Chiens en Laisse

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Loi N° 83.629 du 12 juillet 1983

Dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.


Arrêté du 31 juillet 1989

Chaque année, durant la période comprise entre le 15 avril et le 30 juin, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse dans les bois et forêts en dehors des allées forestières.



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JPIerre le 2011-09-28 a écrit :

Cet article est erroné : seul un arrêté municipal peut imposer l'usage de la laisse dans un lieu public. L'article cité (83.629) concerne les chiens des agents de sécurités! Des dispositions spécifiques s'appliquent également aux chiens d'attaque (catégorie 1) et certains chiens de garde (catégorie 2).

babacool le 2010-10-22 a écrit :

La moindre des choses serait au webmaster de recopier correctement les arrêtés qu'il cite:

Arrêté du 31 juillet 1989 : se termine par 'allées forestières et non cavalières' ce qui rajoute un sacré paquet d'allées (1).

Par ailleurs et pour info aux lecteurs, 90% des bois Français sont sur domaine privée et non domaniale.

(1) source
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19890808&numTexte=&pageDebut=09963&pageFin=

aven le 2010-10-05 a écrit :

je laisse mon chien en liberté dès que le peu. Il est donc très peu tenu en laisse. C'est un bouledogue francais mignon et obéissant. Mais c'est vrai que dès que je vois un chien errant, j'appelle mon chien et je le porte. Il lui est arrivé de se faire agresser par des chien errant. !!!!

zacarias le 2010-07-04 a écrit :

je suis ok car j'ai un gros chien que je tiens toujours en laisse car c'est une sécurité pour moi et les autres mais dans mon quartier il y a beaucoup de chiens dont une grande majorité ne sont pas tenus en laisse et j'appréhende souvent de voir arriver un autre chien petit ou grand venir vers nous car ayant une grande force j'ai toujours peur d'un accident .
et bien souvent les petits chiens sont les plus chiants.

henri le 2010-04-28 a écrit :

Additif : il n'y a pas de contradiction, car la loi 83.629 règlemente les activités privées de sécurité (taper loi 83.629 dans la barre de recherche). Le texte cité ci-dessus n'y figure d'ailleurs pas en clair, mais par contre, le code rural y est bien rappelé. Voir avis de Barbara (l'article est L211-23 - j'en ai toujours une copie dans la poche). Adresse pour avoir le code rural en pdf : http//www.perlpot.net/cod
Art 1385 du Code Civil : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé". (La nana désolée, ça ne suffit pas, financièrement parlant, car pratiquement, presque tout le monde a une assurance de responsabilité civile pour couvrir ces dommages, en particulier les soins vétérinaires, mais pas les amendes)

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