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Chiens dits dangereux : critères et obligations

Chiens dits dangereux : critères et obligations

Chiens dits dangereux : critères et obligations pour les proprietaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie

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La classification des chiens susceptibles d'être dangereux

L'année 2008 a vu la mise en place de nouvelles dispositions concernant les chiens " susceptibles d'être dangereux ". Mais entre les critères de classification de ces animaux, les obligations qui incombent à leurs maîtres et les rumeurs plus ou moins fondées qui circulent, les propriétaires de gros chiens peuvent se sentir perdus. Sandrine Otsmane, Comportementaliste Chien et Chat, spécialiste des relations homme/animal, a débroussaillé pour eux la jungle des textes de loi de ce début d'année. État des lieux qui devrait permettre à chacun d'y voir plus clair.

 

Nul n'ignore aujourd'hui que les pitbulls et autres types (ou races) sont considérés par la loi comme des chiens dits dangereux et font l'objet de mesures particulières visant à la protection des personnes. Mais qu'en est-il des autres chiens ? La liste des chiens " susceptibles d'être dangereux " est établie par un arrêté du 27 avril 1999. Ces animaux sont classifiés en deux catégories, selon des critères de race et de morphologie.

Les chien de la 1e catégorie

Il faut savoir qu'aucun chien de race n'appartient à la 1e catégorie. Appartiennent à cette catégorie les chiens appelés " pit-bulls ", dont la morphologie ressemble aux chiens de races Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, les chiens appelés " bœr-bulls " qui ressemblent aux chiens de race Mastiff et, enfin, les chiens ressemblant aux chiens de race Tosa.

Les chiens de la 2e catégorie

Les chiens de la 2e catégorie, en revanche, sont tous des chiens de race, exception faite du rottweiller qui, de race ou pas, est toujours de 2e catégorie. Cette catégorie comprend également les chiens de races Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier et Tosa.

 

Notes de chien.com
Les photos ci-dessous sont présentées pour visualiser les types et races. Rappelons qu'un Mastiff inscrit à un livre des origines reconnu par le Ministère de l'Agriculture ne relève ni de la première ni de la deuxième catégorie. Un chien de race Staffordshire Bull Terrier inscrit à un livre des origines reconnu par le Ministère de l'Agriculture ne relève ni de la première ni de la deuxième catégorie. Un chien d'apparence Staffordshire Bull Terrier non inscrit à un livre des origines reconnu par le Ministère de l'Agriculture relèverait de la première catégorie si ses caractéristiques morphologiques peuvent le faire assimiler à celles figurant dans l'arrêté du 27 avril 1999.  Voir JO de l’Assemblée Nationale du 5 février 2001, page 774

Le Staffordshire Terrier est en fait l'ancien nom de la race nommée (depuis 1972) American Staffordshire Terrier. Le terme "bœr-bull" désigna également la race Boerboel, reconnue officiellement comme telle en Afrique du Sud. Mais qu'il possède ou non un pedigree, le Boerboel reste classé en 1ère catégorie.

Important : Il ne faut pas confondre les catégories 1 ou 2 aux termes de la loi de 99 et les groupes 1 et 2 selon la nomenclature FCI (Fédération Cynologique Internationale).

 

Chiens dits dangereux : que dit la loi ?

Rottweiler
Rottweiler

Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code

Article 1
Relèvent de la 1e catégorie de chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés "pitt-bulls" ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés "bœr bulls" ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.


Article 2
Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :
- les chiens de race Staffordshire terrier ;
- les chiens de race American Staffordshire terrier ;
- les chiens de race Rottweiler ;
- les chiens de race Tosa ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche. L'annexe de cet arrêté décrit très précisément la morphologie de chacun des chiens concernés. Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code.

 

Article 3
Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1e et de la 2e catégorie mentionnés aux articles 1 et 2 figurent en annexe au présent arrêté.

 

Annexe
Les chiens visés dans le présent arrêté, que ce soit pour la 1e ou la 2e catégorie, sont des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais. Les deux éléments essentiels sont la poitrine et la tête. La poitrine est puissante, large, cylindrique avec les côtes arquées. La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique. Le museau est relié au crâne par une dépression plus ou moins marquée appelée le stop.

Les chiens communément appelés "pit-bulls" qui appartiennent à la 1e catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18 kg) et 80 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm ;;
- chien musclé à poil court ;
- apparence puissante ;
- avant massif avec un amère comparativement léger ;
- le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton ;
- les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés.

Les chiens communément appelés "bœr-bulls" qui appartiennent à la 1e catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- dogue généralement de couleur fauve à poil court, grand et musclé, pourvu d'un corps haut, massif et long ;
- la tête est large, avec un crâne large et un museau plutôt court ;
- les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent être noirs ;
- le cou est large avec des plis cutanés représentant le fanon ;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur au garrot est d'environ 50 à 70 cm ;
- le corps est assez épais et cylindrique ;
- le ventre a un volume proche de celui de la poitrine.

Les chiens qui appartiennent à la 1e catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Tosa présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- dogue à poil court et de couleur variable, généralement fauve, bringée ou noire, de grande taille et de constitution robuste ;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur est d'environ 60 à 65 cm ;
- la tête est composée d'un crâne large, d'un stop marqué, avec un museau moyen ;
- les mâchoires inférieure et supérieure sont fortes ;
- le cou est musclé, avec du fanon ;
- la poitrine est large et haute ;
- le ventre est bien remonté ;
- la queue est épaisse à la base.

Les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Rottweiler présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- dogue à poil court, à robe noir et feu ;
- chien trapu un peu long avec un corps cylindrique et un périmètre thoracique supérieur à 70 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 30 kg). La hauteur au garrot est d'environ 60 à 65 cm ;
- le crâne est large, avec un front bombé et des joues musclées ;
- le museau est moyen, à fortes mâchoires ;
- le stop est très accentué ;
- la truffe est à hauteur du menton.

Pour ce qui concerne les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie et qui sont des chiens de race :

- ils répondent aux standards des races concernées, établis par la Société centrale canine ;
- leur appartenance à la race considérée est attestée par une déclaration de naissance ou par un pedigree. Ces documents sont délivrés par la Société centrale canine lorsque le chien est inscrit sur le livre généalogique de la race concernée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany.
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement.

Les obligations des propriétaires

Une fois identifiée la catégorie à laquelle le chien appartient, il importe de connaître les obligations qui incombent au propriétaire. Certaines dépendent en effet de la catégorie. Le propriétaire qui ne s'y soumettrait pas encourt des sanctions.
Les obligations pour tous les chiens catégorisés
Selon l'article L. 211-11 à 19 du Code Rural, Art. R. 211-3 à R. 211-7, arrêté du 27 Avril 1999 :
- Tous les chiens catégorisés doivent avoir fait l'objet d'une déclaration auprès de la mairie du domicile du propriétaire. Le propriétaire doit être en mesure de présenter aux autorités le récépissé de déclaration ;
- Le chien doit être identifié par tatouage ou puce électronique ;
- Vaccination antirabique en cours de validité ;
- Il doit être assuré (voir auprès de sa compagnie d'assurance le contrat responsabilité civile ou demander une extension de garantie).

Les obligations pour les chiens de 1e catégorie

En outre, les chiens de 1e catégorie :
- sont interdits à la vente et à l'importation ;
- doivent être obligatoirement stérilisés ;
- muselés et tenus en laisse ;
- ne doivent pas accéder aux transports en commun et aux lieux publics ;
- ne doivent pas stationner dans les parties communes d'un immeuble.

Les obligations pour les chiens de 2e catégorie

Les chiens de 2e catégorie :
- doivent être muselés et tenus en laisse ;
- il leur est interdit de stationner dans les parties communes d'un immeuble ;
- leur propriétaire doit pouvoir produire un justificatif d'inscription au LOF (Livre des Origines Français, sur lequel est inscrite la généalogie des chiens de race).

Quelles sont les sanctions encourues pour la détention de ce type de chien

Boerbull
Boerbull

Le décret du 28 août 2008 fixe les amendes sanctionnant la détention d'un animal né après le 6 janvier 1999 non identifié (=non tatoué ou non pucé). 

Nouvelle disposition introduite par le décret du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie :

Est puni d'une amende de 4e classe le fait de détenir un chien né après le 6 janvier 1999 non identifié.
- Amende de 1e classe : 38 euros (non concerné)
- Amende de 2e classe : 150 euros
- Amende de 3e classe : 450 euros
- Amende de 4e classe : 750 euros
- Amende de 5e classe : 1.500 euros (Circonstances aggravantes)

Les circonstances aggravantes

Elles sont liées à la notion de danger immédiat, fixé par la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. Il s'agit de faits liés au non-respect de la législation par le propriétaire :
- Chien qui se trouve dans un espace interdit ;
- Chien qui circule sans être muselé et tenu en laisse.
ou à la détention d'un chien catégorisé par une personne non autorisée selon la loi de janvier 1999 :
- Mineurs de moins de 18 ans ;
- Majeurs sous tutelle (sauf autorisés par le juge) ;
- Personnes condamnées (crime, ou peine ou délit inscrits au bulletin numéro 2 du casier judiciaire) ;
- Personnes auxquelles la garde d'un chien a été retirée.

Article L211-11 du Code rural. Modifié par Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 45 JORF 16 novembre 2001

I. - Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, peut prescrire au propriétaire ou au gardien de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.
En cas d'inexécution, par le propriétaire ou le gardien de l'animal, des mesures prescrites, le maire peut, par arrêté, placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci.
Si, à l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le gardien ne présente pas toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires, soit à faire procéder à l'euthanasie de l'animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au II de l'article L. 211-25.
Le propriétaire ou le gardien de l'animal est invité à présenter ses observations avant la mise en œuvre des dispositions du deuxième alinéa du présent I.

II. - En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut, sans formalités préalables, ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci. Il peut faire procéder sans délai à l'euthanasie de l'animal après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires. Cet avis doit être donné au plus tard quarante-huit heures après le placement. Faute d'être émis dans ce délai, l'avis est réputé favorable.

III. - Les frais afférents aux opérations de garde et d'euthanasie de l'animal dangereux sont intégralement mis à la charge de son propriétaire ou de son gardien.
Les nouvelles dispositions

La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux prévoit :

- L'extension et l'obligation de l'évaluation comportementale de l'animal ;
- L'attestation d'aptitude du propriétaire à la détention d'un chien ;
- Le permis de détention.

L'évaluation comportementale

Selon la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, l'évaluation comportementale peut être demandée par le Maire pour tout type de chien (de race ou non).  Toutefois elle devient obligatoire pour les chiens de 1e catégorie et 2e catégorie (L. 211-13-1) entre les 8 et 12 mois du chien. Si cette évaluation n'a pas été réalisée les propriétaires ont jusqu'au 21 décembre 2008 (chiens de 1e catégorie) et jusqu'au 21 décembre 2009 (chiens de 2e catégorie) pour se mettre en règle. L'évaluation comportementale, qui ne peut être effectuée que sur des chiens préalablement identifiés, est effectuée et délivrée par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale consultable auprès de la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires). Les résultats de l'évaluation comportementale sont communiqués au maire de la commune de résidence du propriétaire ou au maire ayant demandé l'évaluation et au Fichier National Canin par le vétérinaire. 

Information complémentaire de Françoise Martin, comportementaliste, concernant l'évaluation comportementale:

(En savoir plus sur l'évaluation comportementale)
- la communication au maire du résultat par le vétérinaire ne se fait que dans le cadre de la demande du maire, si le propriétaire du chien catégorisé va spontanément faire sa visite lui même, le resultat est communiqué au propriétaire du chien, à sa charge de transmettre au maire.
- il y a des précisions à apporter : pour les chiens mordeurs: la visite doit être faite pendant le délai des 15 jours relative au protocole de rage,

Décret du 10 novembre 2008

Le vétérinaire apprécie le danger potentiel par niveaux de risque (1-2-3-4). Renouvellement possible selon classification.
- Niveau 1 : Ne présente pas de risque de dangerosité en dehors de ceux inhérents à son espèce ; pas de renouvellement ;
- Niveau 2 : Risque de dangerosité faible ; renouvellement maximum 3 ans ;
- Niveau 3 : risque de dangerosité critique ; renouvellement maximum 2 ans ;
- Niveau 4 : risque de dangerosité élevé ; renouvellement maximum 1 an. Le vétérinaire informe que le chien doit être placé dans un lieu de détention adapté ou euthanasié. Un lieu de détention adapté est un lieu où le chien ne peut causer d'accident sous responsabilité du propriétaire.

L'évaluation comportementale doit être renouvelée.

- Pour les chiens mordeurs (L. 211-14-2) ;
- Pour tous chiens à la demande du maire.
L'attestation d'aptitude
L'attestation d'aptitude est le document que devra remettre la personne habilitée à la formation des maîtres aux propriétaires de chiens concernés par cette obligation. Elle sanctionne la formation des maîtres.
Sont concernés les propriétaires de tous les chiens catégorisés (L. 211-14) ainsi que les propriétaires de chiens ayant fait l'objet d'une demande d'évaluation comportementale de la part du maire (L.211-11). Ils doivent se soumettre à cette obligation avant le 31 décembre 2009.

Information complémentaire de Françoise Martin, comportementaliste, concernant l'attestation d'aptitude :

- elle sera délivrée par le formateur habilité à délivrer la formation, les modalités d'habilitation des formateurs seront données par décret futur, les décrets ne sont pas encore sortis en tout état de cause le cesccam ne sera  pas du tout obligatoire et cette formation n'a actuellement aucun reconnaissance officielle quelqueconque. Et tant que ces decrets ne sont pas sortis, il est erroné d'indiquer que l'attestation d'aptitude sera donnée par un formateur titulaire du cesccam.
- Le cahier des charges de la journée de sensibilisation n'a toujours pas été promulguée par décret puisqu'il n'est pas sorti, son contenu n'est pas validé.

Arrêté en cours de rédaction :

L'Attestation d'Aptitude sera délivrée par le formateur (titulaire du CESCAM*).
Journée des maîtres : 7 heures de sensibilisation (décret en cours de rédaction) :
- Éducation et comportement canin ;
- Prévention des accidents ;
*Certificat d'Etudes pour les Sapiteurs au Comportement canin et Accompagnement des Maîtres.
Le permis de détention
Pour l'obtenir, le propriétaire doit fournir :
- La carte d'identification du chien ;
- Le certificat de vaccination antirabique ;
- Le justificatif d'inscription au LOF pour les chiens de 2e catégorie sauf pour le rottweiler ;
- Le justificatif de stérilisation pour les chiens de 1e catégorie ;
- L'attestation d'assurance ;
- L'évaluation comportementale effectuée et délivrée par un vétérinaire habilité ;
- L'attestation d'aptitude effectuée et délivrée par le formateur en possession du CESCAM.

Information complémentaire de Françoise Martin, comportementaliste, concernant le permis de détention:

- la demande du certificat de naissance ou du pedigree n'est pas obligatoire pour tous les chiens listés en 2eme catégorie puisque que le rottweiller non lof fait partie de la 2eme catégorie .
- et l'attestation d'aptitude est delivrée par un formateur habilité par décret, et non "titulaire du cesccam"

Permis provisoire de détention pour les chiens de moins de 12 mois :

Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 - Contravention de 4e classe. Délivré par le Maire de la commune où réside le propriétaire ou le détenteur* de l'animal. Précise le nom et l'adresse du propriétaire ou du détenteur* du chien, l'âge, le sexe, le type, le numéro d'identification et la catégorie du chien. Il expire à la date du premier anniversaire du chien.
Le Maire mentionne dans le passeport, le numéro et la date de délivrance du permis provisoire de détention.


* Propriétaire ou détenteur (personne qui détient, garde, conduit le chien sans en être le propriétaire).

Article 2228 du Code Civil : la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. De nombreuses modifications ont été apportées à la loi récemment, il importait donc de faire le point et de clarifier la situation pour permettre aux propriétaires de chiens de se repérer dans les méandres des textes législatifs. Il est à noter que cet état des lieux n'est pas, à ce jour, totalement exhaustif ; en effet, certains décrets et arrêtés sont encore en cours de rédaction. En attendant la publication des nouveaux textes, les propriétaires peuvent se rapprocher des professionnels du chien qui sauront les guider, le moment venu, dans les démarches à accomplir.

Reproduction interdite sans autorisation.

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Commentaires sur cet article

Tout d'abord, aucun chien n'est méchant, seul les maitres sont responsables de l'éducation de leurs compagnons. Tout responsable de centre d'éducation canine doivent ce rappeler : il n'y-a pas de mauvais chiens, il n'y-a que de mauvais maitre.

   
Par de.Bentzmann J.Pierre

bonjour,

je suis propriétaire d'un boerboel.Je viens d'emigrer en france il y a un an et pour ma grande deception je ne peut pas ramener mon chien en france car il n'est pa reconnu par fci alors que cest une race qui na jamais poser de probleme au contraire des pitt rot et berger allemand.

Deçu

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Par afonso catherine

Bonjour,

Je vous contact car au bout de ma rue vie une famille avec un rottweiller male adulte ainsi qu'un jeune chiot sur une propriete non cloturé avec pour simple limite un petit ruisseau, quand je promene mes enfants et mon chien leur chien devient agressif pret à sauter le ruisseau alors que je marche tranquillement sur la route et mon chien et tenu en laisse et ne le provoque pas, je n'ai pas le choix de passer par ce chemin et à chaque fois j'ai tres peur pour notre securite.Est ce qu'il ont le droit de laisser leur chien ainsi sans cloture ni chaine pour l'attacher alors que c'est un chien dangereux. cordialement.

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Par leraud stephanie

bonjour,je fais un oral a mon ecole et jaimerais bien parler de votre article.pourrais-je savoir a quelle date il a ete ecrit svp?

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Par Melyna LeBlanc

Bonjour,es-ce vrai que quand on a 2 staffs il faut qu'ils soient clôturée plus de la clôture de la maison? Et quand ils ont attaqués une fois ils recommencé?

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Par Merou marielle

Bonjour,

Une vétérinaire du CALVADOS vu par ma fille suite à un accident de son boxer de 5 ans l'a qualifié de chien dangereux ...!!!

Ce chien n'a jamais mordu personne et sa race ne fait pas partie des chiens dangereux.Quel est son recours face à cette mauvaise classification et où s'adresser pour revoir cette erreur.

Merci pour la réponse.

jm remuson

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Par Remusob/Jean-Michel

Ya des mauvais chiens, combien de mauvais maitres !? qui accroit la pub pour un chien sui a mordu !? Les médias effraye sur tout les trucs d actualités , avant de parler regarder les stars des chiens mordeurs pas de staff ni Rott dans les premiers mais les chiens de me et mdam tout le monde

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Par Smirnoff

arretez avec chien dit dangereux moi j ai un americain staff et il est tres gentil l annee derniere je me sui fait mordre par un labrador et je suis jamais passé a la tele ,un malinois m a agressé car j a vais mon staff en laisse et il a fallu son maitre pour qu il arrete de me montrer ses crocs et ses chiens ne sont pas dit chien dangereux alors arretez mr les médias occupez vous d autre choses

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Par joj38

Mon voisin a 1 rottweiler assez agressif, sommes chaque fois agressés lorsque que nous passons sur notre allée séparée du voisin par 1 grillage maille 50x50 ht env.1m30 ce chien saute dessus et abois (pas du tout chaleureusement)nous ne sommes pas rassuré d'autant plus que il y a quelques années je me suis fait mordre sérieusement par 1 rottweiler .
Lorsque cet animal bondit sur le grillage son propriétaire ne réagit pas, a croire que ca l'amuse.je croit vraiment que l'on a le chien que l'on mérite.
je serais pour plus de contrôle vis a vis des personnes détenant ces chiens dangereux.
heureusement que la loi existe.

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Par CHRISTEN

j'ai 2 staff , la maman et 1 de s'est fils , il sont très sociable , il joue tous les jours avec les enfants , il demande beaucoup de caresse , ce sont des anges ,et tous cela vient simplement de l'éducation et de la comprèhention du maitre ;je mourirai pour eux

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Par goethals

j'ai un rott croiser labrador de 9 mois et une boxer ceroiser st hubert de 7 mois et quand je les promene en plein centre ville on me fais toujours plein de remarque du genre "votre chien il est dangereux faut pas le sotir quand il y a du monde etc" faut faire quoi les sortir lla nuit et après on ne vis plus. pourquoi ne pas faire comme en Espagne faire porter les musellieres au chiens qui d'après des statistiques mordent le plus et bizarrement ce ne sont pas les rott!!!
une fois quand il étais mon rott c'est fais attaquer pas un petit chien (je ne sais pas la race) et le maitre m'a engueller car il ne portai pas de muselliere, il avais 3 mois!!!!!! au bout d'un moment faut arreter d'avoir des prejuger, ma niece le prend pour un poney et il ce laisse faire et il est adorable avec tous les enfants qu'il croise, il ne demande juste des carresses et qu'on lui gratte le ventre, sauf que quand ke le sort avec la museliere il ce sent inferieur et devient agressif!!! alors je ne lui met plus et tous va très bien. alors il faut trouver une solution car je ne payerai pas un centimes a cause de ces gens qui ne connaissent rien aux chiens et qui osent faire des lois en jugeant des propriétaires irespectueux de ces chiens magnifiques que sont les rotts.

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Par lulu74950

quand on a pas les moyens de financer ce qui doit etre fait pour conserver son chien et se mettre en conformite avec la loi on prend pas le risque d avoir des problemes, de se retrouver devant les tribunaux ou je ne sais quoi , on fait avec ses moyens!! moi j aimerai rouler en ferrari et pourtant meme si on m accordait le credit je le ferai pas , entre l entretien et l assurance et bien la c est la meme chose ! je suis desole mais c est la loi c est la vie ...j aimerai pas que quelqu un me percute avec sa voiture sans etre assure car avant d etre indemnisé et bien la j aimerai pas que votre chien m attaque (meme si vous etes assuré bien sur !) sans que de votre cote vous soyez couvert sinon c est la mort directe pour votre animal !! et apres la faute a qui ??

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Par frediva

je travail dans un élevage avec 70 chiens tous les jours et je n'est JAMAIS eu aucun problème ! le caractère et l'agressivité, le comportement du chien provient de l'éducation qu'il aura reçu de son maître ! et je trouve sa révoltant de punir tous le formidable autre propriétère de chien catégorisé qui adore leur chien mais qui n'ont malheureusement pas toujours les moyen de payer toutes les conditions a respecter pour détenir un chien catégorisé....

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Par loulou

Cette loi est révoltante, je suis au RSA sur 4 rott il ne m'en reste plus qu'une qui est née à la maison il y a 8 ans, sa maman est morte l'année dernière à 10 ans et 1 semaine, dans mes bras, elle s'est éteinte comme une chandelle! je l'ai pleurée comme si c'était mon enfant, je l'avais eu à 5 semaines, depuis de renforcement de la loi en 2008, je suis dans l'illégalité mais comme mes chiens ont toujours été "déclarés en mairie" je n'ai jamais eu aucun problème, jusqu'à maintenant, je viens de déménager et une jeune voisine qui vient de construire en face chez moi, me menace car ma clôture n'est pas réglementaire, d'après elle elle devrait être de 2m03! la mienne est à 1m50, ma chienne se couche en permanence, car elle a des problèmes d'articulations depuis l'age de 18 mois, même quand elle mange, elle se couche, pourquoi irait-elle sauter une clôture de 1m50? quoi qu'il en soit, je viens dans un stress permanent depuis que ma voisine agressive m'a menacé de prévenir le maire, la gendarmerie à moins que je ne déménage! Que dois-je faire? Déménager je n'ai pas les moyens! Augmenter la clôture, ma propriétaire ne veux pas "que je barricade sa propriété et en plus je me suis renseignée sur le grillage de 2m20 c'est une vrai fortune et je n'en ai pas les finances! Euthanasier ma chienne, c'est impossible, ma solution à moi : Euthanasier la voisine! mdr! ou qu'elle clôture chez elle à 2m50 comme ça je ne la verrais plus!! ce ne sont pas les rott dont il faut se méfier, mais des "cons"!! ce sont les plus "dangereux" car malheureusement ils ont la loi pour eux!! qu'elle est triste la vie!!

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Par GUILLOT

Ma rott a 10 ans depuis decembre, j'aimerais savoir où a été diffusée l'info de l'âge limite pour les chiens concernés. Cette loi ne changera pas le problème: ceux qui faisaient n'importe quoi avec leurs chiens ne se mettront pas plus en conformité avec cette loi....l'état s'engraisse un peu plus sur notre dos, nous maîtres responsables et sachant éduquer nos chiens n'avons pas d'autre choix... Je me soumets car je n'accepterai pas que la police me prenne ma chienne et la fasse euthanasier!!j'ai décidé de l'adopter il y a 10 ans, et ce n'est pas cette loi qui m'en séparera!

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Par setsg

mon rott a 8 ans, j' ai 4 enfants et pas les moyens de payer les 220 € que coûte ce controle technique à chien ( voiture 80 €). Je n' ai pas le choix, c' est où tu paye et tu gardes ton chien ou tu le tue, passible d' une amende aussi de 5 ème catégorie. Je ne trouve pas de vétérinaire qui accepte de me l' euthanasier, vu qu' il est en bonne santé - nous devons pas être les seuls sur 320 000 FOYERS concernées

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Par sandrine

Nous sommes propiétaires d'une vielle dame ROTT qui aura 12 ans en août prochain!!!
j'ai lu ou vu sur le net que les chiens concernés étaient ceux entre 6 mois et 10 ans!!
Je me bats pour obtenir des informations car aller voir un Véto qu'elle n'a jamais vu de sa vie, demander à mon mari de suivre un stage alors qu'il a été maître chien à l'armée et que notre chère vielle bête a suivi pendant six mois tous les samedis des stages "dits" comportementiels!!
Nous sommes révoltés et il est vrai que tout celà est fait pour les faire disparaître mais pourrons empécher les achats et élevages glandestins. Celà est désespérant et surtout une belle arnac!!!!
Pendant que j'écris elle dort sur le canapé!!!!!! C'était ma révolte

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Par THENARD

j'ai 2 cane cors et je suis triste car cette loi va m'obliger à m'en séparer, j n'ai pas les moyens de faire toutes ces démarches que je trouve absurde... c'est de la discrimination.... aidez moi que faire q'en on a pas de l'argent...

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Par Rodrigues

Mon chien est gentil, il s'est fait attaqué par une bande de chats errants, faudra-t-il un permis pour les chats, sachant que les chats transportent une multitudes de parasites, tics, puces, etc. ?
Il a failli perdre dans la bataille un oeil !

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Par toutou

Encore une loi qui ne voit pas plus loin que le nez de ceux qui l'ont pensé. A part un revenu supplémentaire pour les vétos et aux formateurs celà va changer quoi au problème des maîtres irresponsables?

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Par busso

que vas devenir le chien si le maitre n'a pas les moyens de payer et le vétérinaire (150e) et le comportementaliste (prix...), y en a qui seront contents merci pour les vétos, arrangeons leur fin de mois. Nous travaillons avec nos chiens pour un salaire au smic, qui semble le plus embété dans ces conditions;nos chiens sont nos amis et notre collègue le plus proche.

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Par christine

peux-t-on m'obliger a faire une disgnostic ethnique de mon chien afin de connaitre son origine et son appartenances a une des catégories de chiens dangereux

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Par Eric

ok ' une loi pour les chiens dits d 2e et 3eme CAT mais il est reconnu que d'abord se sont les maitres qui forment le chiens et que de plus se ne sont pas les 1e et 2eme categories qui ont le plus de dégats me semble t'il ? et les LABRADORS on les oublient ? soit disant nounours Messieurs les faiseurs de lois réflechissez un peu vous etes payes pour ca avec nos impots ...........................................;

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Par CHARLY

slt!
je possède 1 adorable staf croisé boxer de 2007. j'ai récement déménagé, et j'ai appri qu'une nouvelle loi est passée; de ce fait mon chien va être euthanasié dans kelk jour....
je voulais juste faire savoir que les chiens sont les reflet de leur maître, et je trouve injuste et cruel de tuer un chien qui n'est pas né la bne année, qui n'a pas la bne race. éragon est 1 adorable chien de compagnie de 45kgs que la France juge qu'il ne doit pas vivre....
Alors VIVE LA FRANCE et ses dirigeants qui prennent d'excellentes décisions pour ns faciliter la vie!

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Par nini et éragon

avant de lancer des lois vous les ministres des lois pensez deja a faire valoir une PRIORITEE celle d'interdire la vente de muselieres, de colliers et de laisses a n'importe qui et n'importe ou, vous croyez retenir un chien de 50kgs avec une laisse a 2euros , alors commencer par le debut si il y en a deja un! cela est bien beau d'incriminer les chiens ou les maitres si personnes ne suit derriere! ALLEZ vous allez y arriver encore un effort! mais attention au prochaines elections il y aura du mourrons a ce faire n'est ce pas?

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Par ravier

Je suis surpris de voir que cet article serait inspiré de présentations du SNPCC !!

Depuis quand des textes de lois expliqués sont des articles du SNPCC? Tout un chacun qui expliquera la loi ferait un plagiat?

La grenouille qui veut se faire plus grosse que le boeuf???

Vous savez ce qu'il en est advenu!!

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Par Aoutas

Pour ma part je ne trouve pas cette loi si c.. que ça. Si imposer autant de contrainte permet de limiter l'accès de ses races de chien à une poignée d'imbécile qui ne trouvent d' intérêt dans un chien que l'aspect visuel qu'il lui donne, pour moi c’est une bonne loi.

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Par Tengy

Je sais pas qui de l'animal ou de l'homme doit récolter ces lois a la c... ??? car quand on voit ce que fait l'homme dans le monde, il fait beaucoup plus de ravage que les chiens de 1ére ou 2éme catégorie!!!
Vive la france et ses lois qui ne tienne pas debout !!!! Et surtout ceux qui décide des lois qui n'ont aucunes compétences canine !BRAVO A NOTRE PAYS !!! ppppffffffff !!!!!

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Par bgdcolosses

La race Staffordshire Terrier n'a jamais existé. C'est une faute de la part des rédacteurs, ils ont omis d'écrire le "bull". Etait donc concerné, en premier interêt, le Staffordshire bull terrier (Staffie). Mais grâce à cette faute, il passe outre la loi.
Catégorie 1 : Pitbull, American Staff non LOF, bœr-bulls.
Catégorie 2 : American Staff LOF, Rottweiller LOF ou pas, Tosa.
Quelqu'un est capable de dire quand sera rédigé le décret pour l'attestation d'aptitude ?

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Par Hadrien

Bonjour,
en fait la loi est simple.....tous les chiens type molosses, dogues...non inscrits a un livre d'origine est de 1ere categorie voila pourquoi il est conseille quand on prend ce genre de chien de le prendre inscrit a un livre d'origine!!

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Par Sabecc

On polèmique sur des races ou pas, dites dangeureses. Mais on oublie, ou on ne veut pas dire que les labradors sont souvent à l'origine des morsures, et d'autres races ou tout simplement des chiens sans avoir des maitres cappablent de les éduquer. J'avais des chiens des races plus "dangereux", mais le savoir faire ne s'apprend pas dans les écoles pour futurs éléveurs... On a le filling ou pas!
Mes chiens étaient des membre de la famille, des amis. Ce n'est pas un vétérinaire qui va me dicter comment m'y prendre avec un chien. Je regrette, j'ai dressé des chiens pour la Police et l'Armée, je suis née avec les chiens, j'ai grandie avec, je vis pour...

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Par Taiga89

bonjour,
si vous le permettez j'aimerait vous signaler quelques points omits dans votre artcile sur loi des chiens "dits dangereux et l'évaluation comportementale du 28.01.2009:
1/ la vaccination ANTIRABIQUE est obligatoire pour les chiens de 1ere et 2eme catégorie
2/ la race Staffordshire Terrier n'existe plus (mais je vous l'avoue, la loi la mentionne toujours)
3/ l'attestation d'aptitude semble qu'elle ne pourrat etre délivré que par les educateurs canins (diplomé d'état ou par VAE) et par les titulaires du CESCAM mais justifiant D'UNE ANNEE D'ACTIVITE A TEMPS PLEIN dans ce domaine
lien SNPCC (http://www.snpcc.com/page0001025e.html) paragraphe 4 et 5
Salutations

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Par des-terres-d-europe

Votre interprétation du texte de loi n'est pas plus clair que la loi .
Donnez-nous plutot la liste des races de chiens ne faisant pas partie de la categorie 1 et 2 ou la liste en faisant partie .
Merci

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Par sylviv79270
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Auteur

Educateur canin et comportementaliste chien et chat

Spécialiste des relations homme/animal

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