sanary/mer : arrêté illégal, malveillance, etc... PETITION

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Typhon
18/04/2005, 11h07
je diffuse cet appel... et la pétition...

Citation:
venez signez la pétition pour sauver les chiens de SANARY SUR MER. Pour ceux quine connaissent pas l'histoire....venez vous informer sur:

http://www.rezoo-animalier.org/coupsdeg ... sanary.htm

AVIS AUX AMIS DES ANIMAUX.....nos chiens risquent de nous être enlevés alors qu'ils sont innocents.....Ils appartiennent juste à une race mal aimée.....

NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN
la pétition se trouve sur cette adresse

http://prevosto.websanslimit.net/Petition.doc

MERCI A VOUS

Virginie PREVOSTO du collectif "chiens interdits - c'est pas dit"
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18/04/2005, 11h26
il y a déjà eu des suites, néanmoins vous pouvez continuer la pétition....

Citation:
Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice administrative

NICE, 3 mars 2005 (AFP) - Un arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu jeudi par le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la fondation "Trente millions d'amis", a-t-on appris auprès de l'avocat de la Fondation.

"Cette ordonnance de référé suspension est un succès", s'est félicité Me Patrice Grillon, du barreau de Paris, estimant que cette décision "est de nature à mettre un frein aux velléités d'autres maires qui voudraient établir le même type d'arrêté".

Un examen au fond du dossier devrait avoir lieu prochainement, a-t-on a indiqué de même source.

Ferdinand Bernard, maire UDF de Sanary, avait pris la décision d'interdire les chiens de catégorie 1 et 2, après l'agression d'une fillette de quatre ans et de sa mère par un rottweiler en janvier dernier. "Cet arrêté sera sans doute jugé illégal mais je l'ai pris pour ouvrir le débat", avait alors déclaré le maire.

"Trente millions d'amis" avait alors déposé un recours devant le tribunal administratif de Nice notamment pour "excès de pouvoir" et "défaut de base légale" demandant l'annulation de l'arrêté municipal. Elle avait assorti son recours d'une requête en référé suspension
__________________
Eurocyno, Formations-Conseils
Formations et audits de maîtres de chien de sécurité privée et administrations

Venez voir également mon staff: http://viking-amstaff.monsite.wanadoo.fr/
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23/04/2005, 08h38
ah ben c ca sanary! ils veulent pas de bus pas de cité pas de chiens....
alala n'empeche c bo les floralies!
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