Actus Législation & Formalités relatives aux chiens

Chirurgie esthétique des chiens : la caudectomie devient illégale en Espagne

Chirurgie esthétique des chiens : la caudectomie devient illégale en Espagne

L’Espagne vient d’interdire l’amputation partielle ou totale de la queue des animaux (caudectomie) pour des raisons esthétiques. Le 16 mars 2017, les députés espagnols ont...

A Bruxelles, les chiens s'obstinent à délaisser la laisse

A Bruxelles, les chiens s'obstinent à délaisser la laisse

On aurait pu penser que l'obligation de tenir son chien en laisse instaurée voici trois ans par l'ancienne ministre de l'Environnement Evelyne Huytebroeck permettrait de mettre fin aux querelles entre les...

Faut-il supprimer les cours de formation pour les propriétaires de chiens en Suisse ?

Faut-il supprimer les cours de formation pour les propriétaires de chiens en Suisse ?

En Suisse, depuis 2008, tout propriétaire de chien a l'obligation de suivre une formation théorique et pratique afin de lui apporter une bonne maîtrise de son animal. Cette mesure a été...

Les Pitbulls victimes de discrimination ?

Les Pitbulls victimes de discrimination ?

Dans de nombreux pays, différentes lois sur les chiens catégorisent certains chiens comme dangereux. C’est notamment le cas du Canada, de la France et d’autres pays...

Canada : vers une interdiction généralisée de la chirurgie esthétique pour chien ?

Canada : vers une interdiction généralisée de la chirurgie esthétique pour chien ?

Il fut une époque où on ne se demandait pas si couper la queue ou les oreilles d'un chien relevait d'une forme de maltraitance, à fortiori lorsqu'il s'agissait simplement de répondre aux...

changement de statut des animaux

changement de statut des animaux

La définition des animaux est passée dans le code civil de «bien meuble» à «être vivant doué de sensibilité». Bien mais pas suffisant selon les associations et des élus écologistes. Les députés ont reconnu mardi soir...

Activités liées aux animaux de compagnie : visites obligatoires du vétérinaire

Activités liées aux animaux de compagnie : visites obligatoires du vétérinaire

Attendu par la profession vétérinaire, un arrêté publié au Journal officiel du 17 avril vient renforcer et préciser les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux...

Seulement 5 centres hospitaliers vétérinaires conformes

Seulement 5 centres hospitaliers vétérinaires conformes

Au 29 mai 2012, la France ne compte que 5 centres hospitaliers vétérinaires (CHV) conformes, informe le Conseil supérieur de l'Ordre dans un communiqué. Les 5 CHV, dont la conformité à l'arrêté a été validée par...

Ce qu'il faut savoir sur les chiens dangereux

Ce qu'il faut savoir sur les chiens dangereux

Samedi, à Gravelines, dans le Nord. Vers 17h, une fillette de 9 ans se rend chez des voisins. Dans la cour, un chien en laisse. Un rottweiler, qui mordra l'enfant à la lèvre et à l'oreille....

Croquettes animales: Trois fabricants sanctionnés pour restriction de concurrence

Croquettes animales: Trois fabricants sanctionnés pour restriction de concurrence

L'Autorité de la concurrence sanctionne cinq ans d'agissements nuisant à la consommation... L'Autorité de la concurrence a infligé des amendes totalisant 35,3 millions d'euros aux trois principaux fabricants de...

Suisse - Le Parlement met fin au commerce sauvage de chiens

Suisse - Le Parlement met fin au commerce sauvage de chiens

Le Conseil national a adopté mardi la révision réglant le commerce des chiens. Celle-ci vise à stopper le trafic de chiens et de chiots venus d'Europe de l'Est qui sont souvent malades. Le commerce sauvage de chiens...

Hongrie : La taxe canine fait un flop

Hongrie : La taxe canine fait un flop

La taxe canine est sans doute la taxe la plus amusante et la plus absurde qu'a promulgué le gouvernement de Viktor Orbán. Introduite début janvier, elle a suscité un grand nombre de moqueries et de critiques. Les...

Moins de molosses à Genève

Moins de molosses à Genève

Moins de chiens à Genève: du jamais-vu depuis 2002! Il y avait 880 molosses en 2007, seuls 347 ont été recensés en 2010. Les Genevois ne veulent plus que les propriétaires de chiens échappent à l’imposition. Ils...

A qui  le chien en cas de séparation des propriétaires  ?

A qui le chien en cas de séparation des propriétaires ?

Poupette, la chienne de trois ans, dont la garde était disputée par deux anciens amants, a vu son destin tranché par un la justice. Juridiquement l'animal est considéré comme un meuble. Quand le couple se déchire,...

Identification des chats : le tatouage ou la puce sont obligatoires

Identification des chats : le tatouage ou la puce sont obligatoires

Chaque animal doit désormais être identifiable et enregistré au fichier national des félins Après les chiens en 1999, l'identification des chats âgés de plus de 7 mois est obligatoire en France depuis le 1er...

Hongrie : préférence nationale canine

Hongrie : préférence nationale canine

On connaît l'expression "faire feu de tout bois". Il faudra en inventer une autre, "faire feu de tout poil (ou presque)", pour rendre compte d'une des lois les plus insolites adoptée par le Parlement de...

pitbulls interdits à Sherbrooke adoptés à Québec

pitbulls interdits à Sherbrooke adoptés à Québec

QUÉBEC - La Société protectrice des animaux (SPA) de Québec confie en adoption des pitbulls originaires de Sherbrooke, où ils sont interdits, car considérés comme...

Suisse - Les propriétaire de chiens n’échapperont plus à l’impôt

Suisse - Les propriétaire de chiens n’échapperont plus à l’impôt

La marche à suivre a été simplifiée. Un nouveau système informatique permettra de recenser et taxer tous les canidés. Chloé Dethurens | 12.12.2011 | 00:00 Les Genevois ne veulent plus que les propriétaires de...

Hongrie -  Taxe sur les chiens

Hongrie - Taxe sur les chiens

Une fois de plus, le gouvernement hongrois fait preuve d'une imagination sans limites dès lors qu'il est question... d’impôts. Après s’être attaqué aux aliments nocifs avec le fameux ”impôt hamburger”, ce sont nos amis à...

Le Parlement européen appelle à  une gestion responsable des populations de chiens

Le Parlement européen appelle à une gestion responsable des populations de chiens

(Bruxelles, Belgique - 25 octobre 2011) Le Parlement européen a adopté une Déclaration écrite appelant la Commission européenne et les Etats membres à développer une stratégie globale pour la gestion des populations...

Québec - Il faut une loi contre les usines à chiots

Québec - Il faut une loi contre les usines à chiots

Le ministère de l'Agriculture du Québec (MAPAQ) réfléchirait à une loi pour mettre fin aux usines à chiots. Québec serait en effet en train de plancher sur un projet de règlement sur la sécurité des animaux d...

La Roumanie et les chiens sauvages: tensions politiques sur fond d’héritage communiste

La Roumanie et les chiens sauvages: tensions politiques sur fond d’héritage communiste

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, le 26 juillet dernier, la Roumanie pour son incapacité à gérer le problème des chiens errants. Parallèlement, une loi votée par le Parlement suscite l...

Canada - Des animaleries du pays cesseront de vendre des chiots

Canada - Des animaleries du pays cesseront de vendre des chiots

ORONTO – Une chaîne d'animaleries du pays ne vendra plus de chiots dans ses succursales à compter du 1er septembre afin de favoriser l'adoption des milliers de jeunes chiens récupérés chaque année par les organismes...

Canada - Les usines à chiots dans la mire du Ministère

Canada - Les usines à chiots dans la mire du Ministère

Sophie Gall Le Soleil (Québec) Destiné à enrayer des pratiques dénoncées par les groupes de défense des animaux et par les médias, le projet de règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens ne...

Crottes de chiens : des sachets gratuits et des amendes

Crottes de chiens : des sachets gratuits et des amendes

BELFORT - D’abord la prévention, ensuite la sanction. La Ville qui a installé une quarantaine de distributeurs supplémentaires de sachets au cours du printemps va lancer une campagne de sensibilisation en 2012 sur le...

Maroc : A quand une loi interdisant les chiens dangereux ? : La chasse aux molosses est lancée

Maroc : A quand une loi interdisant les chiens dangereux ? : La chasse aux molosses est lancée

L'association Najwa des victimes de chiens (ANVC) relance de nouveau le débat sur une loi interdisant l'élevage et l'importation de molosses ( Pitbulls, Staff américains, dogues argentins, Cane Corso, dogues allemands,...

En Iran, les chiens pourraient être interdits

En Iran, les chiens pourraient être interdits

Les chiens sont la préoccupation de plusieurs dizaines de députés en Iran. Près de quarante d'entre eux - sur 239 - ont déposé un projet de loi visant à… interdire les chiens dans les lieux publics, les transports ou...

Usa - Tirer sur les chiens et chats sauvages, bientôt légal en Utah?

Usa - Tirer sur les chiens et chats sauvages, bientôt légal en Utah?

Brigitte Bardot ne serait pas très copine avec les députés de l'Utah. Ils viennent de voter une loi autorisant les citoyens de leur Etat à tirer sur les animaux sauvages, y compris les chats et les chiens dans toutes les...

Après l'enfant unique, la Chine impose la politique du chien unique

Après l'enfant unique, la Chine impose la politique du chien unique

SHANGAI | Face à l’inflation du nombre d’animaux familiers dans la mégalopole de Shanghai, les autorités de la ville ont adopté une politique du chien unique. Les foyers possédant déjà deux chiens dûment enregistrés...

Suisse - Les propriétaires de chiens sèchent les cours

Suisse - Les propriétaires de chiens sèchent les cours

Plus de la moitié des propriétaires de chiens n’a pas suivi les cours obligatoires dans le canton de Neuchâtel. Huit cent vingt-trois personnes ne sont pas en règle avec la nouvelle législation sur la protection des...

Suisse - abattre un chien dont le propriétaire n'a pas payé sa taxe annuelle.

Suisse - abattre un chien dont le propriétaire n'a pas payé sa taxe annuelle.

Le président de la Protection suisse des animaux dénonce, à son tour, les autorités de Reconvilier qui pourraient faire abattre un chien dont le propriétaire n'a pas payé sa taxe annuelle. «À Reconvilier, à l'avenir...

Suisse - La question des chiens dangereux reste dans une impasse

Suisse - La question des chiens dangereux reste dans une impasse

Il faudra mettre sur pied une conférence de conciliation pour tenter de trouver une issue au débat autour des canidés dangereux. Les 2 chambres fédérales n'ont pas réussi à trouver de compromis. Les Etats ont à...

Chine - Après l'enfant, place à la politique du chien unique

Chine - Après l'enfant, place à la politique du chien unique

Face à l'inflation du nombre d'animaux familiers dans la mégalopole de Shanghai, déjà peuplée de 20 millions d'habitants, les autorités de la ville envisagent de mettre en place une politique du chien unique. La...

La Suisse invente le permis pour chien

La Suisse invente le permis pour chien

Depuis quelques semaines, les Helvètes ne peuvent pas acquérir un chien sans avoir suivi de formation spécialisée. Ce «permis pour chien» est obligatoire depuis septembre 2008,...

Maroc - Pour une loi contre les pitbulls

Maroc - Pour une loi contre les pitbulls

L'association NAJWA des victimes de chiens rassemble les signatures pour interdire les dangereux molosses. L'association NAJWA des victimes de chiens (ANVC) lance une pétition pour instaurer une loi...

Autriche : Une nouvelle législation sur les chiens dangereux

Autriche : Une nouvelle législation sur les chiens dangereux

Par Christian Fillitz Une loi, entrée en vigueur le 1er juillet, liste 13 races de chiens considérés comme dangereux en Autriche et rend obligatoire l'obtention d'un permis. Les propriétaires de ces chiens doivent avoir...

Responsabilité civile : les chiens doivent être assurés

Responsabilité civile : les chiens doivent être assurés

Le montant des sommes versées par les assureurs suite à des morsures de chiens a explosé aux Etats-Unis l'année dernière. En France aussi les propriétaires sont responsables des dégâts causés par leurs chiens, voici...

Suisse - SPA: refuges surchargés à cause des lois sur les chiens

Suisse - SPA: refuges surchargés à cause des lois sur les chiens

L'an dernier, les 57 SPA de Suisse ont recueilli quelque 24'000 animaux abandonnés, séquestrés ou trouvés. A ce problème s'ajoutent les chiens dits "de races de combats" que les lois plus sévères dans plusieurs canton...

Suisse - Les ventes de chiots à la sauvette seront interdites

Suisse - Les ventes de chiots à la sauvette seront interdites

La révision de la loi sur les épizooties, mise en consultation mercredi par le Conseil fédéral, prévoit une interdiction du trafic de chiots à la sauvette sur les parkings. Il...

Italie -  Chiens : Il n'y aura plus de queues et d'oreilles coupées

Italie - Chiens : Il n'y aura plus de queues et d'oreilles coupées

L'Italie vient à son tour de décréter l'interdiction de coupe d'oreilles et de queues chez le chien.

Rage en Italie: les chiens doivent être vaccinés

Rage en Italie: les chiens doivent être vaccinés

La maladie fait sa réapparition aux frontières de la Suisse. Depuis 2008, 153 cas ont été détectés dans la péninsule italienne. Renards et cerfs sont les animaux les plus touchés. L'Office vétérinaire fédéral tire la...

Suisse -  Chiens : La Confédération se prépare à rendre leur liberté aux molosses

Suisse - Chiens : La Confédération se prépare à rendre leur liberté aux molosses

Les cantons qui ont des listes de chiens «dangereux» devront jeter à la corbeille leur réglementation. C’est ce que prévoit la loi fédérale sur laquelle le Conseil des Etats se prononcera lundi. Vaud et Genève montent a...

Angleterre -  des puces pour les chiens dangereux

Angleterre - des puces pour les chiens dangereux

En Grande Bretagne, les chiens dangereux pourraient être systématiquement équipés d’une puce. Le ministre de l’intérieur, Alan Johnson, présentera aujourd’hui une série de mesures pensées pour remédier au problème de...

Loi - Chiens

Loi - Chiens "dangereux" : plusieurs permis par famille ?

Une circulaire émanant du ministère de l'Intérieur élargirait à l'ensemble des membres d'une même famille l'obligation de disposer d'un permis de détention pour tout chien catégorisé 1&2. La Fondation 30 Millions...

Canada - Chambly : Chiens errants et terrains boisés: attention aux amendes

Canada - Chambly : Chiens errants et terrains boisés: attention aux amendes

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune rappelle à la population qu'il est interdit de laisser errer un chien dans un endroit où l'on trouve du gros gibier. Ainsi, la Loi sur la conservation et la mise en...

Suisse -  Interdiction définitive des chiens de combat à Zurich

Suisse - Interdiction définitive des chiens de combat à Zurich

Le Tribunal fédéral (TF) confirme l'interdiction définitive des chiens de combat dans le canton de Zurich. Il a débouté trois associations canines qui demandaient la levée du veto. Approuvée par le peuple en novembre...

Chiens dangereux: les ratés de la loi

Chiens dangereux: les ratés de la loi

Le permis de détention devait entrer en vigueur au 1er janvier. Éducateurs et textes manquent à l'appel. L'entrée en vigueur du permis de détention de chiens dits dangereux...

Chiens, Allemagne -  Berlin musèle les toutous, les maîtres aboient

Chiens, Allemagne - Berlin musèle les toutous, les maîtres aboient

L'obligation depuis le 1er janvier pour les bichons, chihuahuas, carlins et autres petits chiens de porter une muselière dans les transports en commun berlinois déchaîne les passions. Depuis le début de l'année, tout...

Les ratés du permis de détention de chiens dangereux

Les ratés du permis de détention de chiens dangereux

Censée devenir obligatoire en 2010, cette mesure ne pourra être appliquée correctement. Son décret d'application n'a pas encore été publié, et il manque de formateurs à l'«attestation d'aptitude» que doivent suivre le...

Suisse : Chiens dangereux - On préfère la stérilisation à l'euthanasie pour les chiots

Suisse : Chiens dangereux - On préfère la stérilisation à l'euthanasie pour les chiots

Après 18 mois d'application, le règlement cantonal sur les chiens dangereux va être légèrement toiletté. Mais les effets de la loi s'avèrent très positifs. Le Rottweiler fait partie des trois espèces concernées par...

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