contrat d'élevage - valeur juridique (Page 2)

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amelie
17/12/2007, 14h28
merci !

ils ont donc tenu compte du contrat ?
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17/12/2007, 15h37
C'est pas un contrat d'élevage mais un contrat de métayage !!! sous seig privé.
Les deux partiies notent leurs engagements réciproques.................pour un male les conditions de la saillie (le choix des lices, leur cotation) la répartition ou le pourcentage des saillies et pour ki ?? on détaille les frais pour l'un ou l'autre.
Pour les femelles, les frais d'entretien expo ou pas, les résultats, l'age maximum pour la première saillie.le nombre de chiots ou le choix de l'étalon revient à ki ?) il faut détailler le plus possible.
En cas de litiges, discuter sereinement et voir pour les poursuites judiciaires.................le moyen de l'éviter.
Ce qui coince souvent pour les chiennes, c'est que l'éleveur reprend la chienne qui vit en famille (souvent) pour la remettre en chenil, la faire saillier et elle revient kand elle est dégagée de ses obligations ( un an voire deux ans) et retour chez le métayer. c'est souvent là que cela ne va plus.
Perso ce sont des contrats que je ne signe pas.
__________________
N'accordez pas trop d'importance à tout ce qui se dit, le silence est le plus grand des mépris. Votre silence ne veut pas dire que vous ignorez ce qui se passe autour de vous, mais plutôt que ce qui se passe autour de vous ne mérite pas votre parole.
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amelie
17/12/2007, 19h26
pour une femelle c'est un peu compliqué .. car tout dépend du nombre de chiot , de l'age pour la première portée ect ..

un mâle une saillie est une saillie .

et de plus dans mon cas perso , c'est "juste" pour décider des chiennes que ce chien saillira et l'emmener en expos .
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17/12/2007, 20h10
Vous avez une grille au club de race une cotation suivant le degré..........hanches, maladies, tu peux demander que toutes les chiennes soient confirmées + radio des hanches + confirmee avec un exc ou un TB A toi de voir !!!
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N'accordez pas trop d'importance à tout ce qui se dit, le silence est le plus grand des mépris. Votre silence ne veut pas dire que vous ignorez ce qui se passe autour de vous, mais plutôt que ce qui se passe autour de vous ne mérite pas votre parole.
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royalshadow
19/12/2007, 18h29
Citation:
Envoyé par amelie
pour une femelle c'est un peu compliqué .. car tout dépend du nombre de chiot , de l'age pour la première portée ect ..

un mâle une saillie est une saillie .

et de plus dans mon cas perso , c'est "juste" pour décider des chiennes que ce chien saillira et l'emmener en expos .
c'est souvent le soucis : les gens veulent "juste" mettre quelques trucs dans le contrat en oubliant tous les autres volets .... et en général ça coince parce que le problème qui surviendra ne rendra pas dans la petite liste de départ.

tu veux "juste pouvoir le prendre en expos" et ...
si les proprio en font une barrique gras comme un goret ?
si c'est un chien à fourure s'ils le tontent ?
tout le volet stérilisation reste d'actualité bien sûr

"les chiennes que ce chien saillira" la contrainte va durer combien de temps ?
est ce que le chien peut faire d'autres saillies à coté pendant la durée du contrat ? etc etc ....

Si le chien peut monter en cotation ? qui fera les démarches ? aux frais de qui ? etc etc

dans un contrat d'élevage le chien n'a qu'un propriétaire pas deux, le "payement" a donc un terme, qu'est ce qui se passe si finalement le chien ne donne pas grand chose en expos ou n'est pas si interressant à utiliser en saillie ? il sera sous contrat jusqu'à sa mort ?

dans le cas de Jacqueline il y a une confusion entre un contrat de vente simple (où le nouveau proprio a effectivement tous les droits et l'éleveur aucun) et un contrat de COpropriété qui comme sont nom l'indique partage les droits entre les deux propriétaires donc le nouveau et l'éleveur. Il est donc logique d'y inclure des clauses portant sur la "cession des parts de copropriétés".
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amelie
19/12/2007, 19h24
merci pour tes précisions ,
il est bien évident que mon éventuel contrat ne s'en tiendra pas a ce que j'ai mis , ce sont uniquement les grandes lignes et je prend le max d'info pour être au point .
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13/02/2008, 13h18
Sur ce site il y a un contrat d'élevage http://www.val-kurlande.com/contrat/contrat.html
Moi je le trouve pas trop mal, je m'en suis inspirée pour placer une de mes chiennes.
__________________
Sylviane
Elevage familial et déclaré de Berger Hollandais Poil Long "du Hameau des Trois Fontaines"
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royalshadow
14/02/2008, 16h41
attention il y a plein de trucs flous à préciser
"si le chien décède de la faute du nouveau proprio" qui va définir que c'est sa faute ? par exemple
présentation aux expos "toutes les fois qu'il le juge oportin" ? il peut prendre la chienne tous les we si ça lui passe par la tête ? innaceptable à mon avis
si la chienne décède avant ses 4 portées le futur proprio devra indemniser la chienne sur la base du prix initial ???? même si elle a déjà fait 3 portées ???

la distance entre l'éleveur et l'acquereur ne pourra pas dépasser 150 à 200 km ??? une fois que t'as conclu le contrat tu ne peux plus déménager ???

rien n'est mis en cas de chienne non conforme, de chienne stérile, etc, rien n'est mis en cas de problème de reproduction (si la chienne doit subir une césarienne c'est l'éleveur qui paye ok mais il ne va quand même pas lui faire faire une césarienne à chaque portée jusqu'à ce que le nombre prévu soit atteint, mais si le nombre n'est pas atteint alors le nouveau proprio ne sera ustement jamais propriétaire.
Pas d'âge de mise à la repro ou de fin de repro systématique même si le nombre de portées demandées n'est pas atteint.

est ce qu'il faut des portées ou des tentatives de portées ? après tout, si la saillie ne marche pas ce n'est pas la faute du proprio.

etc etc
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15/02/2008, 09h22
C'est sur qu'il faut affiner tout ça. Moi je m'en suis juste servi d'exemple et j'ai rajouté ce que j'avais besoin et retiré ce qui n'avait pas lieu, par exemple la chienne que j'ai placé avait 5 ans multi-championne de beauté pas besoin de l'emmener en expo, mais que c'était possible, de plus elle avait déjà eu une portée.

Il faut vraiment adapter le contrat au cas par cas et voir a ce que les 2 parties soient d'accord, par exemple pour les expo il est évident qu'il faut fixer les dates à l'avance et voir si le futur proprio est disponible.
__________________
Sylviane
Elevage familial et déclaré de Berger Hollandais Poil Long "du Hameau des Trois Fontaines"
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30/12/2013, 00h13
bonsoir.
j'ai une amie éleveuse qui a vendu un de ses chiot 600 euros sous contrat d'élevages elle na jamais pu faire une saillies a part une hors femelle de l'élevage la proprio trouver toujours des excuse et maintenant qu'il ai a vendre elle ne veut lui revendre que 1200 euros a telle le droit?
cordialement.
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07/01/2015, 00h53
Bonjour,

15 septembre 2014 j'ai acheté un chiot femelle Staffy en partenariat avec une obligation de fournir 6 chiots sur maximum 2 portées et j'aurais la propriété de ma chienne.

Le contrat stipule de devoir rendre visite à l'éleveur tous les 60 jours afin de garder un contact avec la lignée et l'éleveur. Le monsieur m'assure qu'il ne sera pas pointilleux sur les visites et qu'elle se feront en fonction de nos disponibilités.
Pensez-vous que je dois faire attester par écrit toutes les visites chez l'éleveur ? A savoir que la 1e visite a été repoussé et ne s'est pas faite dans le délai (empêchement consécutifs de ma part et de sa part) Et pensez-vous que cela suffirait pour que l'éleveur rompt ce contrat et se réserve le droit de récupérer la chienne?

A savoir que c'est un petit élevage familiale avec peu de chien et que cette personne a l'air honnête, même si je la connais depuis peu de temps...
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