Cher(e)s Membres,


c'est avec une immense joie que je vous transmet cette belle victoire et je tiens à féliciter Mr Tasse pour ce qu'il a fait et tout ceux qui se sont battus pour cette cause

Je vous restitue les faits :

"Par arrêté du 31 mai 2007 (et ce à partir du 1er juillet 2007) la
municipalité de CARCASSONNE décidait d'interdire les chiens de 1ère et 2ème
catégorie en centre ville et dans la plupart des espaces publics dévolus à
la détente.
Ils y étaient interdits de 8 h du matin à 3 h du matin (soit 19 heures par
jour)!

Face à cette décision totalement injustifiée et sans aucun fondement
juridique et scientifique, je décidais en août 2007 de déposer un Recours
pour Excès de Pouvoir auprès du Tribunal Administratif de MONTPELLIER afin
de faire annuler cet arrêté.
En réponse, les avocats de la ville de Carcassonne demandaient au Tribunal
Administratif :
- de me débouter de ma demande ;
- de me condamner au paiement de 3000 euros au titre des frais de justice
engagés par la ville de Carcassonne.

Lors de son audience du 21 octobre 2008, le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER a décidé de l'annulation de cet arrêté considérant, je cite :
"que parmi les éléments soulevés par le requérant afin de démontrer que la
collectivité a mal apprécié la situation, est évoqué le caractère trop
général de la mesure dans le temps ; que la durée d'interdiction, de 8h à 3h
du matin, représentant 80 % de la durée d'une journée, apparaît dès lors
disproportionnée puisque ne laissant aucun créneau diurne aux propriétaires
des chiens incriminés...".

Même si la ville de Carcassonne dispose du droit de faire appel dans un
délai de 2 mois, c'est d'ores et déjà une belle victoire pour nos chiens
catégorisés !

Pour cette raison n'hésitez pas à faire suivre cette information à vos
contacts et sur les forums de discussion."

TASSE Emmanuel
Président du C.F.A.B.A.S.
http://www.cfabas.fr
http://www.against-bsl.eu
http://www.permis-chien.fr : le Guide pour tout savoir sur la nouvelle loi
sur les chiens dits "dangereux"

COMME KOI LA SOLIDARITe FINIT PAR PAYER;

On dira ce qu'on voudra du Cfabas mais heureusement que l'on a un très bon Président !
A l'heure où la plupart des clubs de race couchent les oreilles quand on parle de chiens dangereux de peur de se retrouver dans la liste, Monsieur Tasse fait front et limite plus qu'honorablement les dégâts, bravo !

super nouvelle ! j'espere que la ville ne fera pas appel !
sinon j'aurai honte d'y etre née !

Et ça continue, encore et encore...

l'annulation de l'arrêté municipal de la ville de CARCASSONNE
Suite à l'annulation de l'arrêté municipal de la ville de CARCASSONNE prononcée par le Tribunal Administratif de MONTPELLIER le 21 octobre 2008,le répit des propriétaires de chiens catégorisés de cette ville aura été de
courte durée.
L'on vient en effet de nous annoncer que le Maire de
CARCASSONNE avait pris ce jour, 19 novembre 2008, un nouvel arrêté restreignant les sorties de ces chiens sur un créneau horaire plus court que celui mis en cause par le Tribunal !

Je le précise tout de suite : je n'en resterais pas là bien sur !

TASSE Emmanuel
Président du C.F.A.B.A.S.
http://www.cfabas.fr

Hé bé y en a un qui a dessider de metre dans ces rue que des petits chien ! c'est vraiment grave de s'acharner a se point on ne peut rien faire nous de notre coté pour faire changer les chose ??
j'ai pas de chien catégorisé mais bon je trouve ça aberant parce que on commance par la catégorie 12 et 2 puis apres c'est tout les chiens ... lamantable !

je suis tout a fait d'accord avec toi baaps, c'est vraiment lamentable !!!!

il est en totale contradiction ce type il interdit les chien catégorisé dans le centre mais a coté de ça le club canin est en association avec la mairie, il se trouve sur un terrain municipal (beau et grand) c'est la mairie qui prend en compte les charges (eau edf) .
ce week end il y a un canicros organisé par le club canin sur un lieu "touristique" de carcassonne voici le "mot" du maire a propos de cette journée

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