La Cour d'appel de l'Ontario entend mardi la cause d'une femme qui conteste la loi ontarienne interdisant les pit-bulls.
L'avocat Clayton Ruby, qui défend la cause, estime que la loi est inconstitutionnelle à cause de son imprécision dans sa définition de ce qui constitue un pit-bull. La loi vise quatre races en particulier, mais s'étend aussi à tout autre chien qui ressemble aux races ciblées, ce qui fait dire à Me Ruby que la loi est floue. Selon lui, la loi devrait être renvoyée à la législature pour une révision.
Clayton Ruby allègue également que la portée de la loi est disproportionnée, puisqu'elle touche tous les chiens de race pit-bull, alors qu'aucune étude scientifique ne prouve que ces chiens sont plus dangereux que d'autres, selon lui.
Le gouvernement provincial réfute cet argument et affirme que le nombre de morsures par des pit-bulls a diminué de façon importante depuis l'entrée en vigueur de la loi. Selon le procureur général Chris Bentley, la loi est équilibrée et tient compte à la fois de la sécurité publique et des droits et libertés individuels.
De son côté, l'Association des vétérinaires de l'Ontario est en faveur de l'annulation de la loi. Le directeur Doug Raven estime que les bêtes doivent être étudiées individuellement et ne croit pas qu'une race en particulier doive être bannie.
Depuis trois ans, il est interdit de posséder, d'élever, ou d'importer un pit-bull en Ontario. Ceux qui avaient déjà ce type de chien au moment de l'entrée en vigueur de la loi ont dû les faire stériliser et ne peuvent les sortir que s'ils ont une laisse et une muselière.
Un tribunal inférieur avait statué l'an dernier en faveur du maintien de la loi, mais il avait invalidé certaines clauses.
