La législation relative au Bullmastiff

Sommaire

Législation relative au Bullmastiff en France

En France, un Bullmastiff inscrit au Livre des Origines Français (LOF) ou à un livre des origines étranger reconnu dans le pays n’est pas catégorisé.

 

En revanche, un spécimen issu d’un parent non confirmé relève de la catégorie 1 (« chiens d’attaque »), et est de ce fait soumis aux règles suivantes :

 

  • interdiction de vente, de don, et pour les individus nés hors de l’Hexagone, interdiction d’importation et d’introduction en France ;

  • interdiction d’accéder aux transports en commun, aux lieux et aux locaux ouverts au public (à l’exception de la voie publique) ;

  • interdiction de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs ;

  • obligation de stérilisation, attestée par un certificat vétérinaire ;

  • obligation d’être muselé et tenu en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.

Législation relative au Bullmastiff en Belgique

Certaines races de chien sont considérées en Belgique comme étant dangereuses. Toutefois, la réglementation varie selon les régions et les communes. 

 

De façon générale, la Wallonie se montre assez restrictive concernant la Bullmastiff : un certain nombre de communes wallonnes le considèrent comme un chien de catégorie 1, pour la simple raison qu’il est apparenté au Mastiff. 

 

Cependant, la législation applicable aux races catégorisées diffère fortement d’une municipalité à l’autre. Par exemple, dans les communes de Nivelles-Genappe (Brabant Wallon), aucune règle spécifique ne s’applique à eux. Non loin, celles des Ardennes Brabançonnes se contentent d’imposer que leurs représentants portent une muselière.

 

En revanche, de nombreuses communes de Centre Ardenne ont opté pour une réglementation harmonisée beaucoup plus stricte. Ainsi, non seulement le propriétaire d’un tel chien a l’obligation de le déclarer dans les trois mois auprès de l’administration communale de son lieu de résidence, mais il est aussi tenu à un certain nombre d’obligations complémentaires :

  • il ne peut détenir qu’un seul chien de ce type ;
  • son jardin doit être pourvu d’une clôture renforcée dans sa partie basse et atteignant au moins 2 mètres de hauteur ;
  • si le chien est laissé dehors en l’absence de ses maîtres, il doit être placé dans un enclos ou un chenil ;
  • hors du domicile, le port de la muselière est obligatoire ;
  • le chien ne peut rester sous la seule surveillance d’un mineur de moins de 16 ans. 

 

Dans la région de Bruxelles-Capitale, aucune race ne fait l’objet d’une quelconque interdiction : les propriétaires doivent seulement déclarer leur chien auprès de l’administration communale de leur lieu de résidence.

Législation relative au Bullmastiff en Suisse

La législation suisse sur les chiens dangereux est différente selon les cantons.

 

Par exemple, dans celui de Genève, la possession d’un chien pesant plus de 25 kg et mesurant plus de 56 cm au garrot (ce qui est le cas du Bullmastiff) est soumise à autorisation, et l’animal doit passer un test de comportement. 

 

Dans le canton du Valais, la même règle s’applique que pour son ancêtre le Mastiff : sa possession ou son adoption est tout simplement interdite. Une dérogation peut toutefois être obtenue en cas de déménagement ou pour les résidences secondaires, mais hors de la sphère privée le chien doit alors être tenu en laisse et muselé.

 

Au contraire, dans le canton de Vaud, le Bullmastiff ne fait pas partie des races considérées comme potentiellement dangereuses : il n’est concerné par aucune réglementation spécifique.

Législation relative au Bullmastiff au Canada

Au Québec, la règlementation sur les chiens relève à la fois des municipalités et d’une loi provinciale promulguée en 2020. Cette loi stipule que tous les chiens doivent être tenus en laisse dans les lieux publics et que ceux qui pèsent plus de 20 kg (ce qui est le cas du Bullmastiff) doivent porter un harnais ou un licou, mais elle ne désigne aucune liste de races considérées comme dangereuses.

 

Cependant, chaque municipalité est libre de prendre des dispositions supplémentaires, qu’elles concernent l’ensemble des races ou simplement certaines.