A qui le chien en cas de séparation des propriétaires ?

16/02/2012
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Poupette, la chienne de trois ans, dont la garde était disputée par deux anciens amants, a vu son destin tranché par un la justice. Juridiquement l'animal est considéré comme un meuble.

Quand le couple se déchire, qui a la garde du chien ? Poupette, chienne de trois ans au pelage blanc et noir de la famille des griffons noirs, restera avec l'homme qui s'occupe d'elle depuis toujours. C'est un juge de proximité de Marseille qui a décidé du destin de l'animal.

Un conflit entre deux voisins et amants est à l'origine de ce conflit. Edith et Jean-Marie, séparés depuis près de deux ans se sont battus devant la justice pour conserver chacun la garde exclusive du chien. En octobre 2008, alors que Poupette n'est âgé que de deux mois, Edith offre le chiot à Jean-Marie. Les problèmes arrivent quinze mois plus tard quand le couple se sépare puis commence à se déchirer pour garder la possession de la chienne.


Le bien-être de l'animal pris en compte

Edith assigne alors son ancien compagnon pour « détention abusive de l'animal. » Elle a même réclamé des dommages et intérêts s'élévant à 2.000 euros pour compenser la privation de la jouissance de son animal. Sauf que Poupette a toujours vécu avec Jean-Marie et les deux amants n'ont jamais habité ensemble, explique Me Isabelle Terrin, l'avocate de Jean-Marie.

La justice à donc débouté Edith de sa demande de récupérer la chienne et l'a même condamnée à payer les frais de justice. Le juge de proximité a conclu que son ancien compagnon « s'occupait parfaitement de l'animal qui lui avait été donné », selon les termes du délibéré. « Le bien-être de l'animal a été pris en compte et c'est tant mieux », a conclu l'avocate.

CE QUE DIT LA LOI : Le chien est considéré comme un meuble.
En droit, l'animal domestique est considéré comme un meuble. L'article 2.276 du code civil dit que pour les meubles, possession vaut titre, explique Me Isabelle Terrin. Pas question donc de rapprocher le statut du chien de celui de l'enfant. Le juge ne règlemente pas les droits de visite d'un chien. Il ne risque donc ni de prononcer l'équivalent d'une autorité parentale conjointe ni la garde alternée comme on pourrait le faire pour un enfant.