Que faire en cas de morsure de chien ?

Que faire en cas de morsure de chien ?

Même le plus vigilant des maîtres ne peut être assuré que son chien ne mordra jamais personne. Que ce soit un enfant un peu trop turbulent, un voisin ou un passant peu méfiant, ou même un facteur ou un livreur identifié par le toutou comme un intrus, les situations à risque sont nombreuses... et les conséquences d'une morsure effective peuvent être graves pour le propriétaire et son chien.


En cas de morsure, qu'elle soit bénigne ou non, il incombe au maître et/ou à la victime de procéder à certaines formalités administratives, dont les modalités exactes varient selon les pays.


La victime peut également demander un remboursement de ses frais médicaux et éventuellement un dédommagement financier pour le préjudice subi.

Quels sont les risques d'une morsure de chien ?

Quels sont les risques d'une morsure de chien ?

La morsure par un chien adolescent ou adulte est rarement bénigne, car la redoutable mâchoire du chien est constituée de 42 dents et dotée d'une force considérable. D'ailleurs, même un chiot ou un chien de petite taille peut faire du dégât, en particulier s'il mord au visage. Généralement, les chiens mordent ce qui se trouve à leur portée : les adultes au niveau des membres (bras et jambes) et les enfants à la tête et au cou.

 

À court terme, les conséquences d'une morsure de chien peuvent être :

 

  • des blessures plus ou moins graves : hémorragie, dégâts au niveau des nerfs et/ou des muscles, voire fracture osseuse. Ces blessures peuvent nécessiter une opération chirurgicale, voire une greffe de tissus ou de membre ;

  • un risque d'infection à cause non seulement des germes présents dans la salive du chien (par exemple, la rage du chien, si ce dernier en est porteur et même s'il ne présente pas encore de symptôme), mais aussi des agents pathogènes de l'environnement (par exemple, le bacille responsable du tétanos peut pénétrer dans l'organisme par le biais d'une plaie).

 

À moyen ou long terme, la victime peut conserver des séquelles physiques (de la cicatrice inesthétique à la perte d'un membre trop endommagé), mais aussi des séquelles psychologiques (conséquences sur le moral, phobie des chiens, etc.).

Les formalités à effectuer après une morsure de chien

Les formalités à effectuer après une morsure de chien

En France, quelle qu'en soit la cause, il est obligatoire de déclarer une morsure de chien, que celui-ci soit connu de la victime ou non.

 

Selon l'article L. 211-14-2 du Code rural, la déclaration de morsure doit être faite à la mairie du domicile du chien en cause, par son propriétaire, son détenteur légal ou, à défaut, par tout professionnel dans l'exercice de ses fonctions qui a eu connaissance de l'incident (vétérinaire, médecin, mais aussi policier, gendarme, service de secours, etc.).

 

Cette déclaration a pour but d'obliger le maître du chien mordeur à se soumettre à une période de surveillance sanitaire antirabique de 15 jours (pour déterminer le risque de rage canine), mais aussi en parallèle à une évaluation comportementale du chien visant à apprécier le danger que représente ce dernier. Ces obligations concernent tous les toutous, et pas seulement les chiens considérés comme dangereux par la loi. Si les évaluations sanitaire et comportementale concluent à la dangerosité du chien, ou même si le maître n'effectue pas ces démarches, l'euthanasie du chien peut être ordonnée.

 

Par la suite, d'après l'article L. 211-13-1 du Code rural, le maire peut imposer au propriétaire du chien, à ses frais, de suivre une formation sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Si le propriétaire ne soumet pas à ces obligations, le maire ou le préfet peut ordonner, par arrêté, que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à sa garde.

 

Dans la pratique, peu de morsures sont déclarées et ces formalités sont rarement respectées... Pourtant, l'absence de déclaration, bien qu'elle ne soit pas pénalisée en elle-même, peut entraîner des poursuites pénales a posteriori en cas de sinitre grave causé par le chien. La proportion de morsures déclarées semble plus importante lorsqu'elles touchent les femmes : les morsures de chien sur des enfants ou sur des hommes sont en effet moins signalées.

Qui est responsable en cas de morsure de chien ?

Qui est responsable en cas de morsure de chien ?

En cas de morsure, c'est l'assurance responsabilité civile du propriétaire du chien responsable de l'accident qui prend en charge les éventuels frais liés à la blessure et au potentiel préjudice moral (sous la forme de dommages et intérêts). Cette assurance n'a rien à voir avec l'assurance santé du chien, qui permet le remboursement des frais liés aux maladies et/ou accidents dont l’animal serait victime.

 

Il faut savoir que la responsabilité du propriétaire du chien peut être écartée totalement ou partiellement s'il a pris suffisamment de précautions (par exemple, s'il a installé des panneaux d'avertissement autour de son domicile), si la victime a eu un comportement imprudent ou inapproprié, ou s'il y a eu un élément extérieur "irrésistible et imprévisible" qui a conduit à l'accident.

 

Si le propriétaire n'est pas assuré pour les morsures de son chien, la victime peut tenter d'obtenir un remboursement de ses frais médicaux et éventuellement une indemnisation soit à l'amiable, soit en saisissant le tribunal civil en vue d'obtenir le versement de dommages et intérêts, si un accord amiable n'est pas possible. Dans le cas où la victime est un membre du foyer (le propriétaire lui-même, son (sa) conjoint(e) ou un de ses enfants), une indemnisation est également possible si le propriétaire dispose d'une assurance "accidents de la vie".

 

Si la victime de la morsure n'est pas un humain mais un autre animal et qu'il bénéficie d'une couverture santé, c'est cette dernière qui prend en charge les éventuels frais vétérinaires. Néanmoins, l'assureur de l'animal victime peut demander à son tour un remboursement auprès de l'assurance responsabilité civile du maître dont le chien est en cause.

 

En France, en Belgique et en Suisse, seuls les maîtres de certaines races de chiens dits « dangereux » ont obligation de posséder un contrat spécifique couvrant les dommages que pourrait infliger leur chien. Au Québec, les dégâts causés par un animal de compagnie sont automatiquement couverts par le contrat d'assurance habitation, mais de plus en plus d'assureurs font le choix de mettre fin au contrat si le client acquiert un chien considéré comme dangereux par la compagnie d'assurance, selon des critères qui lui sont propres. En conséquence, quelques assureurs spécialisés dans les chiens dangereux commencent à voir le jour, mais les cotisations sont dans l'ensemble deux fois plus élevées que chez leurs concurrents.

Quelle indemnisation pour une morsure de chien ?

Quelle indemnisation pour une morsure de chien ?

Le montant de l'indemnisation dépend des dommages temporaires et/ou permanents subis par la victime sur les plans physique, esthétique et psychologique. Il est fixé par l'assurance du propriétaire du chien mordeur, ou par une décision de justice s'il y a eu plainte et/ou si la victime conteste le montant proposé initialement par l'assurance.

 

Ce montant peut s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros selon les circonstances de l'attaque et la gravité de la blessure : ainsi, en France en 2015, un homme mordu à la main alors qu'il tentait de séparer deux chiens en pleine bagarre a été indemnisé à hauteur de 35.000 euros en raison d'un léger handicap fonctionnel permanent (raccourcissement et raideur d'un doigt, troubles de la sensibilité et douleurs articulaires).

 

Pour évaluer les dommages subis par la victime, une expertise est nécessaire : elle est réalisée par une personne mandatée soit par l'assurance, soit par le juge. Dans ce dernier cas, on parle d'expertise judiciaire. La victime peut également faire appel à un médecin "expert de victimes" et indépendant de la compagnie d'assurance pour effectuer une contre-expertise, ceci afin de limiter le risque d'un jugement trop partial.

 

En tout état de cause, l'évaluation des séquelles à court et à long terme peut être délicate, en particulier dans le cas de morsures de chiens sur des enfants, car ces derniers n'ont pas encore achevé leur croissance. Les dommages physiques et esthétiques permanents sont difficiles à évaluer à ce stade, si bien que certaines assurances proposent des indemnisations sous-évaluées par rapport au préjudice réel, voire refusent d'indemniser la victime, partant du principe qu'il n'y aura pas de séquelles. Il faut alors se tourner vers le médiateur, et en dernier recours vers un tribunal civil.

Le mot de la fin

Les causes de morsures de chien sont nombreuses, et ce n'est pas parce qu'un chien mord une fois qu'il doit forcément être considéré comme dangereux. Il n'y a pas forcément lieu de s'alarmer, voire envisager de s'en séparer, mais il convient en revanche de bien analyser ce qui s'est passé et de prendre les choses en main afin de déterminer les différentes responsabilités, pour pouvoir faire en sorte que la situation ne se répète pas. L'évaluation comportementale des chiens mordeurs est d'ailleurs obligatoire suite à une morsure, précisément dans l'optique de déterminer quelle part de responsabilité doit être imputée au chien.

 

Quoi qu'il en soit, il faut bien avoir conscience du fait que, quelle que soit sa race, un chien reste un animal qui peut se montrer imprévisible. Nul n'arrivera à éliminer totalement les cas de blessures par morsure, que ce soit par des dispositions légales ou par des formations miracles, fussent-elles des plus pertinentes. La seule manière de parvenir au risque zéro serait... d'interdire tous les chiens. Une idée que même les pourfendeurs les plus zélés de la gente canine auraient sans doute du mal à défendre.

 

En tout état de cause, les morsures ne sont pas inéluctables : dans l'immense majorité des cas, un chien prévient avant de mordre. S'il en est réduit à cette extrémité, c'est probablement qu'il a auparavant envoyé des signaux d'apaisement qui ont été ignorés.

Dernière modification : 06/15/2020.
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Commentaires sur cet article

bravo a toi severine et continue tout comme moi a te battre pour "sauver" cette race moi j'en ai trois et je les aiment a donf et j'ai 53 ans ce ne sont pas que des chiens de jeunes et d'irresponsables merci

   
Par ravier

Ca fait plaisir ,pour une fois on ne cite pas de race. En effet,depuis quelque temps,nous entendons parler de morsures quand il s'agit de molosses type: trop souvent rottweiller,staff...ect.
Par contre,quand il s'agit de chien autre ne faisant pas partie de catégorie,on n'entend rien à la radio,télé,journaux.Il faut pas nous faire croire que dans toutes les morsures de chien seuls les rott mordent et sont agressif. Armelle à raison, mais il faudrai aussi regarder dans quel condition sont détenu certain chiens. Notamment dans des caves ou ils sont dans le noir privés de nourriture et dressés à être agressifs et méchants. Ainsi que toutes ces animaleries qui disent fonctionner avec des éleveurs, il s'agit en faite des pays de l'est, ils ne pensent qu'a l'argent et se foutent de s'occuper d'être vivant.

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Par Severine

Beaucoup de morsures sont dues à la méconnaissance des maitres, ou au non-respect de certaines règles de base : chien dérangé lorsqu'il dort, ou mange. Un plus grande information réduirait sûrement le nombre de ces morsures...

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Par Armelle

Sommaire de l'article

  1. 1. Le bilan des morsures de chien dans le monde 
  2. 2. Les causes des morsures de chien 
  3. 3. Comment éviter les morsures de chien ? 
  4. 4. Que faire en cas de morsure de chien ?
  5. 4.1. Quels sont les risques d'une morsure de chien ?
  6. 4.2. Les formalités à effectuer après une morsure de chien
  7. 4.3. Qui est responsable en cas de morsure de chien ?
  8. 4.4. Quelle indemnisation pour une morsure de chien ?

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