Les animaux domestiques, et plus particulièrement les chiens, sont depuis toujours considérés comme le meilleur ami de l’homme. Toutefois, avoir un chien implique d’importantes responsabilités : leurs propriétaires leur doivent attention et entretien au même titre que tout autre membre de leur famille. Ils doivent aussi assumer la responsabilité légale de fido. En effet, le Code civil du Québec prévoit explicitement que « le propriétaire d’un animal est tenu de réparer le préjudice que l’animal a causé, soit qu’il fût sous sa garde ou sous celle d’un tiers, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Ainsi, dès que les actions d’un animal sont la cause d’un préjudice à l’égard des personnes ou des biens, la responsabilité du propriétaire de cet animal est automatiquement engagée, et ce, même si le propriétaire tente de démontrer qu’il a toujours pris des moyens raisonnablement prudents et diligents pour éviter la survenance du préjudice.C’est ce qu’on appelle un régime de responsabilité sans faute. Dans ce type de régime, la seule façon pour le propriétaire de s’exonérer de sa responsabilité consiste soit à prouver la faute de la victime, la faute d’un tiers, ou encore la présence d’une force majeure, c’est-à-dire la survenance d’un événement qui ne peut être prévu et auquel on ne peut offrir de résistance.
Philippe Samson, avocat
