Importer en Suisse un chien à la queue coupée est interdit. Une jeune fille avait reçu en cadeau un animal caudectomisé lors de vacances à l'étranger. Son père n'en avait pas informé les garde-frontières lors de leur retour en Suisse. Pour le Tribunal fédéral, cela relevait pourtant de sa responsabilité.
En 2004, la famille, originaire de Fribourg, s'était rendue en Macédoine pour les vacances. Incapable de s'en occuper, un parent avait alors offert à la fille un chiot mâle de race Rottweiler. Ce dernier avait la queue coupée, ce qui est interdit en Suisse.
Pour rentrer en Suisse, les vacanciers sont passés par la frontière de Chiasso où aucun contrôle n'a été effectué. Le mois suivant, la fille s'est rendue chez un vétérinaire. Suite à cette visite, la Direction générale des douanes a infligé une amende de 1000 francs au père pour avoir importé en Suisse sans annonce un chiot caudectomisé interdit à l'importation.
Le père s'est oppposé à cette décision arguant qu'il n'était pas le propriétaire du chien et que sa fille, tout comme lui, n'était pas au courant de cette interdiction. La justice fribourgeoise lui a alors donné raison.
En dernière instance, le Tribunal fédéral estime que la Direction générale des douanes était dans le juste. "En contrevenant à son obligation d'annoncer le chien à la douane, obligation qui lui incombait en tant que conducteur de la marchandise, il a manifestement accepté le risque de soustraire les redevances dues sur l'importation de la bête".
