Guides & Conseils Législation & Formalités relatives aux chiens

Principaux articles

Principaux articles

La Loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a été publiée au Journal Officiel du 21 juin 2008. NOR: IOCX0766959L

Renforçant les mesures de prévention et de protection (texte complet)

Renforçant les mesures de prévention et de protection (texte complet)

La Loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a été publiée au Journal Officiel du 21 juin 2008. NOR: IOCX0766959L

Observatoire National du Comportement Canin

Observatoire National du Comportement Canin

Loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Canton de Genève

Canton de Genève

Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens m 3 45

Bilan Comportemental
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

parution au J.O n° 56 du 7 mars 2007 page 4297 - LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1) NOR: INTX0600091L

Identification par Radiofréquence (annexes)

Identification par Radiofréquence (annexes)

Identification des chiens. Annexes de l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques.

Réglement sur les Chiens Dangereux

Réglement sur les Chiens Dangereux

Règlement de Genève sur les chiens dangereux. Liste des races de chiens considérés comme dangereux.  Genève (Réglement du 05 Juillet 2001).   

Transport d'Animaux

Transport d'Animaux

LOi N° 99-5 du 6 janvier 1999 Relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. articles concernant le transport d'animaux.

Sanctions

Sanctions

sanctions encourrues en cas d'infraction à la loi 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.

Mise en Fourrière

Mise en Fourrière

Loi du 6 janvier 1999 et artciles relatifs à la mise en fourrière

Loi encadrant les activités des éleveurs amateurs

Loi encadrant les activités des éleveurs amateurs

Loi du 6 janvier 1999 - Articles relatifs à l'elevage de chien.

Dressage de Chiens au Mordant

Dressage de Chiens au Mordant

Loi du 6 janvier 1999 - articles relatifs au dressage de chiens au mordant

Divers

Divers

LOI N° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.

Détention d'Animaux Dangereux

Détention d'Animaux Dangereux

Loi du 6 janvier 1999, articles relatifs à la détention d'animaux dangereux. Obligations et formalités

Contrôles et Inspections

Contrôles et Inspections

Loi 99-5 du 6 janvier 1999 : Contrôles et Inspections

Chiens Susceptibles d'être Dangereux

Chiens Susceptibles d'être Dangereux

Loi du 6 janvier 1999. Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories

Cession et Publicité

Cession et Publicité

Loi 99-5 du 6 janvier 1999 - Cession et Publicité

Certificat de Capacité

Certificat de Capacité

Loi du 6 janvier 1999 - Articles concernant le certificat de capacité

Arrêtés Municipaux

Arrêtés Municipaux

Loi du 06.01.1999 - Arrêtés Municipaux

Mise en Application

Mise en Application

Mise en Application de la loi du 6 janvier 1999

Animaux Dangereux et Errants

Animaux Dangereux et Errants

Loi du 6 janvier 1999 - articles concenrnant les animaux dangereux et errants

Agents d'Enquête Habilités

Agents d'Enquête Habilités

Loi 99-5 du 06.01.1999, chapitre concenrnant les agents d'enquête habilités.

Admission aux Ecoles Vétérinaires

Admission aux Ecoles Vétérinaires

Loi 99-5 du 6 janvier 1999, Admission aux Ecoles Vétérinaires

Activités non Sédentaires

Activités non Sédentaires

Activité non sédentaire, article 276-4 de la loi du 6 janvier 1999

Acquisition et Cession

Acquisition et Cession

Législation relative à l'acquisition et la cession d'un chien.

Accès aux lieux publics pour les chiens dangereux

Accès aux lieux publics pour les chiens dangereux

Réglement et législation françaises concernant l'accès au lieux publics des chiens dangereux

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal

Le respect de tout un chacun est une condition importante pour bien vivre ensemble. Il est primordial de se comporter respectueusement envers son prochain. Ceci vaut également pour les animaux. À cet effet, une charte a été établie.

Les Chiens Dangereux
La Vraie Prognathie Canine

La Vraie Prognathie Canine

Dès le début de la cynologie officielle moderne, c'est à dire à la fin du 19ème siècle un des premiers éléments pris en compte pour la sélection raciale canine fut le positionnement des dents les unes par rapport aux autres. Les chiens avaient d...

Otectomie et Caudectomie

Otectomie et Caudectomie

Otectomie, essorillage, caudectomie. législation concernant la coupe des oreilles et de la queue en Allemagne.

Législation Suisse - Plus de Renseignement

Législation Suisse - Plus de Renseignement

renseignements divers sur la législation Suisse concernant les chiens

Chiens Dangereux - Elevage - Acquisition - Détention

Chiens Dangereux - Elevage - Acquisition - Détention

Législation Genevoise concernant l'élevage, l'acquisition et la détention de chiens dangereux ou potentiellement dangereux

Réglement sur les Chiens avec les Oreilles et / ou Queue Coupées
Votre chien et la légitime défense

Votre chien et la légitime défense

Pour avoir un cas de légitime défense, la loi a posé quatre conditions. Il faut...

L'Affixe

L'Affixe

C'est en quelque sorte l'enseigne de l'élevage. Il est accolé au nom du chien, placé soit avant (préfixe) soit après (suffixe), ce qui est le cas le plus courant. Exemple : Marcus de la Terre Rouge ou Isis des Grands Lacs. L'affixe, qui est e...

Loi et sanctions contre la maltraitance animale

Loi et sanctions contre la maltraitance animale

La législation française prévoit plusieurs sanctions en cas de mauvais traitements et cruauté envers les animaux, allant de la simple amende jusqu'à une peine de prison de 2 ans. Ces condamnations visent les personnes physiques autant que les...

Comment importer un chien de l'étranger ?

Comment importer un chien de l'étranger ?

Depuis 3 juillet 2004, de nouveaux règlements régissant l’importation de carnivores domestiques sont entrés en vigueur et concernent tout mouvement d’animaux de compagnie dépourvu de tout caractère commercial. « A partir du 3 juillet 2004, pour p...

Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification des carnivores domestiques par radiofréquence

Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification des carnivores domestiques par radiofréquence

En France, l'identification des carnivores domestiques, par radiofréquence ou tatouage, est strictement encadrée par de nombreux textes de loi, dont l'arrêté du 2 juillet 2001. Si vous obtenez votre animal à titre onéreux ou gratuit, vous...

Formalités d'Entrée et de Sortie du Territoire National

Formalités d'Entrée et de Sortie du Territoire National

Si vous emmenez vos animaux à l'étranger, que ce soit définitivement ou pour une période temporaire :Les animaux familiers (chiens, chats) ne sont pas toujours admis. Vous devez vous renseigner auprès du consulat ou du service consulaire de...

Quand peut-on dire qu'un chien est en état de divagation ?

Quand peut-on dire qu'un chien est en état de divagation ?

Législation concernant les chiens et l'etat de divagation d'un chien : Article 213.1 du Code Rural.

Chien et trouble du voisinage : vos droits et devoirs

Chien et trouble du voisinage : vos droits et devoirs

Vous êtes régulièrement dérangé par le chien d'un voisin et ne savez pas comment réagir ? Ou, à l'inverse, vous avez à coeur que votre chien ne cause pas de troubles du voisinage ? Mais quelle est la définition...

Diplômes, titres et certificats requis pour l'exercice des activités liées aux animaux domestiques de compagnie
Déclaration d'un Animal Dangereux

Déclaration d'un Animal Dangereux

Formalités obligatoires concernant la déclaration d'un animal dangereux et notamment pour un chien inscrit en première catégorie

Comités Départementaux de Défense Animale

Comités Départementaux de Défense Animale

Légisaliton reltive à l'instauration de comités départementaux de défense animale

Chiens en Laisse : Que dit la loi ?

Chiens en Laisse : Que dit la loi ?

Il nous arrive souvent de voir des maîtres laisser librement leur chien gambader durant la promenade dominicale. Ils nous est aussi presque à tous arrivé de voir, ou même, d'être confronté à une morsure, une agression ou tout autre problème causé p...

Arrhes ou Acompte ?

Arrhes ou Acompte ?

Arrhes ou Acompte ? Extrait de l' article L 114-1 du Code de la Consommation

Loi N° 2003-628 du 8 Juillet 2003

Loi N° 2003-628 du 8 Juillet 2003

Loi N° 2003-628 du 8 Juillet 2003 autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie.

Importation de Chiens

Importation de Chiens

Importation de Chiens au Canada

Belgique : identification et tatouage

Belgique : identification et tatouage

Depuis l'Arrêté Royal du 17 novembre 1994, remplacé par l'Arrêté Royal de 1er juin 2004, l'identification et l'enregistrement des chiens sont obligatoires en Belgique. Cette article vous listes les démarches et obligations administratives...