Guides & Conseils Législation & Formalités relatives aux chiens

Adopter un chien dans un refuge animalier

Adopter un chien dans un refuge animalier

L'adage « N'achetez pas, adoptez ! » revient souvent quand on souhaite accueillir un chien dans son foyer. De fait, recueillir un chien de refuge est souvent une belle preuve de générosité, car cela revient à prendre en...

Abandonner son chien : motifs d'abandon et risques encourus

Abandonner son chien : motifs d'abandon et risques encourus

Véritable cauchemar des associations et des refuges, les abandons d'animaux concernent tous les pays. S'ils ont toujours existé, le phénomène semble s'amplifier dans les sociétés occidentales, malgré les incessantes campagnes de...

Le trafic de chiens, chats et autres animaux

Le trafic de chiens, chats et autres animaux

Compagnons fidèles et attachants, chiens et chats sont considérés depuis des années comme des membres à part entière des familles. Toutefois, ce tableau idyllique ne doit pas faire oublier certains aspects plus sombres. En effet, chaque...

Les vices cachés et rédhibitoires lors de l'achat d'un chien ou d'un chiot

Les vices cachés et rédhibitoires lors de l'achat d'un chien ou d'un chiot

Vous venez d'acheter un chien et vous vous apercevez que celui-ci est malade ou que ses caractéristiques ne pas aussi conformes qu'attendu au standard de la race ? Dans un tel cas de figure, le mieux est d'essayer d'emblée de vous arranger avec le...

Importation, vacances... : faire entrer un chien au Canada

Importation, vacances... : faire entrer un chien au Canada

L’importation des animaux domestiques ou d’élevage au Canada est strictement encadrée. Pour savoir s’il est possible ou non d’importer un chien sur le territoire canadien, il faut prendre en considération plusieurs critères qui...

Vendre des chiots ou un chien

Vendre des chiots ou un chien

Tout un chacun peut vendre un chiot ou un chien : il n'est pas obligatoire d'être éleveur canin professionnel pour cela. Il faut cependant se conformer à la législation en vigueur dans son pays. Ainsi, en France, un chiot peut être vendu ou...

Aboiements intempestifs d'un chien bruyant : que dit la loi ?

Aboiements intempestifs d'un chien bruyant : que dit la loi ?

En France, la loi dispose que chaque propriétaire de chien doit faire en sorte que les aboiements de son animal ne perturbent pas la tranquillité du voisinage. En l'occurrence, c'est moins l'intensité ou la force des aboiements que leur...

Identification du chien : puce électronique et tatouage

Identification du chien : puce électronique et tatouage

En France, tout propriétaire doit identifier son chien, qu'il ait été obtenu à titre onéreux ou gratuitement. L'identification des chiens peut se faire par puce électronique ou par tatouage, voire les deux à la...

Être vivant doué de sensibilité : le statut juridique des chiens

Être vivant doué de sensibilité : le statut juridique des chiens

« Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. » C’est le 28 janvier 2015 que l’Assemblée Nationale...

Que faire si on trouve un chien abandonné ou errant ?

Que faire si on trouve un chien abandonné ou errant ?

D'après la SPA (Société Protectrices des Animaux) 100 000 chiens et chats sont abandonnés chaque années en France, dont plus de la moitié pendant les trois mois d’été ! En parallèle, nombreux sont...

Chiens dits dangereux : critères et obligations

Chiens dits dangereux : critères et obligations

L'année 2008 a vu la mise en place de nouvelles dispositions concernant les chiens " susceptibles d'être dangereux ". Mais entre les critères de classification de ces animaux, les obligations qui incombent à leurs maîtres et les rumeurs plus ou m...

La législation sur la protection des animaux en Belgique

La législation sur la protection des animaux en Belgique

Informations sur la législation en Belgique. Lois et obligations légales concernant la possession, le commerce, la cession, l'élevage, le traitement des chats et animaux de compagnie

La législation sur la protection des animaux en Suisse

La législation sur la protection des animaux en Suisse

La protection animale en suisse, extraits de la loi du 27 mai 1981

Garde du chien en cas de divorce : que dit la loi ?

Garde du chien en cas de divorce : que dit la loi ?

En France , dans le cadre d'un divorce, la loi prévoit des mesures adéquates concernant la répartition des biens et la garde des enfants. Mais que dit-elle sur la garde des animaux de compagnie du foyer ? Le Code civil étant muet sur...

Diplômes, titres et certificats requis pour l'exercice des activités liées aux animaux domestiques de compagnie

Diplômes, titres et certificats requis pour l'exercice des activités liées aux animaux domestiques de compagnie

Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et délivrer l'attestation d'aptitude

Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et délivrer l'attestation d'aptitude

Arrêté fixant les conditions requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude.

Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d’édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie

Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d’édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie

Pour voyager avec un chien dans l'Union européenne, le passeport européen pour animaux domestiques est obligatoire, comme le stipule cet arrêté en date du 8 avril 2004.

Législation française relative aux vices rédhibitoires lors de l'achat d'un chien

Législation française relative aux vices rédhibitoires lors de l'achat d'un chien

En France, la vente d'un chiot de race est strictement encadrée par de nombreux textes de loi, dont ceux sur les vices cachés et rédhibitoires lors de l'achat d'un chien ou d'un chiot. Ainsi, que vous souhaitiez vendre un chien ou acheter un chien,...

Carnet de santé, pedigree, passeport... : les papiers du chien

Carnet de santé, pedigree, passeport... : les papiers du chien

Comme les êtres humains, les chiens ont aussi leurs papiers administratifs. Ces documents officiels attestent de l'identité de l'animal, de sa race et de son identification. Toutefois, lors de l'achat d'un chien, il arrive souvent que les nouveaux...

Loi n° 99-5 du 6 Janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux

Loi n° 99-5 du 6 Janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux

Loi relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux.

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

La vaccination antirabique pour le chien, le chat et le furet pour voyager hors des frontières de la France est obligatoire depuis le 10 octobre 2008. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie dits dangereux doivent eux aussi être obligatoirement...

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Article 28

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Article 28

Jusqu'en 2011, contrairement aux chiens (via la loi n° 99-5 du 6 Janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux), l'identification des chats n'était obligatoire qu'en cas de cession de l'animal à un tiers, et...

Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification des carnivores domestiques par radiofréquence

Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification des carnivores domestiques par radiofréquence

En France, l'identification des carnivores domestiques, par radiofréquence ou tatouage, est strictement encadrée par de nombreux textes de loi, dont l'arrêté du 2 juillet 2001. Si vous obtenez votre animal à titre onéreux ou gratuit, vous...

Arrêté du 3 mars 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option éducateur canin

Arrêté du 3 mars 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option éducateur canin

En France, le métier d'éducateur canin fait partie des professions réglementées. Ainsi, il est obligatoire de posséder le brevet professionnel d'éducateur canin, seul diplôme reconnu par l'État, pour pouvoir exercer cette...

Décret n° 74-195 du 26 février 1974 relatif à la tenue du livre généalogique pour l'espèce canine

Décret n° 74-195 du 26 février 1974 relatif à la tenue du livre généalogique pour l'espèce canine

Le décret n°74-195 du 26 février 1974 relatif à la tenue du livre généalogique pour l'espèce canine encadre l'examen de confirmation des chiens en France, étape indispensable pour inscrire son chien au Livre des Origines...

Nouvelle loi réglementant la vente des chiens et chats en France à partir du 1er janvier 2016

Nouvelle loi réglementant la vente des chiens et chats en France à partir du 1er janvier 2016

Le secteur de la vente des animaux de compagnie a connu un fort dynamisme ces dernières années en France. Ce succès a entraîné certaines dérives (trafic d'animaux, élevages non-déclarés, maltraitance, abandons, etc.)....

Chien et trouble du voisinage : vos droits et devoirs

Chien et trouble du voisinage : vos droits et devoirs

Vous êtes régulièrement dérangé par le chien d'un voisin et ne savez pas comment réagir ? Ou, à l'inverse, vous avez à coeur que votre chien ne cause pas de troubles du voisinage ? Mais quelle est la définition...

Loi et sanctions contre la maltraitance animale

Loi et sanctions contre la maltraitance animale

La législation française prévoit plusieurs sanctions en cas de mauvais traitements et cruauté envers les animaux, allant de la simple amende jusqu'à une peine de prison de 2 ans. Ces condamnations visent les personnes physiques autant que les...

Protection des animaux : législation et droit des animaux

Protection des animaux : législation et droit des animaux

Depuis la loi du 16 février 2015, les animaux sont juridiquement considérés comme des êtres doués de sensibilité. Si cela ne change pas grand chose, les animaux étant toujours soumis au régime des biens, il s'agit tout de...

L'assurance responsabilité civile et les animaux

L'assurance responsabilité civile et les animaux

Morsures, accidents, dégradations… chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux… sous...

Achat d'un chien atteint de dysplasie : quels recours légaux ?

Achat d'un chien atteint de dysplasie : quels recours légaux ?

La dysplasie de la hanche chez le chien est une maladie canine grave se développant au cours de la croissance du chiot, pouvant aller jusqu'à la paralysie de l'animal. Maladie incurable, la dysplasie coxo-fémorale canine fait partie des vices...

Articles L.216-4 à L.214-8 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux animaux de compagnie

Articles L.216-4 à L.214-8 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux animaux de compagnie

Le chapitre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime énonce les dispositions relatives aux animaux de compagnie, dans les articles L214-6 à L214-8. Ces articles abordent la gestion d'une fourrière, d'un refuge pour chien, mais encadrent...

Adopter un chien de laboratoire

Adopter un chien de laboratoire

Lorsqu'on envisage une adoption, la plupart des futurs propriétaires se demandent alors s'ils doivent s'adresser à un éleveur canin, une animalerie ou bien encore un refuge. Pourtant, il existe une autre option encore peu connue : adopter un chien...

Chiens dangereux : Mise en oeuvre de la Loi

Chiens dangereux : Mise en oeuvre de la Loi

Au 31 décembre 2009, les propriétaires ou détenteurs de chiens de catégorie 1 ou 2 devront être titulaires d'un permis de détention.

Un nouveau contrat entre homme et chien, par Claude Beata

Un nouveau contrat entre homme et chien, par Claude Beata

La Vraie Prognathie Canine

La Vraie Prognathie Canine

Dès le début de la cynologie officielle moderne, c'est à dire à la fin du 19ème siècle un des premiers éléments pris en compte pour la sélection raciale canine fut le positionnement des dents les unes par rapport aux autres. Les chiens avaient d...

Permis d'Adopter en Suisse

Permis d'Adopter en Suisse

Vous voulez adopter un chien ? Il faut désormais remplir de nombreuses conditions. Comment ne pas s'y perdre

Quelles sont les conditions d'importation d'un chien en France ?

Quelles sont les conditions d'importation d'un chien en France ?

Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire. La douane participe à la protection des territoires national et communautaire en contrôlant notamment les documents sanitaires et d'accompag

Quand peut-on dire qu'un chien est en état de divagation ?

Quand peut-on dire qu'un chien est en état de divagation ?

Législation concernant les chiens et l'etat de divagation d'un chien : Article 213.1 du Code Rural.

Loi encadrant les activités des éleveurs amateurs

Loi encadrant les activités des éleveurs amateurs

Loi du 6 janvier 1999 - Articles relatifs à l'elevage de chien.

Belgique : identification et tatouage

Belgique : identification et tatouage

Depuis l'Arrêté Royal du 17 novembre 1994, remplacé par l'Arrêté Royal de 1er juin 2004, l'identification et l'enregistrement des chiens sont obligatoires en Belgique. Cette article vous listes les démarches et obligations administratives...

Chiens dits dangereux : Mise au point  septembre 2009

Chiens dits dangereux : Mise au point septembre 2009

En début d'année, un article détaillait les nouvelles dispositions concernant les chiens dits dangereux. À cette date, certains décrets et arrêtés étaient encore en cours de rédaction. Nous sommes aujourd'hui en mesure...

Dressage de Chiens au Mordant

Dressage de Chiens au Mordant

Loi du 6 janvier 1999 - articles relatifs au dressage de chiens au mordant

Accès aux lieux publics pour les chiens dangereux

Accès aux lieux publics pour les chiens dangereux

Réglement et législation françaises concernant l'accès au lieux publics des chiens dangereux

Votre chien et la légitime défense

Votre chien et la légitime défense

Pour avoir un cas de légitime défense, la loi a posé quatre conditions. Il faut...

Qu’est-ce que la loi des chiens catégorisés

Qu’est-ce que la loi des chiens catégorisés

Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

parution au J.O n° 56 du 7 mars 2007 page 4297 - LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1) NOR: INTX0600091L

Formalités d'Entrée et de Sortie du Territoire National

Formalités d'Entrée et de Sortie du Territoire National

Si vous emmenez vos animaux à l'étranger, que ce soit définitivement ou pour une période temporaire :Les animaux familiers (chiens, chats) ne sont pas toujours admis. Vous devez vous renseigner auprès du consulat ou du service consulaire de...

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal

Le respect de tout un chacun est une condition importante pour bien vivre ensemble. Il est primordial de se comporter respectueusement envers son prochain. Ceci vaut également pour les animaux. À cet effet, une charte a été établie.

Réglement sur les Chiens Dangereux

Réglement sur les Chiens Dangereux

Règlement de Genève sur les chiens dangereux. Liste des races de chiens considérés comme dangereux.  Genève (Réglement du 05 Juillet 2001).