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Assurance Sportive : Vos droits et démarches

Assurance Sportive : Vos droits et démarchesAssurance Sportive : Vos droits et démarches

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ASSURANCE SPORTIVE : VOS DROITS ET DÉMARCHES


ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE

Vous pratiquez une activité sportive.
Vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile (dommages causés à autrui). Elle est en principe engagée si vous enfreignez les règles ou usages du sport concerné, et si vous avez commis un acte entraînant un dommage. Vous devrez indemniser la victime.
Votre responsabilité peut toutefois être atténuée, voire supprimée, si le dommage est du à un geste involontaire ou à un acte non déloyal, notamment pour des sports d'équipe comportant un certain risque (rugby, football,..).

DOMMAGE PERSONNEL

Si vous vous causez vous-même un dommage (chute de cheval..), vous risquez de ne pas être indemnisé si vous ne disposez pas de garanties complémentaires.
En revanche, si le matériel mis à votre disposition s'avère défectueux, vous pouvez engager la responsabilité du club et demander des indemnités.

ASSURANCES COLLECTIVES

Vous adhérez à un club ou à une association sportive.
Vous devez bénéficier de l'assurance collective souscrite par le club ou l'association. Cette assurance couvre obligatoirement votre responsabilité civile en cas de dommages causés aux autres.
Vérifiez le montant de la garantie prévue par le contrat. Vous pouvez le cas échéant demander une augmentation de la garantie.

AUTRES GARANTIES

L'assurance collective peut aussi comporter une garantie contre les accidents corporels dont vous seriez victime.
Renseignez-vous sur les garanties offertes.
Vous pouvez obtenir des garanties complémentaires ou plus étendues: versement d'indemnités journalières, garanties de frais de secours, de recours ou d'assistance (pour la montagne et le ski)...
Des garanties contre le vol et le bris de matériel peuvent également être proposées en option.
Enfin, le club ou l'association peuvent vous proposer une assurance "protection juridique".
La compagnie d'assurance se doit alors de défendre vos intérêts et d'engager toutes démarches et procédures en cas d'accident.

LICENCE SPORTIVE

Si vous êtes titulaire d'une licence, vous bénéficiez de l'assurance de responsabilité civile souscrite par la fédération.
Vous pouvez également bénéficier d'une garantie individuelle-accident proposée par la fédération.
Celle-ci doit informer du prix de cette garantie et de la possibilité de la refuser.

ASSURANCES PERSONNELLES

Vous pratiquez un sport à titre individuel.
Votre responsabilité civile (dommages causés aux autres) est en principe déjà garantie par votre contrat "multirisque habitation".
Renseignez-vous toutefois auprès de votre assureur pour vérifier que le sport que vous pratiquez n'est pas exclu par votre contrat. Dans l'affirmative, il vous faut demander une extension de garantie.
Attention, si votre contrat exclut le sport pratiqué, et que vous n'avez pas demandé d'extension de garantie, vous serez responsable des dommages causés à autrui, et devrez l'indemniser.
La garantie "protection juridique" est souvent annexée à votre contrat multirisque habitation.
Sinon, vous pouvez souscrire un contrat spécifique.
En cas d'accident, vous êtes en droit de demander à la société d'assurance de défendre vos intérêts.
Si vous avez déjà souscrit un contrat "individuelle-accident", prévoyant des prestations en cas d'accident dont vous seriez victime, il jouera pour les sports courants.
Toutefois, certains sports plus dangereux (ski à tremplin, varappe, judo...) peuvent être exclus par le contrat. Vous devez demander une extension de garantie.

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