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ÉTATS-UNIS - La vie d'un animal, ça vaut cher ?

03/04/2007
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Des dizaines de chiens et de chats sont morts en Amérique du Nord après avoir mangé de la pâtée industrielle contaminée par de la mort-aux-rats. Le fabricant incriminé a retiré 60 millions de boîtes des magasins. Il est maintenant poursuivi en justice par les propriétaires des animaux empoisonnés, relate le Los Angeles Times.

Si vous estimez que Médor et Choupette sont des membres à part entière de votre famille, vous pensez peut-être que vous auriez le droit d'être indemnisé s'ils mourraient des suites d'une faute ou d'une négligence. En Californie et dans bien d'autres Etats, la loi n'est pas de cet avis. Les animaux domestiques sont considérés comme des biens personnels, au même titre que les voitures ou les ordinateurs. Mais peut-être plus pour longtemps.

Les poursuites engagées la semaine dernière par des propriétaires de chats et de chiens morts après un empoisonnement alimentaire pourraient faire monter la pression sur les législateurs et les tribunaux afin de revoir le statut juridique des animaux domestiques. Les aliments produits par la société canadienne Menu Foods [et vendus sous une centaine de marques aux Etats-Unis, au Canada et au Mexique] ont déjà causé la mort de plusieurs dizaines de chats et de chiens dans tout le pays [60 millions de boîtes ont été retirées des magasins].

"Le législateur va être soumis à une forte pression pour supprimer les limites de la responsabilité et ne plus considérer ces animaux comme des biens mais comme des personnes au même titre que les êtres humains", prévient Jon Katz, auteur de plusieurs ouvrages sur l'évolution des rapports entre les chiens et les gens.

Certaines barrières ont déjà été supprimées. Les cours d'appel d'au moins six Etats ont reconnu le droit à l'indemnisation pour souffrance émotionnelle [provoquée par la mort d'un animal] dans certaines circonstances.

En outre, l'Etat de Rhode Island ainsi que plusieurs villes, dont West Hollywood, Berkeley et San Francisco, définissent d'un point de vue légal les propriétaires d'animaux domestiques comme "tuteurs", plaçant ainsi sur un pied d'égalité ces animaux et les enfants, comme le font bon nombre de propriétaires.

Selon Jon Katz, accorder aux animaux domestiques un statut juridique "d'humain" pourrait avoir de graves conséquences pour les vétérinaires, les fabricants d'aliments et de jouets, et peut-être même pour les propriétaires. Une augmentation des indemnisations pour négligence ou faute professionnelle pourrait conduire à une multiplication d'examens inutiles et à une hausse des frais vétérinaires. Au final, le propriétaire d'un animal souffrant pourrait même voir restreints ses droits à l'euthanasier.

Dans l'affaire Menu Foods, "il ne fait aucun doute que la loi permet aux propriétaires d'animaux d'être dédommagés des frais vétérinaires, des achats de produits alimentaires contaminés et des frais d'obsèques", affirme Jay Edelson, le juriste qui a entamé un recours collectif au nom d'une habitante de Chicago, forcée d'euthanasier son chat à la suite d'une insuffisance rénale [provoquée par l'empoisonnement]. Michael Morrisson, avocat à Los Angeles, estime que cette plainte pourrait rassembler plus d'un millier de propriétaires d'animaux domestiques.

Menu Foods a annoncé qu'il rembourserait les frais vétérinaires des animaux intoxiqués par ses produits. Mais les avocats engagés dans les procédures ouvertes en Californie, dans les Etats de Washington, de l'Illinois, du Tennessee et du Wisconsin affirment qu'ils pourraient aussi demander l'indemnisation de leurs clients pour leur souffrance physique et psychologique. "Nous avons entendu des tas d'histoires de parents fondant en larmes au téléphone à cause de la mort de l'animal de leur enfant", plaide Jay Edelson.

L'idée que les propriétaires d'animaux domestiques puissent être indemnisés pour souffrance émotionnelle témoigne du véritable bouleversement des relations entre humains et animaux intervenu ces dernières décennies, observe Jon Katz. Une étude menée en 2004 en Amérique du Nord auprès de propriétaires d'animaux domestiques a ainsi révélé que la moitié d'entre eux choisiraient un chat ou un chien, plutôt qu'un être humain, comme unique compagnon sur une île déserte.

Molly Selvin et Abigail Goldman

Photo : Jon Katz et son chien