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18/03/2016, 20h25
Bonsoir,

En décembre 2015, j'ai réservé un chiot à naitre dans un élevage. Pour valider cette réservation j'ai versé un acompte et rempli une attestation de réservation sur laquelle figurait bien le chèque d'acompte. Les contacts ont été exclusivement fait par téléphone et mail, et le courrier avec l'acompte est parti au courrier.
Les chiots devraient bientot naitre mais une nouvelle organisation professionnelle ne me permet plus de prendre ce chiot.
J'ai donc prévenu l'éleveur par téléphone et mail afin de résilier ma réservation et récupérer mon chèque (300€). L'éleveur me certifie qu'il n'est pas tenu de me rendre ce chèque qu'il n'a pas encore encaissé (il devait le faire lors de notre première visite pour voir le chiot).
Quels sont mes droits et ceux de l'éleveur ?
Merci pour votre réponse et votre aide
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19/03/2016, 16h47
franchement, je ne sais pas te répondre, je ne connais pas la législation sur ce point.
mais juste ..tu as fait ce chèque avant d'aller voir l'élevage ? normalement, il faut visiter d'abord, la réservation c'est après la visite si tu veux t'engager.
tu peux expliquer plus pour la nouvelle organisation professionnelle qui ne te permet plus de prendre ce chiot ?

je laisse quelqu'un d'autre te répondre au niveau juridique
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laure.lizlow

Modérateur

23/03/2016, 10h01
Juridiquement la réponse est simple....L'acompte implique un engagement ferme du vendeur et de l'acheteur concernant l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. La commande ne peut pas être annulée.
Un éleveur sérieux ne demande JAMAIS de réservation sur une portée a naitre, il peut le faire une fois la portée née et si l'on souhaite réserver un chiot particulier.
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