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A-t-on le droit de briser la vitre d’une voiture pour sauver un chien ?

08/19/2016
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Chaque été, la rubrique faits-divers des journaux relate les sempiternelles histoires de chiens laissés dans des voitures garées en plein soleil. Les animaux doivent parfois leur salut à l’intervention d’un passant qui brise la vitre du véhicule pour sauver l’animal. Mais en a-t-il le droit ?

Aux États-Unis, en Floride et dans le Tennessee, le législateur a autorisé les citoyens à le faire, quand les circonstances l’exigent. Ces deux états sont des précurseurs. En France, cette pratique est interdite et même passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. La loi prévoit que seules les forces de l’ordre peuvent intervenir. Mais lorsque l’urgence impose une prise de décision rapide le passant peut invoquer « l’état de nécessité », prévu par l'article 122-7 du code pénal, qui le dédouanerait en cas d’éventuelles poursuites par le propriétaire de la voiture.

Tout cela paraît compliqué, mais tout peut se résumer à une simple question de bon sens ; il est difficile de faire passer le respect de la propriété privée devant l’assistance à un animal en danger de mort. Quand l’urgence de la situation l’exige, même s’il est conseillé de faire appel aux forces de l’ordre avant d’intervenir, tout être humain normalement constitué aura sans doute le réflexe de briser la vitre du véhicule pour sauver le chien.

 

Avez-vous déjà été confronté à cette situation ? Quelle a été votre réaction ?

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