Protection des animaux : législation et droit des animaux

Protection des animaux : législation et droit des animaux

Depuis la loi du 16 février 2015, les animaux sont juridiquement considérés comme des êtres doués de sensibilité. Si cela ne change pas grand chose, les animaux étant toujours soumis au régime des biens, il s'agit tout de même d'un symbole fort.


Et cela d'autant plus que les animaux sont toujours fortement exploités par l'Homme, que ce soit à travers des expérimentations scientfiques ou des activités sportives, culturelles ou d'exhibition.


Cela pose la question de la protection des animaux : les activités en lien avec les animaux sont-elles encadrées ? Ont-ils des droits ?

L'expérimentation scientifique sur les animaux

L'expérimentation scientifique sur les animaux

Très controversée, l'expérimentation animale est présentée par certains scientifiques et chercheurs comme essentielle et obligatoire : sans elle, bien peu de découvertes auraient pu être faites en biologie, physiologie et pathologie. Ils indiquent que les traitements médicamenteux efficaces, antiobiotiques ou vaccins par exemple, ont été mis au point grâce aux animaux, car une expérimentation directe sur l'Homme est totalement proscrite. Les progrès en matière de traitement de maladies graves comme le cancer, le sida et les maladies cardiaques dépendent toujours de cette expérimentation.

 

Les défenseurs des droits des animaux proposent souvent d'abandonner ces expériences au profit de tests réalisés sur des cultures cellulaires. Cette méthode existe déjà et est couramment employée dans les laboratoires.

 

Malheureusement, si elle peut parfois être utilisée pour des tests de toxicité d'un médicament par exemple, elle est, à ce jour, totalement inadaptée lorsqu'il s'agit d'étudier des phénomènes biologiques complexes (comme les réactions immunitaires), des fonctions physiologiques faisant intervenir plusieurs organes (régulation de la tension artérielle par exemple) ou des fonctions psychophysiologiques (sommeil, mémoire, vision, etc.).

 

Pour marquer leur opposition aux expériences faites sur les animaux, les défenseurs du droit animal font signer des pétitions, organisent des manifestations, mais provoquent aussi parfois des incendies criminels dans des magasins, ou saccagent des laboratoires. Grâce aux réseaux sociaux, de nombreux organismes diffusent également des vidéos chocs montrant les conditions de vie des animaux de laboratoire. Et, en 2016, la Peta a dénoncé le soutien du Téléthon à l'expérimentation animale. Le but est de montrer la réalité des recherches effectuées sur l'animal et, ainsi, de faire bouger les mentalités et les lois.

 

L'expérimentation scientifique sur les animaux

En France, l'expérimentation animale est encadrée par le code rural et de la pêche maritime, régulièrement modifié par des décrets. Ces articles concernent le traitement, le logement, l'élevage des animaux et les conditions d'expérimentation.

 

Il y est ainsi indiqué que les expérimentations animales ne peuvent avoir lieu que si aucune autre méthode susceptible de donner le même niveau d'information ne peut être utilisée. De plus, toute douleur, souffrance, angoisse ou dommages durables doit être minimisée.

 

Sachez qu'il est possible d'adopter des animaux de laboratoire. Ce peut-être une manière d'offrir une seconde vie à un animal qui a souffert.

Les droits des animaux

La déclaration universelle des droits de l'animal

La déclaration universelle des droits de l'animal

Le 15 octobre 1978, à la maison de l'Unesco à Paris, a été proclamée la déclaration universelle des droits de l'animal. Signée par de nombreux pays, elle définit un cadre éthique à l'utilisation des animaux dans les sociétés humaines.

 

Il y est inscrit notamment que tout être vivant possède des droits naturels et que toute vie animale a le droit au respect. Il y est également noté que l'éducation et l'instruction publique doivent conduire l'Homme, dès son enfance, à comprendre et à respecter les animaux.

 

La déclaration universelle des droits de l'animal n'a cependant aucune valeur juridique à ce jour.

L'encadrement des activités en lien avec des animaux

L'encadrement des activités en lien avec des animaux

Les animaux utilisés dans les expérimentations scientifques ne sont pas les seuls dont se préoccupent les sociétés de protection animale. En effet, nombre d'animaux sont engagés dans diverses pratiques :

  • Disciplines sportives (équitation, courses de chiens ou courses hippiques) ;
  • Loisirs (chasse, sports canins) ;
  • Spectacles (cirques, aquariums, tauromachie) ;
  • Exhibition (expositions, zoos) ;
  • Activités commerciales (élevages, animaleries).

 

Pour chacune de ces activités, il existe une législation spécifique, dont la nature et la sévérité varient grandement d'un pays à l'autre.

 

Ainsi, certains pays autorisent les activités pouvant entraîner des blessures ou la mort de l'animal, là où ailleurs elles sont totalement interdites. Les combats d'animaux (chiens, coqs, vaches), par exemple, sont diversement réprimés : le combat de coq est légal dans certains départements français et illégal ailleurs.

 

En Grande-Bretagne, la chasse au renard est autorisée, mais les chasses à courre sont souvent perturbées par les défenseurs des droits des animaux, qui détournent les chiens de chasse de leur cible, ou font fuir les renards.

 

En Espagne, la tauromachie, se terminant avec la mise à mort du taureau, est un spectacle traditionnel, mais elle est interdite dans beaucoup d'autres pays. En France, elle n'est autorisée que dans les régions où elle s'insère dans la tradition.

 

En ce qui concerne les animaux de zoos et de cirques, le public s'inquiète souvent du manque d'espace, de l'habitat non naturel et du climat dans lesquel les animaux sont gardés. Ces conditions sont d'ailleurs à l'origine de comportements anormaux. Depuis quelques années, les zoos tentent, en fonction de leurs moyens, de remédier à ces carences. Ils souligent également leur rôle non négligeable sur le plan éducatif, ou sur celui de la conservation des espèces.

 

Les courses de lévriers et de chevaux sont un sujet de moindre inquiétude, car les cas d'abus sont plus rares. Il est vrai qu'un entraîneur risque moins de maltraiter un animal qui peut lui rapporter de l'argent. Cependant, chaque année en Espagne, des milliers de Galgos sont massacrés car devenus inutiles.

 

Concernant les animaux de compagnie, il semblerait que les cas de maltraitance ou de négligence soient en augmentation. Dans le domaine de l'élevage, il existe une réglementation stricte imposant, par exemple, aux éleveurs un espace minimal pour chaque animal. Malheureusement, ces normes sont plus dictées par des impératifs économiques qu'éthiques.

 

Enfin, les conditions de transport et d'abattage d'animaux de boucherie vivants, souvent déplorables, ont été l'objet de scandales récents. À partir de 2018, des caméras seront placées dans les abattoirs afin de diminuer les cruautés faites à ces animaux. Pour améliorer les conditions d'élevage, une solution serait peut-être d'accepter une augmentation substantielle des prix à la consommation.

 

Dans le même registre, des voix protestent également contre la production de foie gras, impliquant le gavage forcé de l'animal, et contre l'utilisation des animaux dans l'industrie de la fourrure. D'ailleurs, la vente, l'importation et la production de fourrure de chiens ou de chats sont interdites dans l'Union Européenne.

Conclusion

Bien que le droit des animaux est un domaine dans lequel il reste beaucoup de progrès à faire, la législation évolue petit à petit : des sanctions pour maltraitance envers les animaux sont prévues par le code pénal et sont de plus en plus sévèrement appliquées.

 

Les organismes de défense des animaux sont toujours très actifs et permettent de faire changer les lois et les mentalités, comme on peut le constater régulièrement dans l'actualité.

Dernière modification : 10/10/2022.