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Carnet de santé, pedigree, passeport... : les papiers du chien

Comme les êtres humains, les chiens ont aussi leurs papiers administratifs. Ces documents officiels attestent de l'identité de l'animal, de sa race et de son identification.


Toutefois, lors de l'achat d'un chien, il arrive souvent que les nouveaux propriétaires se retrouvent un peu perdus face à la quantité de papiers remis ou nécessaires.


Ainsi, afin de bien comprendre ces différents documents et leur utilité, voici un passage en revue de tous les papiers du chien à posséder et connaître.

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Le contrat de vente du chien

Au moment de la vente d'un chien, le vendeur doit remettre à l'acheteur, en plus des autres documents obligatoires lors de l'achat d'un chien, un contrat de vente du chien, qui précise entre autres la date de la vente, l'identité du chien et son prix. 

 

En cas de maladies définies comme vices rédhibitoires chez le chien (maladie de Carré, parvovirose canine, atrophie rétinienne...), ce contrat de vente sera nécessaire pour se retourner contre l'éleveur canin afin d'obtenir l'annulation de la transaction, avec l'aide du rapport établi par le vétérinaire. 

Le carnet de santé du chien

Le carnet de santé du chien n'est pas un document obligatoire ni un document officiel, puisque la vaccination du chien n'est pas une obligation (sauf la vaccination antirabique dans certains cas). Ce document n'est pas non plus une preuve légale de propriété. 

 

Pour autant, lors de la première visite d'un chiot chez le vétérinaire, celui-ci remet au propriétaire de l'animal un carnet de santé sur lequel seront mentionnés par la suite toutes les vaccinations effectuées, les rappels ou tout autre acte médical. 

 

Cette première visite ayant normalement lieu lorsqu'il est encore au sein de l'élevage canin, le carnet de santé fait partie des documents obligatoires remis par l'éleveur lors de la vente d'un chiot.

 

Sur ce carnet, la date de naissance, la race et le numéro d'identification du chien sont indiqués, ainsi que le nom et les coordonnées du propriétaire. En cas de changement d'adresse, de numéro de téléphone ou de cession, le vétérinaire peut facilement mettre à jour ces informations.

 

À noter qu'il existe désormais la possibilité d'opter pour un carnet de santé virtuel, qui peut être validé en ligne par un vétérinaire.

Le certificat de naissance du chien

Le certificat de naissance du chien ne concerne que les chiens de race et est donné par l'éleveur canin au moment de l'achat du chien, ou peu de temps après. Ce document est indispensable pour inscrire le chiot au Livre des Origines Français (L.O.F), géré par la Société Centrale Canine (SCC)

 

Il comporte le nom du chien, sa race, son numéro d'identification, la couleur de sa robe, ses marques distinctives et le nom de ses ascendants depuis au moins quatre générations. 

Le pedigree du chien

Le pedigree concerne seulement les chiens de race inscrits au Livre des Origines Français (L.O.F). Il est établi après l'examen de confirmation qui, selon la race du chien, a lieu entre l'âge de 10 et 16 mois. Cet examen permet de confirmer que le chien présenté correspond bien au standard officiel de la race

 

Le pedigree d'un chien comporte sur une page son arbre généalogique jusqu'à la quatrième génération, et sur l'autre son nom et celui de l'élevage canin duquel il est issu. En France, ce document émane obligatoirement de la Société Centrale Canine

Les papiers d'identification du chien

L'identification du chien est obligatoire avant la cession, à titre onéreux ou gratuit, pour tous les individus âgés de plus de 4 mois et nés après la promulgation de la loi du 6 janvier 1999 (relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux). Elle est obligatoire également pour tous les chiens qui voyagent en Europe, en Corse, ainsi que pour tout chien qui séjourne dans un camping ou un centre de vacances en France métropolitaine. 

 

Cette identification sert également à authentifier le certificat de vaccination antirabique, qui est obligatoire pour voyager à l'étranger avec son chien dans certains pays.

 

L'identification du chien se fait par tatouage ou par injection sous la peau d'une puce électronique. Ainsi identifié par un numéro unique, le chien est inscrit sur le registre national des chiens identifiés, géré par l'I-CAD.

Le passeport européen du chien

Depuis le 1er octobre 2004, pour pouvoir emmener son chien dans un autre pays de l'Union Européenne, il doit disposer d'un passeport européen, délivré uniquement par un vétérinaire.

 

Ce passeport pour animal comporte le nom du chien, sa description, son numéro d'identification, l'attestation du vaccin contre la rage et les coordonnées du propriétaire. 

 

Il faut noter toutefois que certains pays de l'Union Européenne ne se contentent pas de ce document, et imposent aussi des mesures additionnelles, comme par exemple un traitement contre les parasites, ou encore un examen sanguin pour mesurer le nombre d'anticorps antirabiques présents dans l'organisme de l'animal. C'est le cas par exemple du Royaume-Uni, de l'Irlande et de la Suède

Que faire en cas de perte des papiers du chien ?

En cas de perte du certificat de naissance du chien ou de son pedigree, il est possible de faire une demande de duplicata auprès de la Société Centrale Canine. Cette formalité coûte 35€. 

 

Quant à la réédition de la carte d'identification du chien, un formulaire de demande doit être adressé à l'I-CAD, accompagné d'un chèque de 4,92€. Obligatoirement rempli par un vétérinaire, ce formulaire indique indique les coordonnées du propriétaire et les caractéristiques de l'animal. 

 

Concernant le passeport européen du chien, n'étant délivré que par un vétérinaire, la demande d'un nouveau passeport avec un nouveau numéro ne peut être faite qu'auprès de ce dernier. 

 

Enfin, en cas de perte du carnet de santé du chien, le vétérinaire, qui détient toutes les informations relatives au chien et à sa santé, est en mesure de délivrer facilement un duplicata, voire si besoin un papier certifiant l'identité de l'animal. Bien évidemment, si le propriétaire du chien a opté pour un carnet de santé virtuel, le risque de perte est un problème auquel il ne sera pas confronté.

Le mot de la fin

La loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants ainsi qu'à la protection des animaux indique que tout chien, préalablement à sa cession, et que cette dernière soit effectuée à titre gratuit ou onéreux, doit être identifié

 

Toujours d'après cette loi, un chien errant, sans papiers, et en particulier un chien non identifié, est un chien qui risque l'euthanasie. De la même manière, un chien de première ou de deuxième catégorie dit dangereux, qui n'est pas identifié par tatouage ou puce électronique, qui n'a pas sa vaccination antirabique en cours de validité ou qui n'est pas assuré peut être retiré à son propriétaire, voire euthanasié. 

Dernière modification : 06/11/2018.
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