Actus Législation & Formalités relatives aux chiens

Canada - Le chouchou de la famille

Canada - Le chouchou de la famille

De fait, l’importance grandissante accordée aux animaux de compagnie au moment d’un divorce n’a rien d’un hasard. Elle constitue un indice de leur place dans la vie quotidienne. L’animal est souvent devenu un membre ...

Canada - Un projet de loi contre la cruauté...

Canada - Un projet de loi contre la cruauté...

Un projet de loi contre la cruauté envers les animaux déplaît aux animalistes OTTAWA — L'approbation aux Communes des premiers changements importants en plus d'un siècle aux lois canadiennes contre la cruauté envers...

Suisse - Valais -Permis canin bientôt obligatoire?

Suisse - Valais -Permis canin bientôt obligatoire?

CHARLES MÉROZ INITIATIVE POPULAIRE Instaurer un permis pour tout nouveau maître, tel est le but d'une initiative officiellement lancée hier par l'Association valaisanne pour le respect du chien. Nathalie Frizzi...

Canada -  Une meilleure protection pour les animaux en Ontario

Canada - Une meilleure protection pour les animaux en Ontario

Le gouvernement McGuinty agit pour améliorer le bien-être des animaux Des peines d'emprisonnement, des amendes et une interdiction à vie d'être propriétaire d'un animal sont parmi les changements que le gouvernement...

Projet de loi sur la protection contre les chiens dangereux

Projet de loi sur la protection contre les chiens dangereux

1er Avril 2008 Projet de loi sur la protection contre les chiens dangereux: les sénateurs rétablissent l'évaluation comportementale de tout chien de catégorie 1 ou 2 non mentionné au Code rural Les sénateurs ont...

Belgique - Une RC obligatoire pour les propriétaires de tous les chiens

Belgique - Une RC obligatoire pour les propriétaires de tous les chiens

Un texte signé par Van Krunkelsven (Open Vld) et Christine Defraigne (MR) entend dépasser la notion de chien dangereux et imposer à tout propriétaire une assurance RC ( responsabilité...

Communiqué du G.S.A.M. (Groupe Suisse des Amis du Molosse)

Communiqué du G.S.A.M. (Groupe Suisse des Amis du Molosse)

Madame, Monsieur, Je me permets de vous écrire concernant la problématique des chiens qui est récurrente depuis des mois, voire des années. Je comprends que le besoin de rassurer la...

Lancement de la consultation sur la protection des animaux

Lancement de la consultation sur la protection des animaux

Bien-être animal Un travail de réflexion sur la question de la protection animale, qui doit déboucher sur des propositions concrètes en juin prochain, a été lancé vendredi par le ministre de l'Agriculture Michel...

Canada -  Québec :  Un dépotoir pour pit-bulls

Canada - Québec : Un dépotoir pour pit-bulls

«Depuis l'entrée en vigueur de la loi (en 2005), le Québec a assisté à l'arrivée massive de pit-bulls et de mélanges de pit-bull», affirme Ashley Adam, spécialiste en dressage et comportement canin. Par exemple,...

Chiens enragés :  le ministère étend le dispositif d'alerte

Chiens enragés : le ministère étend le dispositif d'alerte

Après la découverte de trois chiens contaminés par la rage, le ministère de la Santé a appelé vendredi toute personne qui aurait été en contact avec l'un des animaux, ou toute personne mordue entre le 22 octobre et le 1...

LES CHIENS DANGEREUX

LES CHIENS DANGEREUX

LES CHIENS DANGEREUX Etant donné la fréquence des questions sur les "Chiens dangereux", dans les forums "Grand Public", sous toutes formes, nous vous proposons cet article, qui résume de...

Suisse - Genève : Les chiens d'attaque sont interdits. Avec sursis!

Suisse - Genève : Les chiens d'attaque sont interdits. Avec sursis!

Leur éradication a été plébiscitée hier, mais les molosses vivants dangereux ne sont pas menacés. Les canidés de plus de 25 kilos seront soumis à autorisation. Le verdict est sans appel: les Genevois ont massivement...

Luxembourg - Muppengesetz » : une loi qui va chambouler la vie de chien

Luxembourg - Muppengesetz » : une loi qui va chambouler la vie de chien

Le mercredi 20 février, le projet de loi relatif aux chiens passera au vote à la Chambre des députés. Et l’enjeu est de mise, car c’est depuis 2002 que ce projet vit une constante réforme. Ainsi le maître devra...

Canada - Loi sur la protection sanitaire des animaux : six contrevenants punis depuis 2005

Canada - Loi sur la protection sanitaire des animaux : six contrevenants punis depuis 2005

Six contrevenants ont jusqu’à maintenant été condamnés en vertu de la section de la Loi sur la protection sanitaire des animaux portant sur la sécurité et le bien-être de ceux-ci L’Association nationale...

Suisse - Quelle place pour les molosses à Genève? Les enjeux d'un scrutin émotionnel

Suisse - Quelle place pour les molosses à Genève? Les enjeux d'un scrutin émotionnel

GENEVE. Les citoyens décideront le 24 février s'ils veulent bannir les chiens dangereux du territoire cantonal. GENEVE. pourrait ainsi rejoindre le camp minoritaire des cantons qui ont opté pour l'interdiction....

Projet de loi pour ré-autoriser la coupe des oreilles des chiens

Projet de loi pour ré-autoriser la coupe des oreilles des chiens

Depuis le 1er mai 2004, la France s’est mise en conformité avec la réglementation européenne en interdisant l’otectomie, la coupe des oreilles des chiens (1), tout en demandant à bénéficier d’une exemption pour la...

Suisse -  parcs genevois interdits aux chiens

Suisse - parcs genevois interdits aux chiens

Voici enfin la liste des parcs genevois interdits aux chiens Soixante-cinq espaces sont dorénavant fermés aux canidés dans le canton. Les contrevenants risquent 100 francs d'amende. Il aura fallu attendre sept mois,...

Chiens catégorisés : Attention, préjugés dangereux !

Chiens catégorisés : Attention, préjugés dangereux !

Suite au nouveau drame survenu à Charnay dans le Rhône, les réactions se succèdent sur le net et dans la presse. De nombreuses personnes appellent à « l'éradication de ces...

Divagation de chiens

Divagation de chiens

Ne laissez pas vos chiens divaguer ! En dehors des grandes agglomérations, il arrive fréquemment que l’on croise un chien errant au cours de nos sorties dans les petites villes ou dans les villages. Les excuses des...

Dubaï : les autorités des services vétérinaires publient des  orientations sur les animaux domestiques

Dubaï : les autorités des services vétérinaires publient des orientations sur les animaux domestiques

ABOU DHABI, 25 décembre (Xinhua) -- Les services vétérinaires de Dubaï ont publié des orientations sur les animaux domestiques afin de sauvegarder la santé publique, a rapporté mardi le journal local Gulf News. ...

Chine - La Chine rédige des standards plus « humains » concernant l’abattage des animaux

Chine - La Chine rédige des standards plus « humains » concernant l’abattage des animaux

Accablée par les critiques internationales concernant son comportement envers les animaux d’élevage et la sécurité de la nourriture qu’elle exporte, la Chine rédige actuellement des standards plus « humains »...

Canada -

Canada -

L’arrondissement ne fait pas fortune avec les propriétaires d’animaux délinquants par Pierre Vigneault C’est surtout pour les animaux sans laisse que l’on a constaté le plus grand nombre d’infractions....

Suisse - Canton de Genève : Nouveau règlement sur les chiens

Suisse - Canton de Genève : Nouveau règlement sur les chiens

La loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens, acceptée à près de 80% en votation populaire le 17 juin 2007, est entrée en vigueur le 31...

Suisse -  Animaux maltraités: les peines que vous risquez

Suisse - Animaux maltraités: les peines que vous risquez

Mardi, une chienne de seize mois a été poignardée par son propriétaire à Genève. L'auteur a été immédiatement arrêté et présenté devant un juge. La semaine dernière, une dame était condamnée avec sursis pour mauvais...

Ile Maurice - durcissement des peines pour propriétaires des chiens agressifs

Ile Maurice - durcissement des peines pour propriétaires des chiens agressifs

Possible durcissement des peines pour propriétaires des chiens agressifs. Le bureau du DPP s’apprête à engager des poursuites contre le propriétaire des trois chiens qui avaient attaqué un touriste sur la plage de...

Trafic de chiens : victoire pour la Fondation 30 Millions d’Amis

Trafic de chiens : victoire pour la Fondation 30 Millions d’Amis

Le 26 novembre 2007, le Tribunal de Melun (77) a rendu son verdict dans une affaire concernant deux gérantes d’une animalerie. Les deux complices – poursuivies entre autres pour tromperie sur la marchandise,...

Les députés adoptent le projet de loi sur les chiens dangereux

Les députés adoptent le projet de loi sur les chiens dangereux

Les députés ont adopté, mercredi soir 28 novembre, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont le nombre avoisine les 600 000 en France. Le texte, qui vise à renforcer l'arsenal législatif existant, avait été promis...

Canada -  Les proprios de chats et chiens devront montrer patte blanche

Canada - Les proprios de chats et chiens devront montrer patte blanche

Gatineau tire sur la laisse de près de 4600 propriétaires de chiens et chats qui ont négligé d'acheter une médaille à leur animal de compagnie cette année. Les propriétaires délinquants recevront d'ici...

Chiens dangereux : les députés vont plus loin que les sénateurs

Chiens dangereux : les députés vont plus loin que les sénateurs

Ils ont voté mercredi soir le projet de loi sur les chiens dangereux, en instaurant un "permis de détention" pour certains chiens délivré par le maire. Le texte doit désormais repartir en navette vers le Sénat....

Suisse -  Chiens dangereux: autorisation pour 3 races dans le canton de Vaud

Suisse - Chiens dangereux: autorisation pour 3 races dans le canton de Vaud

Chiens dangereux: autorisation pour 3 races dans le canton de Vaud Amstaff, pitbull et Rottweiler figurent sur la liste des chiens dangereux du canton de Vaud. Les détenteurs de ces trois races de molosses devront...

Chine -  Beijing : une nouvelle mesure pour contrôler l'élevage des chiens

Chine - Beijing : une nouvelle mesure pour contrôler l'élevage des chiens

Le contrôle des chiens errants dans la ville de Beijing est devenu un problème qui nécessite une solution d'urgence. Un responsable du Bureau d'Agriculture de la Municipalité de Beijing a déclaré que les autorités...

Les nouvelles mesures concernant les chiens dangereux

Les nouvelles mesures concernant les chiens dangereux

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur les chiens dangereux. Déjà adopté par le Conseil des ministres, le texte doit être soumis aux députés avant d'entrer en vigueur. Le détail des...

Chiens dangereux : le gouvernement choisit la répression

Chiens dangereux : le gouvernement choisit la répression

Nicolas Sarkozy a demandé à la garde des Sceaux, de modifier la loi pour les propriétaires de chiens dangereux qui risqueront désormais 10 ans de prison en cas d'accident mortel. Pour Rachida Dati, invitée d'Europe 1...

10 ans de prison pour les propriétaires de chiens tueurs

10 ans de prison pour les propriétaires de chiens tueurs

Sarkozy veut que les propriétaires de chiens tueurs encourent 10 ans de prison PARIS (AFP) — Nicolas Sarkozy a demandé à la Garde des Sceaux de modifier la loi pour les propriétaires de chiens dangereux responsables...

Suise - Jura : Douze races de molosses dans le collimateur

Suise - Jura : Douze races de molosses dans le collimateur

Douze races de molosses dans le collimateur du projet de Loi sur les chiens. La détention de certaines races de chiens jugée dangereuses serait soumise à une autorisation, dans le projet de Loi sur les chiens...

Belgique - La Belgique durcit l’élevage et la vente des animaux domestiques

Belgique - La Belgique durcit l’élevage et la vente des animaux domestiques

Dimanche, une loi visant à encadrer le commerce des animaux domestiques va entrer en vigueur en Belgique. A compter de cette date la vente à crédit d’animaux domestiques (chiens, chats, hamsters, lapins nains, etc....

Belgique -  Interdiction d’acheter des animaux de compagnie à crédit

Belgique - Interdiction d’acheter des animaux de compagnie à crédit

A partir de ce dimanche, une loi interdit d’acheter à crédit un animal de compagnie. Il faut entendre par « animal de compagnie » : chiens, chats, hamsters, perruches, tortues, araignées, serpents, … et non chevaux,...

Chiens dangereux: le projet de loi est prêt et renforce la répression

Chiens dangereux: le projet de loi est prêt et renforce la répression

PARIS (AFP) — Le projet de loi sur les chiens dangereux, transmis vendredi au conseil d'Etat et devant être voté avant la fin de l'année au Parlement, renforce considérablement les obligations et la répression des...

Angola -  Interdiction d'entrée de chiens de races agressives au pays

Angola - Interdiction d'entrée de chiens de races agressives au pays

Luanda, 27/09 – La Direction provinciale de l`Agriculture et du Développement Rural de Luanda, a proposé mardi, à l`organisme de tutelle, l`interdiction d`entrée dans la capitale du pays, d`animaux de compagnie...

Des chiens déjà surveillés de près

Des chiens déjà surveillés de près

A priori, n’importe quel animal peut un jour faire sa bête sauvage, mais deux catégories de chiens établies par la loi (du 6 janvier 1999) sont surveillées de près. La première, celle des «chiens d’attaque» abrite les...

Chiens dangereux: le gouvernement prépare un certificat d'aptitude pour les maîtres

Chiens dangereux: le gouvernement prépare un certificat d'aptitude pour les maîtres

PARIS (AFP) — Le gouvernement prépare la création d'un certificat d'aptitude pour les maîtres de chiens dangereux, qui seront obligés de suivre une formation, dans le cadre du nouvel arsenal législatif destiné à enrayer...

Canada - Salaberry-de-Valleyfield : Les chiens sans laisse sont illégaux

Canada - Salaberry-de-Valleyfield : Les chiens sans laisse sont illégaux

Il est strictement interdit de promener un chien sans laisse sur le territoire de Salaberry-de-Valleyfield. D'autre part, les propriétés où vivent des chiens doivent être clôturées ou l'animal doit être attaché. Le...

Campagne nationale sur l’Identification.

Campagne nationale sur l’Identification.

Pendant la semaine du 24 Septembre 2007 sera lancée une Campagne Nationale pour promouvoir l’identification des animaux de Compagnie. Elle s’exprimera par affichage dans les 9 plus grandes villes de France et e...

Loi - Chiens dangereux : le problème enfin pris par le bon bout de la laisse !

Loi - Chiens dangereux : le problème enfin pris par le bon bout de la laisse !

La Fondation 30 millions d’Amis salue les mesures prises par le Ministère de l’Intérieur suite à l’accident dramatique et inacceptable - qu’elle condamne sans réserve - d’une fillette de 18 mois, victime de...

Alliot-Marie demande l'interdiction de

Alliot-Marie demande l'interdiction de "certains croisements de chiens"

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a demandé lundi l'interdiction de "certains croisements de chiens" dangereux au lendemain de la mort d'une fillette de 18 mois dimanche à Epernay (Marne), mordue il y a...

Suisse -  Plus de punition pour les propriétaires de chiens abandonnés

Suisse - Plus de punition pour les propriétaires de chiens abandonnés

Plus de punition pour les propriétaires de chiens abandonnés Les propriétaires de chiens délaissés dans des véhicules exposés au soleil devraient être plus sévèrement punis. Selon la fondation pour le droit des...

Pour la constitution d’un groupe sur la protection des animaux

Pour la constitution d’un groupe sur la protection des animaux

Les associations demandent la constitution d’un groupe sur la protection des animaux au Grenelle de l’Environnement ! Une quarantaine d’associations* de protection animale sollicitent aujourd’hui le Président de la...

Irlande - Le conseil municipal de Dublin interdit de séjour  « des races de chiens dangereux »

Irlande - Le conseil municipal de Dublin interdit de séjour « des races de chiens dangereux »

11 races de chiens sont désormais interdites de séjour dans toutes les propriétés de la ville de Dublin, y compris les maisons, appartements et propriétés, avec effet...

Canada - Québec : Protection et bien-être des animaux de compagnie -

Canada - Québec : Protection et bien-être des animaux de compagnie -

LE MINISTRE LAURENT LESSARD ANNONCE L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE DE 800 000 DOLLARS A ANIMA-QUÉBEC SHERBROOKE, QC, le 6 juillet /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre...

Suisse -  Berne: chiens dangereux

Suisse - Berne: chiens dangereux

Le Conseil exécutif du canton de Berne concrétise les mesures contre les chiens dangereux et modifie à cet effet l'ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux. Le ca...