Chiens en Laisse : Que dit la loi ?

Au nom de qui au nom de quoi l'Homme à t'il plus de droit à la liberté que toute autre espèce vivante sur la terre?

La liberté de l'homme passe avant toutes les autres, mais si l'on fait le bilan de toutes les espèces nuisibles c'est bien l'homme qui est au sommet. Quand on voit que les animaux ne laissent dans la nature que leurs déjections (biodégradable ) et que l'homme polu les mers,le ciel, la terre avec notre pétrole nos déchets chimiques et radioactifs. Qui devrait être privé de sa liberté ??? L'HOMME EST LE CANCER DE LA TERRE. Ne pourrait on pas trouver un terrain d'entante, comme par exemple interdire les chiens en libertés là ou il y a des zones de jeux pour enfants et accorder le droit aux propriétaires de chien, de les détacher dans la nature avec des distantes de sécurité de 15m à respecter si on croise d'autre personne. On peut tous vivre ensemble, les uns les autres sans se gêner sans que la liberté de certain n'etouffe celle des autres. Chasseur ,pêcheur joggeur et cycliste ont tous le droit à la vie LES CHIENS AUSSI . Si non il faut interdire les élevages et la vente de chiot, si c'est pour les enfermer à vie ou les attacher ce n'est pas la peine de leur donner la vie.

C est incroyable ,un chien n a donc pas le droit de courir en liberté. Merveilleux quand on a des bergers par exemple! . Quand on voit comme l homme est pollueur , agressif ...vraiment je pense que les animaux ont droit à leur bout de planete bien plus que beaucoup d hommes .LIBERTE

Bonjour. Ce matin encore sur le marché de ma ville j'ai pu constater l'agressivité des maîtres dès que l'on ose leur faire une remarque su le fait que leur chien n'est pas tenu en laisse; je croise une famille avec deux chiens , l'un tenu en laisse l'autre pas, ce dernier circule entre mes jambes, manquant de me faire tomber, je leur signale donc que leur chien doit être tenu en laisse, et là de vrais dragons, insultes, cris, leur chien n'est pas dangereux donc pas obligé d'être tenu en laisse, bref une méconnaissance totale de la loi.

Bonjour j'habite en ville loin du centre en ville, dans un immeuble et je sors mon chien autour de l'immeuble, est(ce que je dois le tenir en laisse aussi ?

Bonjour,
Je suis joggeuse depuis 6 ans, c'est mon sport de prédilection, m'ayant pourtant valu des préjudices.
Le seul problème est que, où que j'aille il y a des chiens qui se promènent sans laisse. Alors je suis obligée d'arrêter ma course la plupart du temps... Que ce soit dans les parcs, autour d'un lac ou sur les parcours santé, les promeneurs sont souvent accompagnés de chiens sans laisse qui très souvent me coursent et m'aboient après. Effectivement courir, énerve les chiens, je l'ai constater à plusieurs reprises. Sont-ils dans leur droit de promener leur "gentil toutou" bien que personne ne sait réellement comme ils peuvent réagir. Ce qui m'a déjà valu des dommages...
Que faire ? (si ce n'est arrêter le sport!!!)
Cha

Bonjour
J'habite dans un hameau (donc pas d'agglo) et je promène mes chiens sur un GR (chemin de grande randonnée).
Mon voisin a une chienne en chaleur qui attire tous les mâles à des kilomètres, et donc, forcément ils chient tous devant chez lui.
Sauf que quand il rentre le soir, j'ai déjà ramené tout ce petit monde chez leurs maîtres.
Du coup, ça retombe sur mes chiens forcément.
Et je me prends une lettre comme quoi je dois tenir mes chiens en laisse pour pas qu'ils chient.
Est-ce une obligation sachant que mes chiens ne divaguent pas, qu'ils restent vers moi dans le chemin ou à la rigueur vont manger les crottins dans les prés en bordure des chemins?
Est-ce qu'un GR est un lieu public? Ou est-ce un chemin forestier?
Et que faire lorsqu'on m'accuse des déjections dans le hameau alors que je ramasse TOUJOURS et que bien souvent, pour pas avoir d'histoire, je ramasse aussi celles des autres...
Ah oui, en plus mes chiens n'aboient pas et ne sont absolument pas agressifs, jamais aucun incident à déclarer.
Bref, j'suis dégoutée...
Des avis?

Tout chien doit être tenu en laisse en ville et lieux publics. C'est du bon sens.
Des chiens j'en ai eu, j'en ai, et en aurais encore.
Ils sont adorables mais je sais que je ne suis pas dans leur tête et comme tout enfant de 18 mois/2 ans il peut leur passer n'importe quoi par la tête.
Tenir son chien en laisse c'est du savoir vivre. On ne connait ni le comportement ni le vécu des gens comme leur chien que l'on croise. C'est avoir du respect que d'attacher son chien.
Un chien a beau être le plus gentil du monde, il peut lui arriver un coup de folie. J'ai moi même été attaqué par le chien de mon cousin alors qu'il me connaissait depuis des années, il aimait me voir arriver et réclamait ses caresses. Mais un jour que je me suis rendue chez eux comme d'habitude, il s'est jeté sur moi, m'a arraché le pantalon et j'ai eu de nombreux hématomes, heureusement sans gravité. Mon cousin, sa femme et moi même n'avons rien compris et nous ne saurons jamais pourquoi.
Aujourd'hui je promenais mon chien. Un chien sans laisse mais avec sa propriétaire a traversé la route, c'est jeté sur le mien et lui a mordu l'oreille, le sang était facilement visible. La dame m'a dit, il est adorable vous savez, il est très gentil...sans doute! mais un chien reste un chien et nous ne sommes pas dans leur tête.
Vivre en société est d'abord respecter les autres.
C'est si simple d'avoir son chien en laisse...et si sécurisant pour lui.
Merci de votre attention.

Bonjour a tous je suis actuellement platrer de la cheville droite donc par conséquent je me déplace en béquille se qui fait je sort la chienne sans laisse ( une jeune berger allemand) de 1an et 7 moi pas agressive au contraire elle est tjs a la recherche de caresse mais c'est debile moi si je tien le chien en laisse avec la bequille elle risque a tout moment de me faire tomber surtout quand elle veux jouer avec des chiens quel croise

Ce n'est pas une loi, ce sont des arrêtés municipaux qui obligent le port de la laisse, la loi interdit le vagabondage, à moins de 100 mètres du responsable. Conseil aux maîtres de chiens attachés qui se font agressés par les libres, lachez la laisse ils sont bien plus sociaux que nous, la seule chose dangereuse pour le chien c'est la peur, si vous avez peur de ne pas maîtriser votre chien dans n'importe quelle situation vous n'en ferez pas un animal heureux, ils sont hyper sensibles à nos émotions et une corde ne rendra jamais mon chien confiant.

Dès qu'on demande à un propriétaire de chien de tenir son chien en laisse, ils font TOUS preuve d'une agressivité sans nom. A Lyon, 50 personnes par jour sont agressées/blessées par des chiens non tenus en laisse. Mais les services de Police ne font rien. Ras le bol des chiens et de leurs propriétaires.

J'aime BB et la SPA mais quand je lis tout ça , je me dis qu'il y a encore du chemin à faire. Quand on sait que plus on attache un chien plus cela le rend agressif on se rend compte à quel point la loi est intellegente! (c'est de l'humour). J'ai un chien de onze mois , et suis menacée de contravention alors qu'il est gentil parceque je refuse de le tenir en laisse dans les espaces verts.J'espère que les mentalités évolueront , mais toutes les personnes qui élèvent leurs enfants dans la crainte des animaux sont irresponsables et fautives.A quand une Bonne Education pour tous les enfants et tous les parents?

Aujourd'hui, 1 juin, je promenais mes 2 lévriers , sans laisse sur un petit chemin de terre, , en pleine campagne,loin des maisons, quand un homme, propriétaire d'un terrain un peu plus loin, est arrivé en voiture trés rapidement...j'ai juste eu le temps de me mettre au milieu du chemin pour ralentir sa voiture , sinon il ne ralentissait pas et aurait pris plaisir à rouler sur mes chiens, je les ai pourtant rapidement rappelé vers moi, mais le chemin de terre était étroit...Je me suis entendu crier..."vous avez qu'a les tenir en laisse...!!!"
Les chemins de terre ne sont ils pas pour tout le monde???

ma chienne est une labrador très gentille et je la promène en laisse mais elle est régulièrement agressée par des petits chiens types yorkshire shiwawa et autres non attachés les maitres ne comprennent pas que je leur demande a ce que leur chien soit attaché si il n'obéit pas sans laisse et agresse mon chien sous perétexte que le mien est plus gros le leur a tous les droits ces soit disant petis chiens sans danger mordent et agresebnt les autres et entrent chez nous alors que tous les chiens soient attachés est le + logique eduquons les chiens mais éduquons surtout les maîtres merci

En regardant sur LEGIFRANCE, je ne trouve pas/plus l'histoire d'être tenu en laisse:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320194

Et en plus la Loi est pour "Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds "

Et pour l'arrêté du 31 Juillet 1989, il est encore en vigueur.
Et la partie pour les chiens est page 2: Arrêté du 31 juillet 1989 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000480040

je suis surpris des propos concernant les chiens de MR JPierre du 20110928 qui tiens des propos faux puisque tous les animaux sont concernés: par contre comme il dit 1er et 2eme catégories: muselières et parfois des arrêtés qui les interdisent complétement: sinon pour tous les animaux autre que 1er 2eme c'est à dire, chats, souris, lapins, chiens, serpent,cochon, etc....... voici ce que dit la loi;

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE- REGLEMENT SANITAIRE

Titre IV Article 99-6 Animaux

Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés. Il est interdit d'abandonner des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs ou jardins. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu'autant qu'ils sont tenus en laisse.



Titre VII. Article 125-1 relatif aux magasins d'alimentation

L'accès des animaux, notamment des chiens est interdit, à l'exception des chiens-guides des personnes malvoyantes. Cette interdiction doit être affichée à l'entrée de chaque magasin.

donc pour résumé la laisse est obligatoire dans les lieux public, parc, chemin de halage, route, seul dans un endroit privé (jardin privé etc...) l'animal peut-être libre.

Donc pour résumé les chiens doivent_être tenu en laisse c'est la loi. Sauf jardins privés, jardin clos, parc clos privé, foret privé, etc... mais pas dans les lieux publics c'est à dire partout ou y a du monde!!

Bonjour,
je promenais mon chien en foret, sans la laisse forcement, un berger à besoin de courir, et, j'ai été sévèrement réprimandé par un agent de l'Office National des Forets (menace de PV, demande de papiers, questions personnelles, bref...).
Raison : mon chien est un prédateur et fait fuir les animaux avec son odeur.
Nous étions en octobre, d’après ce que je lis, je voudrais savoir s'il n'y a pas un peu d'abus de pouvoir.
Je précise que ce monsieur été en train de 'pulvériser' des graines de maïs pour nourrir les faisans dans son gros pick-up diesel. La chasse approche...

et je dois dire aussi que aimé un animale veut dire le rendre heureux,et pas le laisser toute la journée enfermé,et ne pas le promener,malheureusement un grand nombre de vous,en possède par snobisme et ne l'aime pas et quand arrive les vacances,il l'attache a un arbre comme j'ai déjà trouvé,ou le laisse sur un air d'autoroute,je suis désolé mais alors n'en prenez pas,,,,,, merci,,jpaul

je suis désolé d'entendre parler les gens comme ça,car j'ai eu 3 chien,avec mes parents,et jamais je l'ai laisser pissé,sur les pieds de mon voisin,ni faire ses gros besoin,sur le pas de porte au autre,et encore moins aboyer le soir a minuits passé comme le fait mon voisin avec ses deux chien qui nous aboie dessus a toutes heures et a qui il donne raison,la rue ne donne pas le droit,d'imposé au autre notre chien.

je laisse mon chien en liberte dans un chemin communal qui traverse une foret . on m'a dit de l'attacher le maire ne sait pas quoi me repondre

Cet article est erroné : seul un arrêté municipal peut imposer l'usage de la laisse dans un lieu public. L'article cité (83.629) concerne les chiens des agents de sécurités! Des dispositions spécifiques s'appliquent également aux chiens d'attaque (catégorie 1) et certains chiens de garde (catégorie 2).

La moindre des choses serait au webmaster de recopier correctement les arrêtés qu'il cite:

Arrêté du 31 juillet 1989 : se termine par 'allées forestières et non cavalières' ce qui rajoute un sacré paquet d'allées (1).

Par ailleurs et pour info aux lecteurs, 90% des bois Français sont sur domaine privée et non domaniale.

(1) source
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19890808&numTexte=&pageDebut=09963&pageFin=

je laisse mon chien en liberté dès que le peu. Il est donc très peu tenu en laisse. C'est un bouledogue francais mignon et obéissant. Mais c'est vrai que dès que je vois un chien errant, j'appelle mon chien et je le porte. Il lui est arrivé de se faire agresser par des chien errant. !!!!

je suis ok car j'ai un gros chien que je tiens toujours en laisse car c'est une sécurité pour moi et les autres mais dans mon quartier il y a beaucoup de chiens dont une grande majorité ne sont pas tenus en laisse et j'appréhende souvent de voir arriver un autre chien petit ou grand venir vers nous car ayant une grande force j'ai toujours peur d'un accident .
et bien souvent les petits chiens sont les plus chiants.

Additif : il n'y a pas de contradiction, car la loi 83.629 règlemente les activités privées de sécurité (taper loi 83.629 dans la barre de recherche). Le texte cité ci-dessus n'y figure d'ailleurs pas en clair, mais par contre, le code rural y est bien rappelé. Voir avis de Barbara (l'article est L211-23 - j'en ai toujours une copie dans la poche). Adresse pour avoir le code rural en pdf : http//www.perlpot.net/cod
Art 1385 du Code Civil : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé". (La nana désolée, ça ne suffit pas, financièrement parlant, car pratiquement, presque tout le monde a une assurance de responsabilité civile pour couvrir ces dommages, en particulier les soins vétérinaires, mais pas les amendes)

Il y a contradiction entre les 2 textes cités. Le rédacteur de l'arrêté devait ignorer la loi et a écrit n'importe quoi. Pour tenir compte de la loi, l'arrêté devrait être complété comme suit : "Il est également interdit de les promener sans laisse dans les allées cavalières pendant cette période et partout le reste du temps".
Ou alors, l'arrêté ne concerne que les propriétés privées; pourquoi ne l'a t-il pas mentionné ? Parce que c'est anticonstitutionnel ?
Et que se passe-t-il s'il n'y a pas de chevaux, mais seulement des piétons ?

>Selon l'article 213-1 du Code rural, un chien doit être considéré comme divagant :
- s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître ;
- s'il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel ;
- s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres ;
- s'il est abandonné et livré à son seul instinct.

le 24/02/10 alors que je promenai avec mon chien tenue en laisse un chien errant sans laisse ni museliere a agressé mon bichon et la tuer sur le coup voila ce qui arrive quand des chiens(gentil)sont lacher par leur maitre sur la voie publique nous nous sommes plein a la police qui a attrapé le chien qui le soir même a ete relaché avec une amende de 35€ arrete de mr le maire de mon village

Bonjour,
la loi dit que les chiens peuvent être lachés en forêt sauf du 1er avril au 15 juillet car les bébés de la faune sont vulnérables à cette période. Par contre pour l'anecdote, je fais de la course à pied en cani cross c'est à dire avec le chien attaché à ma taille ( c'est un malinois) et j'en ai vraiment assez des propriétaires de petits chiens qui sous prétexte que leur chien est gentil le laisse libre. Ainsi souvent ces chiens n'ont reçu aucune éducation fonce sur mon malinois en aboyant et manquent à chaque fois de me faire tomber. Il serait bon de rappeler que les maîtres doivent se montrer plus responsables et qu'ils fassent éduquer leur chien quelque soit leur taille et leur poids! Trop souvent les propriétaires de petit chien se croient dispenser de cette éducation. C'est aussi pour leur bien car si leur petit chien libre se précipite sur un gros chien en laisse, le chien va se défendre et se montrer d'autant plus agressif qu'il est en laisse. Le chien ne faisant pas la différence entre un york et un pit bull, provoquera peut être des lésions irréparables!

Hier soir, je promenais mon chien (croisé Caniche/bichon frisé - donc pas dangereux du tout), tenu en laisse, quand 2 molosses m'ont foncé dessus. La nana les promenant, tenait la laisse dans une main et de l'autre son portable... mais au bout de la laisse pas de chien... Non, les chiens - dont j'avais entendu parler sans jamais les rencontrer - sont réputés dangereux, agressifs, en un mot, des monstres. La nana incapable de pouvoir les retenir (en fait, au début elle continuait sa conversation au portable, donc trop occupée) et les 2 chiens qui tiraient le mien chacun en le tenant d'un côté. Peu d'espoir pour le véto... La nana est simplement désolée. C'est bien comme ça... Enfin, ce matin, je dépose plainte et j'espère que les chiens seront euthanasiés... et après, à l'ouverture du cabinet de véto, je vais aller voir si mon chien est toujours en vie...

C'est pas les chiens qu'on devraient tenir en laisse mais les maitres, L'autre jour je promenais mon chien sans laisse ( type Golden), je croise une dame pareille son chien sans laisse, les chiens se sautent dessus. On les rappelle respectivement, je m'excuse pour mon chien, et la dame m'insulte. Dans ce cas nous etions les 2 en tort. mais ca n'excuse pas le comportement de la dame, je l'attend au tournant et la loie aussi! Ne nous méprenons pas car avoir un animal passe avant tout par le respect qu'on lui inculque et non par une laisse qu'on lui impose!

J'ai un york nain qui vient de se faire mordre par un autre york de taille normal. Je promenais mon toutou en laisse avec ma petite fille, et l'autre york l'a mordu sur la voie publique en centre ville. La propriétaire a reconnu sa responsabilité, mais j'ai peur maintenant pendant les promenades, et surtout que le chien morde une seconde fois, soit mon chien soit ma petite fille ou moi meme. Je recherche le texte de loi obligeant les propriétaires de chiens à les tenir en laisse. Depuis le 24 juillet mon toutou doit porter une collerette et ce au moins jusqu'au 15 aout... voir plus en fonction de la cicatrisation. Y a t'il un arrêté qui doit être pris par la Municipalité, ou autre, afin que ceci ne se reproduise pas ?

Je promenais hier mon chien, un bull terrier de 2 ans qui reste à mes pieds voir à 10 mètres au plus loin et qui revient au rappel. J'ai été arrêté par la police et obligation de tenir mon chien en laisse alors qu'un panneau indique que seul les chiens de catégories 1 et 2 doivent être tenu en laisse et muselé. Le bull terrier est un chien de catégorie 3. Le femme policier me dit en plus qu'elle a un chien et qu'elle le laisse tout le temps en laisse ... quel est l'interêt pour cette pauvre bête. Aucun rapport social avec les autres chiens, elle doit même le porter quand elle voit un autre chien de peur que son toutou se fasse sentir les fesses et vous savez tous ici que c'est pire que tout !
Je n'arrive pas à trouver l'article de loi entier que je pourrais lui remettre la prochaine fois. Si quelqun avait un lien à me donner, je l'en remercie par avance.
Bonne journée

Info pour valerie:
La loi 83.629 du 12 juillet 1983 est faite pour les sociétéde gardiennage civile ou non. Pour les privés, la loi dit bien que des arretés peuvent pris pocontre les chiens et chats erant ou divagant, mais cette loi precise bien ce que c'est qu'un chien érant: un chien dont on ne connait pas le propriétaire ou qui semble de part son apparence sans propriétaire. pour les chiens divagant: chien se trouvant à plus de 100 métre de son metres ou ne répondant pas au rappel. je ne connais pas de laisse qui fasse 100 mètres. Donc si les chien en questions ne font pas partie de categorie 1 ou 2 et qu'il ne presente pas de signe d'agressivité ou qu'il ne s'attaque pas aux poubelle par exemple, on ne peut pas les obliger à attacher leur chien car la loi encadre bien les droit des maire car il ne peut pas prendre de disposition contre tout les chiens car la loi leur spécifie bien dans quel cadre il doit rester.
de plus, moi j'ai deux chien, un caniche croisé est un montagne des pyrénée, le petit s'il est en laisse grogne dès qu'un chien plus gros s'approche car c'est un troillard, le montagne, ne pense qu'a s'amuser. s'il viendraient à se sauver, je suis sur que les gens auraient bien plus peur du gros que du petit et pourtant c'est bien le petit qui pourrait le plus facilement créer des accrochage avec d'autre chien et le gros subir les agression de chien plus petit qui auraient peur de sa taille. mes chien, quand je les promène, le gros est toujours en laisse et le petit en liberté car il obéî très bien alors que le montagne est encore en apprentissage.

ma voisine promène toujours son chien sans laisse dans le lotissement et lui laisse faire ses besoin devant les portails ou les murs des autres.elle ne ramasse rien.en a-t-elle le droit

Igor a vraiment raison moi j'ai un chiot et souvent je vais dans un parc appelé Parc Joli Coeur et un jour je l'avais pris dans ma main et un gros chien ma agréssé alors que son musier était en train de pendre j'ai eu la peur de ma vie .

Je suis pour une loi qui oblige les gens à tenir leur chien en laisse, j'ai un petit chien qui n'arrête pas de se faire agresser par des chiens non tenus en laisse. La loi s'applique-t-elle même dans la rue ?

j'hallucine!!!j ai pas pris un chien pour l'enfermer ou l'attacher!!!il court me suis a velo et me suis a cheval!!!je lui ai apris a rester sur le bas coté et il se fout des autres chiens, chats, lapins et autres ;
c est un berger suisse alors il n est pas dans les categories dites dangereuses...mais c est vrai c est gros et impressionnant...il vaudrait mieux mettre des amendes aux gens qui ne s occupent pas de leur chiens plutot qu a ceux qui savent les gerer...

Bonjour
aujourd'hui je me suis faite arreter par le garde-chasse car mon chien courrait dans les champs, sans laisse. il m'a menacé de me mettre un procès verbal lorsque je lui ai demandé où j'avais le droit de promener mon chien... il me disait que je devai le garder en laisse, et dans les chemins... comme nous ne sommes pas dans la période du 15 avril au 30 juin, j'ai donc le droit de le promener librement dans les champs ?

Bonjour,
je tiens juste à préciser que la loi N° 83.629 du 12 juillet 1983 est faite pour les activités de sécurité privée et non pour les chiens!
Il existe des lois pour les 1ère et 2ème catégories de chiens, quant aux autres chiens, il faut voir si votre mairie à fait un arrêté municipal: si il faut attacher vos chiens, à partir de quel âge ....

++

je suis l'heureux proprietaire d'un cocker super gentil et tres joueur je le promene sans laisse et je me fait souvent agresser par des gens qui ont des gros chiens tenus en laisse et qui sont incapables de maitriser. bien souvent les chiens en laisse sont tres agressifs.

mon chien, un berger allemand, doit il etre tenu en laisse quand je le descend dans mon immeuble qui est une residence publique???

Jessica: la prochaine fois que tu as des soucis avec des propriétaires de chiens non attachés, rapproche toi de ta mairie s'il existe une police municipale ou du commissariat ou gendarmerie de ta commune. Il y a des lois ( Loi N° 83.629 du 12 juillet 1983. Dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse) la non application de cette loi est passible de contravention allant de la 2eme classe à la 5eme classe:
Article R622-2 code pénal :
Le fait, par le gardien d'un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

l'article L211-11 et suivants du code rural, (L211-22):
Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26.
Dans la pratique, des arrêtés du maire / du préfet / des ministères peuvent compléter le dispositif concernant l'obligation d'avoir les chiens en laisse. Peut-être que la préfecture de ton département pourra te renseigner.
Concernant les menaces de mort, les mettre à exécution est passible d'une contravention de 5ème classe (Article R655-1 code pénal).

En pratique, 1500€ d'amende. Les associations genre SPA peuvent en plus se porter partie civile et demander des dommages et intérêts (Article 2-13 code procédure pénale).
Espérant avoir pu t'aider

Je suis sans arrêt embêter par des propriétaires de chiens (petits ou grands) qui promènent leurs animaux sans être attachés. Alors que le mien l'est, et c'est moi qui me fait insultée !
A quand des mesures appliquées (amendes) ??

Prigent: en tant que policier municipal, je t'informe que l'homme dont tu parles est dans ses torts car son rottweiler est un chien de 2eme catégorie et obligatoirement tenu en laisse et muselé selon la loi du 6 janvier 1999 relative aux chiens dangereux et errants.

N'importe quoi !
Je ne sais pas pour le Berger allemand mais le Rottweiler fait partie des chiens de deuxième catégorie et DOIT: "Chiens de deuxième catégorie

# Peuvent accéder

* Aux transports publics
* Aux lieux publics
* Aux locaux ouverts au public

# Mais toujours muselés et tenus en laisse par une personne majeure" C'est la loi, son chien doit être annoncé à la mairie et maintenant il doit avoir un permis pour l'avoir, qui atteste de son éducation et de la capacité du maitre à avoir un chien pareil ! et il peut y avoir des sanctions ! Normal, une morsure de Jack Russel ou de Rottweiler n'aura pas la même puissance !

Je suis l´heureuse propriétaire d´un labrador depuis plus d´un an et mon plus grand souhait est de donner la plus grande liberté possible à mon chien mais je suis constamment agressée si je le promène sans laisse, que ce soit dans mon village, en forêt, dans les champs.... il dérange !!!! Oú reste la liberté dans notre démocratie ????
PS: nous avons suivi des cours de dressage et il écoute plutôt bien ...

Bonjour,
J'ai un petit chien croisé jack russell avec lequel je me promène tous les jours. Aujourd'hui, j'ai vu un Monsieur qui possède un Rottweiler et un berger allemand. Ces deux chiens se promènent sans être attachés ni l'un ni l'autre et sans muselière. Ce Monsieur en question me dit que ses chiens très effrayants ont autant le droit que le mien d'être en liberté selon la loi m'a-t-il dit la loi de l'agriculture de 1999.
Pouvez-vous me dire s'il n'y a pas eu de loi depuis 1999 concernant les chiens en liberté.
Dans tous les cas je tiens juste à dire que mon chien et moi même avons eu très peur.
N'y a-t-il pas de différence à faire entre ces énormes chiens et le mien même si, et cela je le sais évidememnt, un chien reste toujours un chien.
Merci de répondre à ma question