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• Décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008

• • Relatif au certificat vétérinaire

• Décret n° 2008-871 du 28 août 2008

• • Relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural

• Loi n°2008-582 du 20 juin 2008

• • Renforçant les mesures de prévention et de protection (texte complet)
• • Principaux articles

• Loi n°2007-297 - du 5 mars 2007

• • Relative à la prévention de la délinquance

• Loi N° 2003-628 du 8 Juillet 2003

• • Protection des Animaux de Compagnie

• Loi N° 99-5 du 6 Janvier 1999

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