Bilan Comportemental

LEGISLATION › Choisissez un Pays › France
     › Autres Lois et Décrets › Bilan Comportemental

BILAN COMPORTEMENTAL

Avec tous les évènements tournant autour des chiens dangereux ces derniers temps, et la polémique que cela entraîne, un décret est revenu au goût du jour.

Il s'agit du bilan comportemental, qu'un maire peut demander si un chien est jugé potentiellement dangereux. Le but de ce bilan est d'éclairer le maître du chien et les autorités sur l'équilibre du chien. Tous les types de chiens peuvent être évalués, pas seulement les chiens de catégorie 1 ou 2.

Ce bilan sera effectué par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale.

Si vous cherchez plus de renseignements sur cette loi, voici la référence de l'article : Article L.211-14-1 du code rural.

Article réalisé par SantéVet

Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur
Mise en ligne : 25 Septembre 2007



Réagissez à cet article

Les messages sont modérés a priori, ils ne seront visibles qu'après validation par notre équipe de modération (sous 24h) CHIEN.COM se réserve le droit de refuser tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou insultant. Merci de ne pas utiliser le langage SMS.
ATTENTION : Le modérateur ne répond pas aux questions contenues dans les messages de cette rubrique.
Lorsque votre commentaire comporte une question, il faut la poser sur le Forum

Réagissez à cet article en donnant votre avis!

Votre nom :    Email :    
Votre message :


Inviter des amis à réagir à cet article ?
Entrez leurs emails, séparés par une virgule :

Anti-spam, tapez le code ici :

Frais de port offert dès 25€ d'achat
offre
chats du monde

boutique sellerie chiens