C'est bien connu que le chien est le meilleur ami de l'Homme, depuis bien longtemps.
Pour autant, il ne faut pas croire que nos compagnons canins sont inoffensifs, car c'est loin d'être le cas. Ils peuvent d'ailleurs faire beaucoup de dégâts, en particulier en utilisant leurs puissantes mâchoires. Si jamais cela se produit, il faut savoir quoi faire.
Voici donc la procédure à suivre en cas de morsure de chien, sur soi-même ou sur un membre de sa famille.
La morsure par un chien adolescent ou par un jeune adulte est rarement bénigne, car sa redoutable mâchoire est constituée de 42 dents et déjà dotée d'une force considérable. D'ailleurs, même un chiot ou un petit chien peut faire du dégât, en particulier s'il mord au visage. Généralement, la morsure se fait sur le membre à leur portée : les adultes au niveau des membres (bras et jambes) et les enfants à la tête et au cou.
À court terme, les conséquences d'une morsure de chien peuvent être :
À moyen ou long terme, la victime peut conserver des séquelles physiques (de la cicatrice inesthétique à la perte d'un membre trop endommagé), mais aussi des séquelles psychologiques (conséquences sur le moral, phobie des chiens, etc.).
Même si dans la pratique beaucoup de morsures de chien ne sont jamais déclarées officiellement (le plus souvent car peu graves ou commises par un animal que l'on connaît), c'est normalement obligatoire de le faire.
Voici la procédure à suivre pour déclarer une morsure de chien.
La mairie reçoit les déclarations de morsures de chien. A terme, un observatoire national permettra de suivre l'évolution des blessures causées par ces animaux.
La déclaration d'une morsure de chien est faite par son propriétaire ou par tout professionnel qui en a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, à la mairie de la commune de résidence du propriétaire de l'animal (c. rural, art. L. 211-14-2). Par suite, le maire peut imposer au propriétaire du chien, à ses frais, de suivre une formation sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents (c. rural, art. L. 211-13-1). Si le propriétaire de ne soumet pas à ces obligations, le maire ou le préfet peut ordonner, par arrêté, que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à sa garde. En cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires, le chien peut être euthanasié.
Actuellement, la gestion et la connaissance des morsures de chiens se situe au niveau des communes. Courant 2010, une structure nationale, l'observatoire du comportement canin, doit voir le jour. Il permettra de suivre l'évolution du nombre de blessures causées par les chiens.
Si l'on est victime d'une morsure de chien, l'on a la possibilité de porter plainte contre le propriétaire de celui-ci : cela permet non seulement d'être reconnu officiellement comme victime, mais aussi potentiellement d'obtenir une indemnisation sous forme de dommages et intérêts.
En cas de morsure, c'est l'assurance responsabilité civile du propriétaire du chien responsable de l'accident qui prend en charge les éventuels frais liés à la blessure et au potentiel préjudice moral (sous la forme de dommages et intérêts). Cette assurance n'a rien à voir avec l'assurance santé du chien, qui permet le remboursement des frais liés aux maladies et/ou accidents dont l’animal serait victime.
Il faut savoir que la responsabilité du propriétaire du chien peut être écartée totalement ou partiellement s'il a pris suffisamment de précautions (par exemple, s'il a installé des panneaux d'avertissement autour de son domicile), si la victime a eu un comportement imprudent ou inapproprié, ou s'il y a eu un élément extérieur "irrésistible et imprévisible" qui a conduit à l'accident.
Si le propriétaire n'est pas assuré pour les morsures de son chien, la victime peut tenter d'obtenir un remboursement de ses frais médicaux et éventuellement une indemnisation soit à l'amiable, soit en saisissant le tribunal civil en vue d'obtenir le versement de dommages et intérêts, si un accord amiable n'est pas possible. Dans le cas où la victime est un membre du foyer (le propriétaire lui-même, son (sa) conjoint(e) ou un de ses enfants), une indemnisation est également possible si le propriétaire dispose d'une assurance "accidents de la vie".
Si la victime de la morsure n'est pas un humain mais un autre animal et qu'il bénéficie d'une couverture santé, c'est cette dernière qui prend en charge les éventuels frais vétérinaires. Néanmoins, l'assureur de l'animal victime peut demander à son tour un remboursement auprès de l'assurance responsabilité civile du maître dont le chien est en cause.
En France, en Belgique et en Suisse, seuls les maîtres de certaines races de chiens dits « dangereux » ont obligation de posséder un contrat spécifique couvrant les dommages que pourrait infliger leur chien. Au Québec, les dégâts causés par un animal de compagnie sont automatiquement couverts par le contrat d'assurance habitation, mais de plus en plus d'assureurs font le choix de mettre fin au contrat si le client acquiert un chien considéré comme dangereux par la compagnie d'assurance, selon des critères qui lui sont propres. En conséquence, quelques assureurs spécialisés dans les chiens dangereux commencent à voir le jour, mais les cotisations sont dans l'ensemble deux fois plus élevées que chez leurs concurrents.
Le délai de prescription en cas de morsure de chien dépend de la gravité de celle-ci.
En France par exemple, la victime d'une morsure de chien a entre 1 et 20 ans pour déposer plainte contre le propriétaire - sachant que plus la blessure est grave, plus le délai est long.
Le montant de l'indemnisation dépend des dommages temporaires et/ou permanents subis par la victime sur les plans physique, esthétique et psychologique. Il est fixé par l'assurance du propriétaire du chien mordeur, ou par une décision de justice s'il y a eu plainte et/ou si la victime conteste le montant proposé initialement par l'assurance.
Ce montant peut s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros selon les circonstances de l'attaque et la gravité de la blessure : ainsi, en France en 2015, un homme mordu à la main alors qu'il tentait de séparer deux chiens en pleine bagarre a été indemnisé à hauteur de 35.000 euros en raison d'un léger handicap fonctionnel permanent (raccourcissement et raideur d'un doigt, troubles de la sensibilité et douleurs articulaires).
Pour évaluer les dommages subis par la victime, une expertise est nécessaire : elle est réalisée par une personne mandatée soit par l'assurance, soit par le juge. Dans ce dernier cas, on parle d'expertise judiciaire. La victime peut également faire appel à un médecin "expert de victimes" et indépendant de la compagnie d'assurance pour effectuer une contre-expertise, ceci afin de limiter le risque d'un jugement trop partial.
En tout état de cause, l'évaluation des séquelles à court et à long terme peut être délicate, en particulier dans le cas de morsures de chiens sur des enfants, car ces derniers n'ont pas encore achevé leur croissance. Les dommages physiques et esthétiques permanents sont difficiles à évaluer à ce stade, si bien que certaines assurances proposent des indemnisations sous-évaluées par rapport au préjudice réel, voire refusent d'indemniser la victime, partant du principe qu'il n'y aura pas de séquelles. Il faut alors se tourner vers le médiateur, et en dernier recours vers un tribunal civil.
L
mon fils s'est fait mordre par un berger allemand ,la mairie dit qu"il ne peuvent rien faire que l'on doit déposer plainte et aspa de marly dit qu'il ne veulent rien faire c'est à nous de se débrouiller ,il y a plus de loi en France.
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