cherche un avocat spécialisé pour nos chiens

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13/12/2009, 23h12
Nous sommes 3 propriétaires d'american Staffordshire dans le quartier de Beaumont à HEM (59510).

Le maire, par le biais du Préfet, a ordonné leur euthanasie sous un mois. Et ce sans aucun motif fondé :

Ces chiens n'ont jamais mordu personne,
Ils sont élevés au milieu d'enfants en bas âge,
Ils ne sont pas affamés ni maltraités.

Leur tort : EXISTER.

Pourtant, ils sont tous déclarés, pucé, stérilisés, assurés,
Passer a un comportementalisme, déclarés en mairie.

cette histoire est de mars 2008
comme nous avons refusé de euthanasie les chiens nous avons été convoqué a la police, nous avons passer le tribunal le 28 janvier 2009
la décision du jugement du 11 Février 2009 est de : une amande + prendre nos chien pour les mettres a la fourrière est euthanasier.
Nous avons fait appel .
Nous passons au tribunal de douai le 30 avril 2010

nous sommes victimes d'un abus de pouvoir, d'une injustice de la part du Maire de notre commune, du préfet, de la justice


Nous aimons nos chiens et cette euthanasie gratuite et non fondée nous soulève le cœur
aidez nous svp
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MANU
14/12/2009, 10h42
Bonjour,

Peut-être est-il utile de prendre contact avec :
Collectif contre la catégorisation des chiens
http://www.against-bsl.eu/
[email protected]
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17/12/2009, 22h25
Tes chiens sont LOF?

Contact les assos de protection animal genre Brigitte Bardot et tout le tintouin pour savoir ce que tu peux faire contre ça. Smiley ça craint franchement ça craint! C'est inadmissible! Tu peux pas les faire adopter à l'étranger?? Pour au moins les laisser vivre...Je trouve ça tellement injuste.

Je vous souhaite pleins de courage pour les affronter!
__________________
http://www.spyroland.net/bin/adoptab...ere-public.png --> chats et chatons a adopter!! (dans le 59)
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18/12/2009, 13h34
non il sont pas lof,
nous avons contacté brigitte bardot ses du blablabla
on ne peut pas les faire adopter à l'étranger
pas de solution
Répondre
18/12/2009, 15h21
Ils ne sont pas LOF ils sont nés quand?

Est-ce que vous n'étiez pas en régles (promenade sans muselière, promené par un mineur etc.) pour que vos chiens soient comme ça montré du doigt par le maire?

Tout en sachant que j'en suis bien désolée mais si ces chiens sont nés aprés 1999 vous saviez pertinement qu'ils n'auraient pas du vivre. C'est horrible et injuste mais c'est comme ça.

J'ai ai parlé sur un autre forum pour avoir des pistes, les personnes qui ont répondu vous conseil de contacter la SPA de la région de savoir s'ils ont un avocat et si c'est le cas de prendre le même. De plus, il faut absolument contacter l'asso qu'a donné Manu en lien. Enfin, il ne faut pas se faire d'illusion sur l'appel. Je trouve cela courageux de votre part en tous cas.
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20/12/2009, 21h52
ils sont nés en2004 quand on les a acheté on le savez pas
ils sont toujours avec leurs museliére
dans les reglés
nous avons contater la spa il nous ont dit kil pouvez rien faire pour ça
merci pour votre aide
Répondre
21/12/2009, 09h04
A part contacter le responsable de against-bsl je vois pas trop ce qu'il vous reste...Je vous souhaite bon courage en tous cas. J'habite pas loin de chez vous (Lille) donc c'est certainement ça qui me touche encore plus.
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M-x
M-x
28/12/2009, 18h36
Citation:
Envoyé par sylvia59
ils sont nés en2004 quand on les a acheté on le savez pas
C'est un drame qui vous arrive là, j'en suis bien entendu désolé car des chiens vont encore payer mais la loi date quand même de 99 !!! C'est quand même un peu facile de dire "on ne savait pas".
Quand on achète une voiture, on se renseigne du type de carburant, de l'entretien etc. Quand on adopte un chien, un être vivant, on se renseigne sur les conditions de vie à lui apporter et aussi sur la législation !
Désolé mon message ne vous fera certainement pas plaisir mais ça devient pénible de toujours lire les mêmes histoires...
__________________
C'est dans la laisse qu'est le cerveau du chien...
Répondre
09/02/2010, 10h54
Bonjour, je suis également propriétaire d'un chien croisé dogue argentin mais elle ressemble à un staff. Je me suis fait arrêtée dimanche soir à 20h30 dans une rue avec le chien qui n'avait pas sa muselière, normal puisque c'est une catégorie 2, bref elle est plus qu'en règle sauf sur sa morphologie.....Mon chien est donc depuis dimanche soir en cage à la Lpa de Roubaix, ce refuge est surpeuplé, elle a une quinzaine de chiens en réquisitions, dont un qu'elle a depuis plus d'un an, bloqué par le système de justice française qui est vous vous en doutez très rapide en terme d'actions ! Elle m'a dit clairement de ne pas espérer revoir la chienne avant au moins 6 mois....Dans quel état vais-je récupérer ma chienne ??? Pour qu'elle finisse euthanasiée....Je suis boulversée mais je me bouge pour éviter cela et faire annuler la réquisition. Si vous voulez la Lpa m'a donné le N° d'un avocat sur Lille qui a déjà débloqué une situation de chien réquisitionné. Il est en vacance cette semaine mais si vous voulez, je peux vous donner ses coordonnées.
Répondre
09/02/2010, 12h21
Tout çà , ce sont de drôle de mésaventures dont c'est le chien qui en supporte les conséquences. Mais à côté de ça c'est bien les propriétaires qui se mettent cette situation. tout le monde sait qu'il y a des restrictions part la faute de gens laxistes, elles sont ce qu'elles sont mais elles sont là et il faut faire avec et par conséquent éviter de mettre ces pauvres bêtes dans de telles situations. Comme ont dit, les bons payent pour les mauvais

La moindre des choses avant de prendre un chien, il faut voir si on peut s'en occuper dans les meilleures conditions. En fonction de sa taille et de son gabarit, si ont peut en être maitre car en plus de ça il y a son caractère qui vient jouer le trouble fête. Si par exemple le chien fait quarante cinq kgs et son maitre ou maitresse fait le même poids avec un manque d'éducation, il va y avoir un problème comme j'ai déjà vu.

Ensuite, il y a la catégorisation, si on veut un chien commeçà, et pouquoi pas après tout, eh bien on fait ce qu'il faut, ( papiers , éducation mais pas n'importe laquelle, veiller au bon déroulement des sorties), pour que ça se passe pour le mieux pour etre en harmonie avec lui et le protéger des soucis que l'on connait. Ne pas attendre que les problèmes arrivent et crier au scandale.

Vous me trouverez peut être un peut rigide là-dessus, mais admettez que si les gena étaient un peu plus responsables ont aurait moins de problèmes.
De tout temps il y a eu des chiens qui ont mordu, mais il n'y avait pas la médiatisation que l'on connait aujourd'hui , ce qui se passait dans le sud n'était pas connu par les habitant de l'est par exemple. Il y a bien d'autres facteurs qui rentrent en ligne de compte. Il y a cinquante ans, les gros chiens étaient rarement dans un appartement, on les avaient dehors et par ce fait il y avait moins de cohabitation avec les animaux, a part les petits gabarits. Ca c'est une choses, il y en a une autre , c'est qu'avant les gens se fréquentaient et se parlaient plus que maintenant parce qu'il n'y avait pas les moyens de communications actuels et n'avaient pas besoin de combler la solitude avec des animaux de compagnie. Plus les communications sont faciles et plus ont est seul .....!!!!

Alors il faut se préserver nos amis et éviter de les mettre dans la galère et la mort pour finir......!!!!!!
__________________
SYLPHIDE DU PETIT LORD - CANICHE NAINE BLANCHE Championne de beauté - Agility , Obérythmée et chien visiteur
JONTARI POCO-LOCO - CANICHE TOY BLANC Champion de beauté
Répondre
09/02/2010, 13h53
Bonjour,

Citation:
Envoyé par severine
Bonjour, je suis également propriétaire d'un chien croisé dogue argentin mais elle ressemble à un staff. Je me suis fait arrêtée dimanche soir à 20h30 dans une rue avec le chien qui n'avait pas sa muselière, normal puisque c'est une catégorie 2,..
Mésaventure somme toute banale, mais malheureusement, le résultat de ce contrôle est à imputer au maître inconscient Smiley qui ne respecte pas la loi.
Pourtant très simple à mettre en œuvre : chien catégorisé dans un lieu public = muselière. Il n'y a pas à tergiverser Smiley


Citation:
Envoyé par severine
....bref elle est plus qu'en règle.....

Elle, peut-être... mais pas vous Smiley car malheureusement pour les loulous, ils ne peuvent pas se mettre la muselière tout seul.

J'espère de tout cœur que vous arriverez à la sortir de ce "pétrin", dans lequel vous l'avez poussée, cette petite louloute.

Bonne journée @ vous Smiley
Répondre
09/02/2010, 14h04
Je n'étais pas dans un lieu public mais sur le trottoir en face de chez moi, dans une rue....le croisé dogue argenté n'est pas tenu d'avoir la muselière !!!! Ils n'ont même pas voulu que je la déclare à la mairie !! Parce qu'elle n'est pas en catégorie 1.
Le flic n'a pas voulu que je remonte chez moi alors que j'étais à 5M de ma porte !

Je suis juste tombée sur un flic qui déteste les chiens, la directrice du refuge croule sur les chiens que ce flic lui ramène !! Ca va du bichon, au boxer.....

Elle est où ma faute ??? Oui celle d'avoir pris ce chien, de l'avoir soignée et aimée !!

Oui la chienne n'y est pour rien c'est sûr, sa seule erreur d'être née et mon erreur de l'avoir prise malgrès toutes les démarches que j'ai pu éffectuer je reste fautive, tomber sur un individu qui veut juste faire éradiquer une race, c'est aussi de ma faute !
Avant de juger prenez connaissance des véritables faits !

Oui j'espere la sortir de là, j'ai pris un avocat, alerter une association, je fais jouer les relations. Mais je sais que je reste en sursis avec ce chien mais je l'aime malgrès tout et j'avais pleine conscience en la prenant avec moi. J'ai pas pris un chien pour m'amuser ou me mettre dans de sales situations....

Vive la compréhension !!!
Répondre
09/02/2010, 14h10
Citation:
Envoyé par severine
Je n'étais pas dans un lieu public mais sur le trottoir en face de chez moi, dans une rue....
Le trottoir, la rue.... sont des lieux publics Smiley
Répondre
09/02/2010, 14h17
Mon Dogo doit il être muselé ?

Problème:

La police m'arrête frequemment pour m'ordonner de faire porter la muselière à mon Dogue argentin et ce, sous peine d'amende. Suis je obligé de le faire ?

Problème:

Non, puisque le Dogo (Dogue argentin) n'est pas visé par la loi relative aux chiens dangereux.
Résumé de la réponse à une question parlementaire :
"Les dogues argentins, dogues de Bordeaux ou dogues allemands ne figurent pas sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux établie par l'arrêté du 27/04/1999. Ils ne relèvent donc pas de la réglementation spécifique prévue au code rural. Cependant si un animal s'avère dangereux en raison de ses modalités de garde, le maire peut, en vertu des articles L 211-11 du code rural prendre les mesures permettant de prévenir le danger. Une modification récente permet l'exécution d'office de ces mesures, s'il existe un danger grave et immédiat."
Revue : Journal Officiel, Débats Parlementaires, Assemblée Nationale, Questions et réponses
N° revue : 38
Page : p 7380-7381
Date de publication : 21/09/2004
Référence : Code rural Article L 211-12, L 122-13, L122-16;Loi n° 99-5 du 06/01/1999
Répondre
09/02/2010, 14h23
Pour la 1ere catégorie.....dans lequel mon chien ne fait pas "encore" partie :

1. Je dois être déclaré en mairie. Mon maître doit posséder une assurance responsabilité civile pour les dommages que je pourrais occasionner.

2. Mon maître doit toujours être en possession du récépissé de déclaration remis par la mairie et des documents me concernant.

3. Je dois être stérilisé, tatoué et vacciné contre la rage.

4. Je suis interdit de lieux publics ou ouvert au public à l’exception de la voie publique.

5. Mon maître doit être majeur, ne pas avoir été condamné pour crime ou pour certains délits et ne pas être sous tutelle.

6. Je dois toujours être muselé et tenu en laisse.

7. Je ne peux pas utiliser les transports en communs ni stationner dans les parties communes des immeubles collectifs.
Répondre
M-x
M-x
09/02/2010, 14h32
Bonjour,

Ton chien n'est pas un dogue argentin au sens juridique du terme, tu ne peux pas apporter la preuve de ses origines (pas de lof !).
C'est tout simplement un chien croisé et eu égard à sa morphologie, il rentre tout à fait dans la description du chien de catégorie 1. Après un agent de police peut te dire que non et refuser d'enregistrer ton chien mais il faut se renseigner auprès du procureur de la République qui sera seul à prendre la décision.
La loi relative aux chiens dangereux vient de fêter ses 11 ans, on protège son chien en s'informant (je suis moi même propriétaire de trois chiens de deuxième catégorie et l'objet de nombreux contrôles)...
__________________
C'est dans la laisse qu'est le cerveau du chien...
Répondre
09/02/2010, 14h35
Elle est déclaré comme CROISE DOGUE ARGENTIN ! Avec la puce, les papiers.... ! C'est le vétérinaire c'est pas moi qui ai décrété sa race !
Répondre
09/02/2010, 14h40
J'étais là à la base pour donner le N° d'un avocat et témoigner, ça fait 48h que ça m'est arrivée cette histoire.....A part juger vous avez apporter quoi comme aide ?? Rien ! Alors oui, c'est pas la faute du chien cette situation ! Je suis d'accord maintenant j'en aurai rien à faire je la laisserai pourrir sur place, ce que je ne fais pas ! La prochaine fois je lui mettrai un masque de clown ! ça m'évitera, peut-être, ce genre de problèmes !! Et on me jugera comme folle de déguiser mon chien ! Puisque l'important c'est de juger plutot que de contribuer !
Répondre
M-x
M-x
09/02/2010, 14h43
Non l'important c'est de s'informer avant et de sortir son chien dans les règles, muselière par exemple, même sur le trottoir d'en face (et oui ça reste la voie publique). Faut pas donner le bâton et s'étonner après...
__________________
C'est dans la laisse qu'est le cerveau du chien...
Répondre
09/02/2010, 14h46
Au vu de sa race ! JE ME REPETE CROISE DOGUE ARGENTIN ! Je ne suis pas obligée de lui mettre la muselière !
Répondre
09/02/2010, 14h55
Citation:
Envoyé par M-x
Non l'important c'est de s'informer avant et de sortir son chien dans les règles, muselière par exemple, même sur le trottoir d'en face (et oui ça reste la voie publique). Faut pas donner le bâton et s'étonner après...
Bien sûr je ne me suis pas du tout informée....avec tout ce qu'on entend j'ai pas du tout réfléchie en prenant cette chienne ! ça fait 2 ans et demi que j'ai ce chien, j'ai déjà eu plusieurs contrôles et jamais de problèmes ! Je suis juste tombée sur la mauvaise personne, incompréhensive !

Oui je crie au scandale quand j'entends ce que me raconte la directrice du refuge et qui insiste sur le fait que c'est tjs le même flic qui ramène les chiens et encore plus ceux qui ressemblent à un staff ! Elle a un croisé boxer depuis un an enfermé, parce que le flic a jugé qu'il ressemblait à un staff !! C'est de la faute du maître bien sûr !! Le fait que le flic soit un psychopathe des chiens ! ça.....c'est pas le problème ! Je ne savais pas qu'un flic était expert vétérinaire et pouvait déterminer la race de votre chien au 1er coup d'oeil !
Répondre
M-x
M-x
09/02/2010, 15h03
Je t'invite à relire le passage de la loi ci-dessous qui a du t'échapper et à arrêter de parler de "race" quand tu parles de ton chien, il n'appartient à aucune race et le problème vient de là !!!! C'est à la libre appréciation de l'agent de police :
dogue argentin lof : non catégorisé
type dogue argentin : description morphologique du chien de première catégorie

L'agent de police qui t'a contrôlé n'est pas expert en race canine, il a juste bien lu l'annexe du texte de loi, ce que tu sembles ne pas avoir fait...
Tu prends sans doute mes différents messages comme autant d'agressions à ton sujet mais comprend bien que ce problème est récurrent et qu'il devient pénible après 11 ans d'application de la loi de voir encore des personnes désemparées face à ces problèmes
Citation:
Les chiens visés dans le présent arrêté, que ce soit pour la 1re ou la 2e catégorie, sont des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais.
Les deux éléments essentiels sont la poitrine et la tête. La poitrine est puissante, large, cylindrique avec les côtes arquées. La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique. Le museau est relié au crâne par une dépression plus ou moins marquée appelée le stop.

Les chiens communément appelés "pit-bulls" qui appartiennent à la 1re catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18 kg) et 80 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm;
- chien musclé à poil court;
- apparence puissante;
- avant massif avec un arrière comparativement léger;
- le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton;
- les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés.

Les chiens communément appelés "boerbulls" qui appartiennent à la 1re catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue généralement de couleur fauve à poil court, grand et musclé, pourvu d'un corps haut, massif et long;
- la tête est large, avec un crâne large et un museau plutôt court;
- les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent être noirs;
- le cou est large avec des plis cutanés représentant le fanon;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur au garrot est d'environ 50 à 70 cm;
- le corps est assez épais et cylindrique;
- le ventre a un volume proche de celui de la poitrine.

Les chiens qui appartiennent à la 1re catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Tosa présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue à poil court et de couleur variable, généralement fauve, bringée ou noire, de grande taille et de constitution robuste;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur est d'environ 60 à 65 cm;
- la tête est composée d'un crâne large, d'un stop marqué, avec un museau moyen;
- les mâchoires inférieure et supérieure sont fortes;
- le cou est musclé, avec du fanon;
- la poitrine est large et haute;
- le ventre est bien remonté;
- la queue est épaisse à la base.

Les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Rottweiler présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue à poil court, à robe noir et feu;
- chien trapu un peu long avec un corps cylindrique et un périmètre thoracique supérieur à 70 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 30 kg). La hauteur au garrot est d'environ 60 à 65 cm ;
- le crâne est large, avec un front bombé et des joues musclées;
- le museau est moyen, à fortes mâchoires;
- le stop est très accentué;
- la truffe est à hauteur du menton.

Pour ce qui concerne les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie et qui sont des chiens de race :
- ils répondent aux standards des races concernées, établis par la Société Centrale Canine;
- leur appartenance à la race considérée est attestée par une déclaration de naissance ou par un pedigree. Ces documents sont délivrés par la Société centrale canine lorsque le chien est inscrit sur le livre généalogique de la race concernée.
__________________
C'est dans la laisse qu'est le cerveau du chien...
Répondre
09/02/2010, 15h12
Pour severine

La référence de l'arrêté ci-dessus :

Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du Code Rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux


Et ...

A la lecture de ces descriptions (dans l'arrêté), on s'aperçoit que le spectre est large : pour peu qu'un chien non inscrit à un livre généalogique (c'est-à-dire sans pedigree) ait un périmètre thoracique supérieur à 60 cm, qu'il mesure entre 35 et 70 cm et qu'il ait la tête un peu large, il entrera sans difficulté dans cette description.

Ce descriptif est vague et l'on peut y classer toutes sortes de croisés boxer, dogue, mâtins, etc.

Beaucoup de gens sont certainement en possession d'un chien de 1ère catégorie sans même le savoir !

Smiley
Répondre
09/02/2010, 15h17
Et bien quand elle passera devant un expert, je ne manquerai pas de vous tenir au courant !!
Oui, je me doute bien que c'est fatiguant de lire ce genre d'histoires.....certes mais des chiens j'en ai qu'un, je l'ai récupéré sinon elle partait à la décharge, bref oui il ya des dispositions à prendre, je le sais je suis au courant, puisque tout à été fait comme il le fallait. Ce chien je l'aime, peut-être que je le reverrai jamais ! Alors désolée de prendre ça comme une agression, oui mais quand on cherche de l'aide on a pas envie de se faire taper dessus !
Répondre
Avatar
skyefan
09/02/2010, 15h53
quelle tristesse ... Smiley

voici un annuaire d'avocats (sur le site de l'asso stéphane lamart)

http://www.associationstephanelamart...nnuaire&type=0
Répondre
09/02/2010, 16h13
Il n'y a pas beaucoup d'alternative dans votre cas, mis a part de vous de vous communiquer des liens, vous vous êtes mis hors la loi alors que vous savez pertinament les risques qu'encours votre chien, car c'est lui qui est dans la pire des galères maintenant. L'humain ne risque qu'une amende, le chien ,lui, à sa vie en jeu.

Vous pouvez dire ce que vous voulez, le policier à appliqué la loi et on ne peut pas le blamer. Admettons qu'un autre propriétaire passe avec son chien ce moment-là. Et comme on ne peut pas prévoir le comportement de chacun et qu'il y ait bagarre.....que va-t-il se passer ????

Croisez simplement les doigts pour que ça se finisse au le mieux et au plus vite pour votre chien.
__________________
SYLPHIDE DU PETIT LORD - CANICHE NAINE BLANCHE Championne de beauté - Agility , Obérythmée et chien visiteur
JONTARI POCO-LOCO - CANICHE TOY BLANC Champion de beauté
Répondre
09/02/2010, 16h31
Merci je vais téléphoner à un avocat de ma région. Je vais également porter plainte pour réquisition abusive de mon chien puisque il n'y a aucun motif sur le procès verbal.
Répondre
09/02/2010, 17h09
Ok ! c'est gentil de nous tenir au courant et bonne chance!
__________________
SYLPHIDE DU PETIT LORD - CANICHE NAINE BLANCHE Championne de beauté - Agility , Obérythmée et chien visiteur
JONTARI POCO-LOCO - CANICHE TOY BLANC Champion de beauté
Répondre
10/02/2010, 12h14
bon courage !

ce policier a l'air tres zélé , lui aussi a peut etre des excuses Smiley

bon courage pour la suite en tout cas !
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mon blog -> http://miteeetpetronille.skyrock.com
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