Tapage Diurne

LEGISLATION › Choisissez un Pays › France
     › Nuisances › Tapage Diurne

TAPAGE DIURNE

Contrairement à une idée reçue, le tapage diurne est punissable d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros et la confiscation de l'"objet" à l'origine du trouble ( Article R 1337-7 du Code de la Santé publique)
Selon la répétitivité des faits ce délit peut être passible d'une peine d'emprisonnement. (Code Pénal Article 222-16 du Code Pénal)
Si la nuisance existait avant l'emménagement du plaignant, par exemple dans le cas d'un élevage, et s'il n'y a pas eu d'augmentation de l'activité depuis, la règle d'antériorité rend la plainte caduque. (Article L 112-16 du Code de la Construction et de l'Habitation)


Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur
Mise en ligne : 24 Juillet 2008



Réagissez à cet article

Les messages sont modérés a priori, ils ne seront visibles qu'après validation par notre équipe de modération (sous 24h) CHIEN.COM se réserve le droit de refuser tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou insultant. Merci de ne pas utiliser le langage SMS.
ATTENTION : Le modérateur ne répond pas aux questions contenues dans les messages de cette rubrique.
Lorsque votre commentaire comporte une question, il faut la poser sur le Forum

Réagissez à cet article en donnant votre avis!

SOLTERMANN le 2011-08-29 a écrit :

Bonjour
Avoir un " CHIEN OU PLUSIEURS " ! n'est pas anodin! S'il apporte des joies pour l'homme et de la compagnie ( voire plus !! Il entraînent aussi des responsabilités.
Tous ce monde animal familier peut représenter ! avec le chat un potentiel "affectif " énorme!. Mais si l'on réfléchit 5 mn , le rapprochement du chien avec l'homme a son origine dans son utilisation avant tout comme un "outil " en tant que" gardien " soit grâce à ses "crocs" soit grâce à ses "aboiements"!.
Car ,c'est bien la fonction naturelle de cet animal
" ALERTER " et éventuellement " ATTAQUER "
Si cela était "nécessaire" jusque il n'y a pas si longtemps pour lutter contre les attaques de loups ou bien d'ours ! afin de protéger les troupeaux. MAIS cette cohabitation avec un fort potentiel "affectif" du chien pour '"l'homme" " MAÎTRE " ne c'est jamais faîte "sans" la présence quasi permanente de ce "dernier" . Maintenant que le loup et l'ours , ont été décimer pour le confort de l'homme ! , tous ces chiens "féroces " tueurs de loups et d'ours ! ont fini pour la plupart, dans des appartements des cours bétonnées de 3 m carré des jardins des chenils ou autres !
Pourquoi faire ?? tout CELA !!!!!!!!!!!!!!
Et bien , avec les "28 chiens " de mon village !
je n'ai qu'à observer ! c'est une vrai possibilité d'étude comportementale pour traduire le "malaise "
Je pourrait faire le descriptif de chacun d'eux ! de la journée et de la nuit sur l'année !! mais je serai plus court! . EX: deux chiens loup femelles MAÎTRES:(couple propriété secondaire étranger! retraité et très aisés!)Donc grande maison avec parc clôturé ect!. Lâché des chiens vers 7 h du matin et là : défoulement par courses folles et surtout aboiements raisonnant à plusieurs KM et cela pendant environ 1 heure chaque matin ensuite ils se calmes mais aboient aux passages (voitures piétons ect) leur maison est en hauteur, juste à coté d'une route et à l'écart du village 150 m environ.ou répondent à d'autres aboiements ! Ensuite aboient fortement à la tombée de la nuit : A savoir :(17 h l'hiver 22 h l'été) jusqu'à leur couché qui est variable mais souvent vers 23 h.Pour ces propriétaires , ces 2 chiens loup sont EVIDEMMENT utilisés pour garder la propriété!donc "aboyer", est leur fonction (Et les alarmes ??? alors) .
Le "comportement" de ces 2 chiens loup ,et évidemment tout induit de par leur caractères génétique ! mais tout autant du comportement social et physique de celui des" maîtres" !
A savoir : Absence ou présence de ces derniers! EX:
Si l'absence est une après midi+ une soirée ! les aboiement sont "GRANDIOSES " HURLEMENT A LA MORT garantis pendant des heures .En là, on voit bien que
la relation " maitre " "chien " n'est pas anodine ! et que l'homme est dans un plan affectif total Et que ces hurlements n'ont plus une fonction de garder! mais bien , pour exprimer la sensation "D'ABANDON " " TOTAL " Donc il y a une abèration :
LE " MAÎTRE NE DOIT PAS S'ABSENTER " car là il y a peut être maltraitance de l'animal!! """ MAIS ENCORE PLUS DES VOISINS """" ??????!!!!!!!!

CORD A SUIVRE !! ( chiens de chasse ; Roquets de tout poils )

Soltermann le 2011-08-28 a écrit :

Bonjour
Je me marre amèrement! pourquoi ? et bien parce que j'ai beau consulter les forums! je ne vois que des petits malins qui vous vantent les démarches à suivre pour lutter contre les aboiements ! mais je vois jamais de témoignage annonçant une condamnation !Il est évident qu'il y a un grave problème de justice et de santé publique . Quant à moi j'habite un village de 50 habitants ou il a 28 chiens ! dont une bonne quinzaine aboient continuellement De 6 H du matin à 23 h voire plus . La majorité de ces chiens sont des chiens de chasse Allez donc lutter contre le "loby " qu'est la chasse!!! J'ai démarché : préfecture , mairie ,gendarmerie distribution dans les boîtes aux lettres ,des soi disant texte de loi contre le bruit en plus tamponner par la préfecture
Résultat : intimidation à mon égard , par le chef de la gendarmerie et du maire ,insulte de plusieurs propriétaires de chiens. Et Que cela se soignait !! Résultat plus de relation avec les gens du village .
Dans un village de chasseurs ou les congélateurs sont plein de gibiers Et ou il y a beaucoup de personnes âgées dépendantes de services rendu par ces propriétaires de chiens aboyeurs: bois ;femme de ménage aide à la personne ect , et bien il est risqué de de se plaindre des nuisances faites par les chiens de propriétaires qui eux ne sont en grande majorité absent du village la journée càd quand les chiens aboient! car travaillant à l'extérieur .Donc pas vraiment gênés par leurs chiens ! Donc impossible de rallier beaucoup de monde à votre cause !??
cord

Baba le 2009-11-22 a écrit :

Moi j ai le problème inverse! Mon chien n aboie quasiment pas (je ne fais que recevoir des félicitations et compliments de la part des passants et majorité des voisins), sauf lorsqu'un voisin vient lui "parler très fort" et donner des coups de pieds dans mon portail. Et il a le culot de porter plainte pour tapage.

Que faire dans ces cas?
Pour la peine, j ai même essayé le collier antiaboiements qui ne marche pas, car mon chien n aboie pas suffisament! Argh!

vale le 2009-03-10 a écrit :

Bonjour, j'ai exactement le même problème et aussi depuis 4 ans.
J'ai pris mes renseignements et il faut déposer une plainte pour tapage diurne auprès des n'importe quel fonctionnaire de police (gendarmerie, police nationale ou municipale) (si joint un lien très interressant qui reprend exactement le texte de loi notamment l'article 2.2 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000560358&dateTexte=). Quelques fonctionnaires municipaux sont formés et autorisés à dresser des procès verbaux, mais si dans votre mairie ils se refusent à le faire la police, elle, ne peut pas vous refuser votre plainte et ne peux pas refuser de venir constater l'infraction ; sinon il sont eux même hors la loi. Bon courage.

rivetti le 2009-03-03 a écrit :

bonjour,le chien de mon voisin aboie intempestivement dés qu'il entend un bruit et ne s'arrete que longtemps aprés .ceci quand il n'y à personne dans la maison(5 jours/semaine minimum) depuis bientot 4 ans mairie, gendarmerie se renvoient la balle que puis-je faire. merçi de me répondre.

Votre nom :    Email :    
Votre message :


Inviter des amis à réagir à cet article ?
Entrez leurs emails, séparés par une virgule :

Anti-spam, tapez le code ici :

Frais de port offert dès 25€ d'achat
offre
chats du monde

boutique sellerie chiens