01/07/2007, 20h03
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Dans un arrêté du 31 mai 2007, applicable à compter du 1er juillet 2007, le maire de la ville de CARCASSONNE :
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- d'une part, a décidé d'interdire, dans un créneau horaire de 8 heures à 3 heures, les chiens de 1ère et 2ème catégories dans un certain nombre de zones de cette ville ; - d'autre part, indique que « les résidents propriétaires d'un chien de première ou deuxième catégorie devront emprunter l'itinéraire le plus rapide pour quitter les zones interdites ». A la lecture attentive de cet arrêté, je le considère comme notoirement non conforme à certaines règles de droit administratif en France. J'ai donc décidé d'écrire au maire de CARCASSONNE en lui demandant de bien vouloir procéder au retrait de cet arrêté municipal. Vous pouvez consulter le courrier ici : <http://www.against-bsl.eu/cfabas/32_2007_06_30_MAIRIE_CARCASSONNE_annulation_arrete.pdf> Copie du courrier a été envoyée au Préfet de l'Aude. Le club vous tiendra au courant des suites données à ce courrier. Le Président, UTAM et RIPLEY Source => <http://www.cfabas.fr/modules/wfsection/article.php?articleid=161> merci pour eux! |
01/07/2007, 22h43
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je l'ai deja mis dans la section divers pour que plus de monde soit au courant. je pense qu'il ne faut pas tarder a ecrire au prefet , en nombre et au maire
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