Guides & Conseils Législation & Formalités relatives aux chiens

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Arrêté du 3 mars 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option éducateur canin

Arrêté du 3 mars 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option éducateur canin

En France, le métier d'éducateur canin fait partie des professions réglementées. Ainsi, il est obligatoire de posséder le brevet professionnel d'éducateur canin, seul diplôme reconnu par l'État, pour pouvoir exercer cette...

Décret n° 74-195 du 26 février 1974 relatif à la tenue du livre généalogique pour l'espèce canine

Décret n° 74-195 du 26 février 1974 relatif à la tenue du livre généalogique pour l'espèce canine

Le décret n°74-195 du 26 février 1974 relatif à la tenue du livre généalogique pour l'espèce canine encadre l'examen de confirmation des chiens en France, étape indispensable pour inscrire son chien au Livre des Origines...

Législation française relative aux vices rédhibitoires lors de l'achat d'un chien

Législation française relative aux vices rédhibitoires lors de l'achat d'un chien

En France, la vente d'un chiot de race est strictement encadrée par de nombreux textes de loi, dont ceux sur les vices cachés et rédhibitoires lors de l'achat d'un chien ou d'un chiot. Ainsi, que vous souhaitiez vendre un chien ou acheter un chien,...

Achat d'un chien atteint de dysplasie : quels recours légaux ?

Achat d'un chien atteint de dysplasie : quels recours légaux ?

La dysplasie de la hanche chez le chien est une maladie canine grave se développant au cours de la croissance du chiot, pouvant aller jusqu'à la paralysie de l'animal. Maladie incurable, la dysplasie coxo-fémorale canine fait partie des vices...

Adopter un chien dans un refuge animalier

Adopter un chien dans un refuge animalier

N'achetez pas, adoptez ! Adopter un chien de refuge est une preuve de générosité. C'est accueillir un animal qui a souffert pour lui redonner une chance d'être heureux.  Le choix dans les refuges animaliers est grand, et vous pourrez donc adopter...

Adopter un chien de laboratoire

Adopter un chien de laboratoire

Lorsqu'on envisage une adoption, la plupart des futurs propriétaires se demandent alors s'ils doivent s'adresser à un éleveur canin, une animalerie ou bien encore un refuge. Pourtant, il existe une autre option encore peu connue : adopter un chien...

Abandonner son chien : motifs d'abandon et risques encourus

Abandonner son chien : motifs d'abandon et risques encourus

Chaque année, plus de 100 000 chiens et chats sont abandonnés en France, soit un abandon toutes les cinq minutes. Ce chiffre a tendance à augmenter, surtout pendant les vacances d’été. En effet, 60% des abandons ont lieu pendant la...

Que faire si on trouve un chien abandonné ou errant ?

Que faire si on trouve un chien abandonné ou errant ?

Chaque année, ce sont près de 100 000 chiens qui sont perdus ou abandonnés auprès des SPA et associations de protection animalière françaises, dont plus de la moitié pendant les trois mois d’été !Ainsi, il est...

Nouvelle loi réglementant la vente des chiens et chats en France à partir du 1er janvier 2016

Nouvelle loi réglementant la vente des chiens et chats en France à partir du 1er janvier 2016

Le secteur de la vente des animaux de compagnie a connu un fort dynamisme ces dernières années en France. Ce succès a entraîné certaines dérives (trafic d'animaux, élevages non-déclarés, maltraitance, abandons, etc.)....

Le passeport européen pour chien

Le passeport européen pour chien

Depuis le 3 juillet 2004, les conditions relatives aux déplacements des animaux de compagnie dans l'Union européenne ont été harmonisées via les dispositions du règlement (CE) 998/2003 du Parlement européen et du Conseil...

Le chien et le divorce

Le chien et le divorce

Il existe des lois qui permettent de décider à qui attribuer l’animal, la jurisprudence transposant tout simplement les règles de la garde de l’enfant au chien. Cela résout-il le problème du chien qui va subir...

Identification du chien : puce électronique et tatouage

Identification du chien : puce électronique et tatouage

En France, tout propriétaire doit identifier son chien, qu'il ait été obtenu à titre onéreux ou gratuitement. L'identification des chiens peut se faire par puce électronique ou par tatouage, voire les deux à la...

L'assurance responsabilité civile et les animaux

L'assurance responsabilité civile et les animaux

Morsures, accidents, dégradations… chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux… sous...

Déplacements non commerciaux des animaux de compagnie

Déplacements non commerciaux des animaux de compagnie

Les déplacements non commerciaux des animaux de compagnie au sein de l'Union Européenne au premier janvier 2012

Quelles sont les règles de quarantaine au Royaume-Uni ?

Quelles sont les règles de quarantaine au Royaume-Uni ?

Depuis le début du XIXème siècle, les animaux de compagnie étaient placés en quarantaine six mois avant de pouvoir entrer au Royaume-Uni. Les "progrès réalisés dans le domaine des vaccins contre la rage et des traitements" rendent inutiles ces m...

Identification des chiens et des chats en France : ce qui a changé en 2011

Identification des chiens et des chats en France : ce qui a changé en 2011

Si seule la puce électronique est reconnue comme méthode d’identification des chiens et chats voyageant au sein de l’UE, en France, le tatouage l’est aussi.

Quelles sont les conditions d'importation d'un chien en France ?

Quelles sont les conditions d'importation d'un chien en France ?

Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire. La douane participe à la protection des territoires national et communautaire en contrôlant notamment les documents sanitaires et d'accompag

Morsure (déclaration de)

Morsure (déclaration de)

Comment déclarer une morsure de chien ?

Vendre des chiots ou un chien

Vendre des chiots ou un chien

Tout un chacun peut vendre un chiot ou un chien : il n'est pas obligatoire d'être éleveur canin professionnel pour cela. Il faut cependant se conformer à la législation en vigueur dans son pays. Ainsi, en France, un chiot peut être vendu ou...

Chiens dangereux : Mise en oeuvre de la Loi

Chiens dangereux : Mise en oeuvre de la Loi

Au 31 décembre 2009, les propriétaires ou détenteurs de chiens de catégorie 1 ou 2 devront être titulaires d'un permis de détention.

Garde du chien en cas de divorce : que dit la loi ?

Garde du chien en cas de divorce : que dit la loi ?

En France , dans le cadre d'un divorce, la loi prévoit des mesures adéquates concernant la répartition des biens et la garde des enfants. Mais que dit-elle sur la garde des animaux de compagnie du foyer ? Le Code civil étant muet sur...

Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et délivrer l'attestation d'aptitude
Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude

Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude

Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du Code Rural.

Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale prévue à l'article L.211-14-1 du Code Rural et à son renouvellement

Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale prévue à l'article L.211-14-1 du Code Rural et à son renouvellement

Décret du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale prévue à l'article L.211-14-1 du Code Rural et à son renouvellement.

Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d'un chien mentionné à l'article L.211-14 du Code Rural

Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d'un chien mentionné à l'article L.211-14 du Code Rural

Décret du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d'un chien mentionné à l'article L.211-14 du Code Rural.

LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à à l'article L.214-8 du Code Rural
Permis d'Adopter en Suisse

Permis d'Adopter en Suisse

Vous voulez adopter un chien ? Il faut désormais remplir de nombreuses conditions. Comment ne pas s'y perdre

Un nouveau contrat entre homme et chien, par Claude Beata
Aboiements intempestifs d'un chien bruyant : que dit la loi ?

Aboiements intempestifs d'un chien bruyant : que dit la loi ?

En France, la loi dispose que chaque propriétaire de chien doit faire en sorte que les aboiements de son animal ne perturbent pas la tranquillité du voisinage. En l'occurrence, c'est moins l'intensité ou la force des aboiements que leur...

Les vices cachés et rédhibitoires lors de l'achat d'un chien ou d'un chiot

Les vices cachés et rédhibitoires lors de l'achat d'un chien ou d'un chiot

Vous venez d'acheter un chien et vous vous apercevez que celui-ci est malade ou que ses caractéristiques ne pas aussi conformes qu'attendu au standard de la race ? Dans un tel cas de figure, le mieux est d'essayer d'emblée de vous arranger avec le...

Voyage avec un chien au Royaume-Uni : conditions, conseils et destinations recommandées

Voyage avec un chien au Royaume-Uni : conditions, conseils et destinations recommandées

Alors qu'il y a encore quelques années voyager avec son chien jusqu'en Grande-Bretagne depuis l'Union Européenne était compliqué du fait de règles sanitaires strictes, aujourd'hui les choses ont bien changé. Emmener son chien de l'autre...

Loi n° 99-5 du 6 Janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux

Loi n° 99-5 du 6 Janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux

Loi relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux.

La loi sur les chiens dangereux

La loi sur les chiens dangereux

Que se passe-t-il lorsque nous sommes en possession d'un chien considéré comme dangereux ? À quoi sommes-nous soumis ?

Carnet de santé, pedigree, passeport... : les papiers du chien

Carnet de santé, pedigree, passeport... : les papiers du chien

Comme les êtres humains, les chiens ont aussi leurs papiers administratifs. Ces documents officiels attestent de l'identité de l'animal, de sa race et de son identification. Toutefois, lors de l'achat d'un chien, il arrive souvent que les nouveaux...

Les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie

Les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie

Règlement (CE) No 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil.

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

La vaccination antirabique pour le chien, le chat et le furet pour voyager hors des frontières de la France est obligatoire depuis le 10 octobre 2008. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie dits dangereux doivent eux aussi être obligatoirement...

Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d’édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie

Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d’édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie

Pour voyager avec un chien dans l'Union européenne, le passeport européen pour animaux domestiques est obligatoire, comme le stipule cet arrêté en date du 8 avril 2004.

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Article 28

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Article 28

Jusqu'en 2011, contrairement aux chiens (via la loi n° 99-5 du 6 Janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux), l'identification des chats n'était obligatoire qu'en cas de cession de l'animal à un tiers, et...

Protection des animaux : législation et droit des animaux

Protection des animaux : législation et droit des animaux

Depuis la loi du 16 février 2015, les animaux sont juridiquement considérés comme des êtres doués de sensibilité. Si cela ne change pas grand chose, les animaux étant toujours soumis au régime des biens, il s'agit tout de...

Articles L.216-4 à L.214-8 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux animaux de compagnie

Articles L.216-4 à L.214-8 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux animaux de compagnie

Le chapitre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime énonce les dispositions relatives aux animaux de compagnie, dans les articles L214-6 à L214-8. Ces articles abordent la gestion d'une fourrière, d'un refuge pour chien, mais encadrent...

Certificat de Capacité

Certificat de Capacité

Décret relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L 914-6 (IV, 3°) du code rural.

La Protection des Animaux

La Protection des Animaux

La protection animale en suisse, extraits de la loi du 27 mai 1981

La Protection des Animaux

La Protection des Animaux

Informations sur la législation en Belgique. Lois et obligations légales concernant la possession, le commerce, la cession, l'élevage, le traitement des chats et animaux de compagnie

Identification des chiens en Suisse - Nouvelles prescriptions

Identification des chiens en Suisse - Nouvelles prescriptions

Identification des chiens en Suisse - Nouvelles prescriptions au 1er août 2014

Chiens-guides d'aveugles

Chiens-guides d'aveugles

Chiens-guides d'aveugles : publication du décret créant un certificat et un label

Qu’est-ce que la loi des chiens catégorisés
Décès de votre chien

Décès de votre chien

Que faire suite au décès de votre chien ? La législation française interdit le dépôt ou l'abandon du corps d'un animal décédé sur la voie ou les lieux publics, dans les décharges ou dépôts d'ordures ménagères et à la campagne.

Chiens dits dangereux : Mise au point  septembre 2009

Chiens dits dangereux : Mise au point septembre 2009

En début d'année, un article détaillait les nouvelles dispositions concernant les chiens dits dangereux. À cette date, certains décrets et arrêtés étaient encore en cours de rédaction. Nous sommes aujourd'hui en mesure...

Chiens dits dangereux : critères et obligations

Chiens dits dangereux : critères et obligations

L'année 2008 a vu la mise en place de nouvelles dispositions concernant les chiens " susceptibles d'être dangereux ". Mais entre les critères de classification de ces animaux, les obligations qui incombent à leurs maîtres et les rumeurs plus ou m...

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