LES CHIENS DANGEREUX
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Animal-ServicesEtant donné la fréquence des questions sur les "Chiens dangereux", dans les forums "Grand Public", sous toutes formes, nous vous proposons cet article, qui résume de façon précise les termes de la "Loi sur les Chiens Dangereux"... Il est court et répond pour l'essentiel à toutes les questions qui ont été posées.
Chiens de Première Catégorie : Chiens "dits d' Attaque" :Ce sont tous les chiens dont les caractéristiques morphologiques permettent de les assimiler à l'Américan Staffordshire Terrier (appelation courante = Pit-Bul), au tosa, au Boer-Bull et au Mastiff et qui ne sont pas inscrits à un "Livre des Origines", c'est à dire dépourvus de Pedigree.
Chiens de Deuxième Catégorie : Chiens "dits de Garde et de Défense" :Ce sont tous les chiens de race : American Staffordshire Terrier et Tosa inscrits à un "Livre des Origines", c'est à dire ayant un Pedigree. Les Rottweillers font partie de cette catégorie, "qu'ils aient un Pedigree ou non".
| | Première Catégorie | Deuxième Catégorie |
| Détention | Interdit aux mineurs et
aux personnes condamnées | Interdit
(mêmes personnes) |
Acquisition, Cession,
Importation | Interdit | Autorisé |
| Elevage | Interdit | Autorisé |
Déclaration
en mairie | Obligatoire | Obligatoire |
| Stérilisation | Obligatoire | Non Obligatoire |
| Vaccination | Rage
Obligatoire | Rage
Obligatoire |
| Assurance | R.C.F
Obligatoire | R.C.F
Obligatoire |
| Laisse et Muselière | Obligatoire sur
la voie publique | Obligatoire sur
la voie publique |
Transports
en commun | Interdit | Autorisé
avec laisse
et muselière |
Parties communes
des immeubles collectifs:
Stationnement | Interdit | Autorisé
avec laisse
et muselière |
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