevra à son tour un nouveau document.

Changement d'adresse

De même, lors de tout changement d'adresse, le propriétaire doit en faire la déclaration auprès de l'ABIEC au moyen du volet inférieur complété des nouvelles coordonnées. Il recevra 3 semaines plus tard un nouveau document actualisé.

Antériorité d'identification

Si un chien a été identifié avant le 1er septembre 1998 mais qu'un document d'identification et d'enregistrement n'a pas encore été délivré par l'ABIEC, le propriétaire ne doit accomplir aucune formalité. Les coordonnées de l'animal seront enregistrées automatiquement par le service compétent. En cas de déménagement ou de vente, il suffira d'écrire à l'ABIEC en précisant les coordonnées du propriétaire et de l'animal, et de joindre un payement de 200 francs. Un nouveau document sera alors délivré.

Décès du chien

Lors du décès du chien il suffit de retourner à l'ABIEC le volet inférieur du document d'identification complété de la date du décès.
Si le chien a été identifié avant le 1er septembre 1998 mais que le propriétaire ne dispose pas d'un document d'identification et d'enregistrement délivré par l'ABIEC, une simple lettre sans payement avec mention de ses coordonnées, du numéro d'identification du chien et de la date de son décès pourra être envoyée à l'ABIEC.

Coût des formalités

Les tarifs du tatouage et de la pose de la puce électronique ne sont pas fixés et restent à l'appréciation de celui qui les pratique.
Le montant de l'enregistrement est de : 500 francs, ou 200 francs pour l'enregistrement par l'ABIEC d'un chien qui aurait déjà été identifié avant le 1er septembre 1998 mais non encore enregistré par l'ABIEC. Dans ce cas précis, cet enregistrement n'est obligatoire que lors d'un déménagement ou de cession du chien. Ce montant n'est dû qu'une seule fois, pour toute la durée de la vie du chien.

Donc, si le chien dispose déjà d'un document d'identification et d'enregistrement délivré par l'ABIEC, plus aucun montant ne sera réclamé au propriétaire pour toute modification ultérieure de ses coordonnées (déménagement) ou de celles de son chien (vente ou don).

Plus d'information

Abiec ABIEC
E-mail : [email protected]

Dernière modification : 05/05/2016.
Reproduction interdite sans autorisation.

Commentaires sur cet article

Bonjour moi je trouve ca inutile d'être obligé de puce son chien car si on le perd et que quelqu'un le prend on ne le récupère jamais car il y a des vétérinaires qui ne regarde pas a ca on devraient être libre de faire son choix

   
Par seghin catherine

bonjour
j'ai entendu dire que le tatouage allait etre supprimé a partir du 1 er janvier 2009 pouvez vous me confirmer
merci d'avance

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Par masne

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