Chiens-guides d'aveugles : publication du décret créant un certificat et un label
Nouveau au 1er janvier 2009 : plus de chats et chiens vendus en magasins belges
Décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire
Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural
La Loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a été publiée au Journal Officiel du 21 juin 2008. NOR: IOCX0766959L
Loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Les outils récents de la génétique moléculaire permettent désormais de vérifier génétiquement les parentés, de certifier les pedigrees et d’améliorer ainsi la traçabilité de la filière canine.
Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens m 3 45
Bien-être des animaux en cours de transport: entrée en vigueur de nouvelles règles communautaires
La pratique de la Médecine Chinoise connaît un regain d'intérêt en occident et séduit par son approche et son efficacité.
Expression populaire : Fou comme un jeune chien
Identification des chiens. Annexes de l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques.
LOi N° 99-5 du 6 janvier 1999 Relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. articles concernant le transport d'animaux.
sanctions encourrues en cas d'infraction à la loi 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
LOI N° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
Loi du 6 janvier 1999, articles relatifs à la détention d'animaux dangereux. Obligations et formalités
Loi 99-5 du 6 janvier 1999 : Contrôles et Inspections
Loi 99-5 du 6 janvier 1999 - Cession et Publicité
Loi du 6 janvier 1999 - Articles concernant le certificat de capacité
Loi du 06.01.1999 - Arrêtés Municipaux
Mise en Application de la loi du 6 janvier 1999
Loi 99-5 du 06.01.1999, chapitre concenrnant les agents d'enquête habilités.
Loi 99-5 du 6 janvier 1999, Admission aux Ecoles Vétérinaires
Activité non sédentaire, article 276-4 de la loi du 6 janvier 1999
Législation relative à l'acquisition et la cession d'un chien.
Otectomie, essorillage, caudectomie. législation concernant la coupe des oreilles et de la queue en Allemagne.
renseignements divers sur la législation Suisse concernant les chiens
Législation Genevoise concernant l'élevage, l'acquisition et la détention de chiens dangereux ou potentiellement dangereux
Formalités obligatoires concernant la déclaration d'un animal dangereux et notamment pour un chien inscrit en première catégorie
Légisaliton reltive à l'instauration de comités départementaux de défense animale
Loi N° 2003-628 du 8 Juillet 2003 autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie.
