La législation relative au Cane Corso

Législation relative au Cane Corso dans son pays d'origine

Deux Cane Corso se battant

Il n’existe plus en Italie de réglementation relative aux chiens dangereux ciblant certaines races en particulier, et ce depuis 2009. C’est cette année-là que fut revue en profondeur la législation adoptée en 2003, et qui catégorisait plusieurs dizaines de races comme dangereuses – dont le Cane Corso. En effet, cette loi qui n’aura au final été en vigueur que six ans fut considérée comme injuste autant qu’inefficace, car uniquement fondée sur des caractéristiques morphologiques.


Depuis lors, il existe à la place des mesures valables pour toutes les races et mettant l’accent sur la responsabilité du propriétaire. Parmi elles, on peut citer l’obligation de suivre une formation sur la possession et l’éducation d’un chien, ou encore l’obligation de tenir en laisse et museler son compagnon dans les lieux publics. Cela dit, dans les faits, le port de la muselière concerne surtout les chiens de moyenne et grande taille : les petites races bénéficient d’une tolérance à cet égard.

Législation relative au Cane Corso en France

Cane Corso marchant dans des vignes

En France, un Cane Corso n’est pas catégorisé dès lors qu’il est de pure race, c’est-à-dire inscrit au Livre des Origines Français (LOF). Un tel individu ne fait donc pas l’objet de mesures spécifiques.


Dans le cas contraire, il relève de la première catégorie, celle des chiens dits « d’attaque ». Ceux-ci n’ont pas vraiment leur place dans le pays, puisqu’il est interdit de les acquérir ou de les céder - que ce soit gratuitement ou moyennant finance. Leur importation dans l’Hexagone est également prohibée.


Une personne résidant dans un autre pays et qui serait de passage en France a toutefois le droit d’y introduire un chien de catégorie 1, mais sous certaines conditions :

  • l’animal doit avoir été stérilisé, et il faut être en mesure de présenter un certificat vétérinaire qui en atteste ;

  • il doit constamment être muselé et tenu en laisse par une personne majeure lorsqu’il évolue sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs ;

  • il est interdit de l’emmener dans les transports en commun ainsi que dans tous les locaux et lieux ouverts au public (à l’exception de la voie publique) ;

  • il est interdit de stationner avec lui dans les parties communes des immeubles collectifs.

Législation relative au Cane Corso en Belgique

Cane Corso noir assis devant un lac, avec des maisons en arrière-plans

La Belgique n’a pas de législation au niveau national en ce qui concerne les chiens considérés comme dangereux : chaque municipalité édicte ses propres règles.


Le Cane Corso peut dans certains endroits faire partie des chiens ciblés : pas forcément parce que la race est mentionnée en tant que tel, mais parce que les textes sont parfois assez vagues, évoquant par exemple « les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques » à certaines races listées en amont (tels le Mastiff, le Tosa Inu, le Dogue Argentin…).


La gamme des possibilités va de l’absence de restriction à une interdiction pure et simple : il est donc utile de se renseigner avant toute adoption afin de savoir ce qu’il en est dans les municipalités où l’on habite, où l’on se rend régulièrement voire où l’on est susceptible de partir vivre à l’avenir.


Dans la région de Bruxelles-Capitale, les législations des municipalités qui ciblent certaines races et/ou certains types de chiens se limitent le plus souvent à l’obligation de museler son animal et de le tenir en laisse.


Les choses sont différentes en Wallonie, où la réglementation est nettement plus variable d’un endroit à l’autre.
Par exemple, de nombreuses communes de Centre-Ardenne imposent aux propriétaires de chiens catégorisés :

 

  • de déclarer ce dernier auprès de la municipalité dans les trois mois suivant l’adoption ou le déménagement ;

  • de ne posséder qu’un seul chien catégorisé ;

  • s’ils disposent d’un jardin, que celui-ci soit pourvu d’une clôture d’au moins deux mètres de haut et renforcée dans sa partie basse ;

  • d’enfermer leur chien dans un chenil ou un enclos s’il reste dehors en leur absence ;

  • de lui faire systématiquement porter une muselière lorsqu’il évolue hors du domicile ;

  • qu’il soit toujours sous la responsabilité d’une personne âgée de plus de 16 ans.

 

Dans les Ardennes brabançonnes, de nombreuses communes disposant d’une réglementation sur les chiens dangereux se montrent nettement plus souples, n’imposant généralement que le port de la muselière.


Dans le Brabant wallon, les législations locales sur le sujet – quand il y en a – se limitent souvent à imposer de déclarer l’animal auprès de l’administration communale du lieu où l’on réside, et ce chaque année. C’est par exemple le cas à Walhain ou encore à Charleroi.

Législation relative au Cane Corso en Suisse

Un Cane Corso noir debout sur une colline

En Suisse, la législation relative aux chiens dits dangereux diffère selon les cantons.


Plusieurs cantons interdisent de posséder un Cane Corso, et c’est le cas notamment de Genève. Un système de demande de dérogation y existe toutefois pour les personnes venant s’installer dans ce canton en provenance d’un autre pays.


Dans d'autres cantons, sa détention est sujette à autorisation. Par exemple, il fait partie de la liste d’une douzaine de races pour lesquelles le canton de Fribourg impose de faire une demande d’autorisation auprès du service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.


Dans d'autres encore, il n’est pas concerné par la législation relative aux chiens dangereux. C'est le cas par exemple dans les cantons de Vaud et du Valais.


Quant aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel, ils n’ont tout simplement pas de législation de ce genre.

Législation relative au Cane Corso au Canada

Un Cane Corso assis dans la neige

Au Québec, ce sont globalement les communes qui ont la main pour interdire ou restreindre la possession de certaines races. Certaines d’entre elles font effectivement le choix de prévoir une réglementation spécifique pour les « chiens dressés à des fins de protection, de garde, de combat ou d’attaque », et le Cane Corso est susceptible de relever de cette appellation.


En parallèle, il existe depuis 2020 une loi provinciale relative aux chiens et destinée à assurer la sécurité du public. Elle ne stigmatise aucune race en particulier, mais stipule d’une part que tous les chiens doivent être tenus en laisse dans les lieux publics, et d’autre part que ceux de plus de 20 kg (le Cane Corso en fait partie) ont l’obligation de porter un harnais ou un licou.