suis_je en tort

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20/08/2012, 19h42
bonsoir, voilà ce week-end je balader mon rot en laisse mais sans muselière lorsqu'un petit chien sans laisse a surgi de nul part et est venu ce foutre sous le torse de mon rot qui l' alors saisi par le coup et l'a un peu secouer , le petit chien sans tire avec la lêvre ouverte et une grosse frayeur,
ma question est de savoir si mon assurance va couvrir les frais ou si n'ayant pas sa muselière es-ce a moi de payer les frais vétérinaire ?
merci de m'éclairer sur ce point
cordialement
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20/08/2012, 20h11
Va sur cette même page sur le sujet " Mon voisin met du poison, que faire "

Jein 60 a posté un article qui pourra t’intéresser. Si tu peux prouver que ton chien était en laisse et que l'autre non, il était donc en état de divagation, normalement tu ne dois pas être inquiété.
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20/08/2012, 22h10
le plus important c'est que ton chien était en laisse et l'autre en divagation

l’endroit ou tu était était il un lieux classée publique ''parc. centre ville '' ?
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20/08/2012, 23h29
ça c'est passé dans une rue sans issu avec des places de parking sur la droite et qui mène a un terrain de foot , donc voie public
les propriétaire du petit chien étaient sur la gauche avec plusieurs personne ce qui m'a empêché de voir leur chien
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21/08/2012, 12h25
Citation:
Envoyé par fil17000
ça c'est passé dans une rue sans issu avec des places de parking sur la droite et qui mène a un terrain de foot , donc voie public
ha habituellement les chien de catégorie de 2 et 1 je crois doivent êtres en muselière dans les lieux publique..

Citation:
les propriétaire du petit chien étaient sur la gauche avec plusieurs personne ce qui m'a empêché de voir leur chien
et il faut se dire que dans un lieux publique les chiens doivent etres tenue en laisse surtout a coté d'un terrain de foot
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21/08/2012, 12h27
donc les maître du petit chien est en tord et si tu me dit que c'était dans un lieux publique je croie que tu est aussi en tord

donc vous êtes tout les deux


Bisou
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21/08/2012, 13h56
Personnellement je pars du principe où si le chien n'est pas attaché, c'est le proprio qui est en tord, comment s'est passé l'entretien avec les autres proprio??? Il risqueraient de te dire que "normalement" ton chien aurait du avoir une muso en plus d'être attaché. J'ai moi même répondu au poste de Désirée (mon chien me défend)

Voici l'article en question (un pavé interréssant )

Les responsabilités du propriétaire
Article 1385 du Code civil (Code Napoléon), les propriétaires de chiens sont responsables des dommages causés par eux en général, que l'animal soit sous leur garde ou qu'il se soit échappé ou égaré. La responsabilité existant de plein droit, le tiers n'a pas à prouver une faute à charge dudit propriétaire ou de celui qui gardait le chien.

Par contre, et toujours suivant les termes du même article de loi, il existe des cas d'exception où le propriétaire est déchargé de ses responsabilités, s'il confie l'animal à un chenil, à un vétérinaire, à un dresseur, à toute personne ayant la garde professionnelle du chien, à la condition que le propriétaire prévienne le gardien de l'irascibilité éventuelle de l'animal.

Autres exceptions :

- Le cas de légitime défense ou de vol ; - Le cas de garde d'habitation ou de propriété (à condition d'en avertir les visiteurs, hormis les voleurs et maraudeurs) ;
- Le cas de garde d'habitation ou de propriété (à condition d'en avertir les visiteurs, hormis les voleurs et maraudeurs) ;
- Le cas de légitime défense ou de vol ;
- Le cas de force majeure, comme l'incendie ;
- Le cas fortuit et imprévisible (qui reste à prouver) ;
- Le cas où quelqu'un cherche à saisir le chien, même s'il s'enfui (à condition que cette personne ne puisse prouvera bonne intention ou avoir agi pour la sécurité publique).
- Le cas où votre chien est attaqué par un autre (à condition de prouver la « faute » de l'agresseur).

Les infractions, suivant leur gravité, peuvent ressortir du droit civil ou du droit pénal. Le propriétaire du chien fautif peut être passible des peines prévues, et se voir condamné à des dommages et intérêts, ou la réparation des dommages causés.

Dans de pareils cas, le mieux est de s'entendre avec «l'adversaire», de s'être bien assuré en responsabilité civile et de prévenir ses assurances dans les délais requis. Dans les cas graves, se faire défendre par un avocat.

Les droits du propriétaire
Le propriétaire d'un chien est en droit de porter plainte et d'intenter une action en dommage et intérêts contre les entreprises d'autrui.

Plusieurs articles du Code Civil (1382, 1385 et suivants) et du Code Pénal (1240, 1241, 454 bis, 459, etc.) peuvent être invoqués dans certains cas. Peut ainsi être poursuivi : celui qui vole votre chien, quiconque mutile ou blessé la bête, le propriétaire d'un animal qui blesse ou tue le vôtre, toute personne ayant provoqué la mort de l'animal soit par empoisonnement, soit par arme, le possesseur d'un animal ayant transmis au vôtre une maladie contagieuse, tout conducteur maladroit n'ayant pu éviter le chien (cet article n'est pas applicable si votre chien est en état de divagation, c'est-à-dire s'il erre sans laisse ni collier).Notons cependant une restriction : si votre .chien pénètre chez autrui et y commet des dégâts : il y a légitime défense, comme dans le cas de morsures. De toute façon, il ne faut pas abuser de ce prétexte, car la justice se basera sur des preuves et non sur des présomptions.

Les droits du chien
La loi Grammont, du 2 juillet 1850, a pour but de protéger les animaux domestiques contre les mauvais traitements et les actes de cruauté commis abusivement, non seulement par les propriétaires du chien mais encore par autrui. Devenue inapplicable et notoirement insuffisante, elle a été remplacée par la loi Michelet (Sept. 1959). Il existe de plus une loi de police rurale (celle du 21 juin 1898) qui interdit toutes pratiques cruelles envers les animaux, qu'elles soient publiques ou non.

On ne peut qu'approuver ces lois, mais, en fait, comme beaucoup d'autres, si elles existent sur papier, elles ne sont pas toujours appliquées. Sachez pourtant que si les chiens ne peuvent pas eux-mêmes déposer plainte entre les mains des autorités judiciaires, il est souvent des personnes généreuses pour les remplacer.

Ne vous débarrassez donc jamais de votre chien (même lorsqu'il atteint sa limite d'âge) par des procédés barbares comme l'étranglement ou la noyade dans un sac avec une pierre au cou.

N'abandonnez jamais votre bête seule sur un balcon en l'y laissant sans eau ni nourriture, ou encore en l'attachant à un arbre ou en l'abandonnant sur la route pour vous assurer de « bonnes vacances ».

Les droits de la Police
- Dans bien des Départements, les chiens ne peuvent circuler que tenus en laisse, et la muselière peut être prescrite à certaines époques de l'année.

- Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit être muni d'un collier portant gravés sur une plaque, les noms et adresse du propriétaire.

- Des municipalités peuvent exiger que soit fixée au collier une médaille comme preuve de déclaration.

- En cas de rage (de plus en plus rare de nos jours), le maire a le devoir de prescrire des mesures propres à maintenir la sécurité et de veiller à leur exécution.

- Le chien errant sera conduit à la fourrière et euthanasie s'il n'est pas réclamé dans les 48 heures qui suivent... Le délai est cependant porté à huit jours si l'animal porte collier et plaque.
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21/08/2012, 14h27
Ah !!! Autant pour moi, j'avais omis de prendre en compte que le chien tenu en laisse était un rot, alors oui, vous êtes tout les deux en faute et en plus il risque d'y avoir une amende pour ce dernier en cas de plainte.
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21/08/2012, 16h02
les maitre du petit chien on t'il dit qu'il allait porter peinte
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