Acheter un chien : contrat de vente type d'un chien

Acheter un chien : contrat de vente type d'un chien

Vous allez vendre un chiot ou en acheter un. C'est la première fois, vous n'êtes pas professionnel ou vous vous lancez tout juste dans le métier d'éleveur canin. Vous n'avez encore jamais conclu de contrat et vous vous demandez à quoi peut bien ressembler un contrat de vente de chien. 


Afin que la cession d'un chien se passe dans les meilleurs conditions, pour l'acheteur comme pour le vendeur, voici un contrat de vente type d'un chien. Vous pouvez le prendre tel quel, ou le modifier à votre guise. 

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Contrat de vente type d'un chien

Le vendeur

Nom, prénom :

Adresse :

Tél :

E-mail :

N° de SIRET :

 

L’acheteur

Nom, prénom :

Adresse :

Tél :

E-mail :

 

Vétérinaire du vendeur :

 

Vétérinaire de l’acheteur :

 

Nous soussignés, certifions avoir vendu (pour le vendeur) / acquis (pour l'acheteur) :

 

Un chien dont le signalement est le suivant :

Race :

Né(e)e le :

Sexe :

Numéro de tatouage ou puce :

N° de LOF :

Nom :

Signes particuliers :

 

Mère du chien :

Nom :

Race :

Née le :

Numéro de tatouage ou puce :

N° de LOF :

 

Père du chien :

Nom :

Race :

Né le :

Numéro de LOF :

Numéro de tatouage ou puce :

 

 

Ce chien est destiné à (rayer les mentions inutiles ou préciser) :

  • Chasse
  • Compagnie
  • Concours de beauté
  • Agility
  • Ring
  • Obéissance
  • Reproduction
  • Autre : ………

 

Documents remis à la livraison du chien :

  • Carnet de vaccination
  • Carte de tatouage ou puce
  • Certificat de bonne santé
  • Certificat de naissance (sinon préciser la date de sa remise)
  • Fiches conseils éducation & alimentation
  • Facture

 

 

Le prix de vente a été fixé à ……… €, payable en ……… fois (mode de règlement : ………).

 

Date d'achat : .... /.... /....

 

Date de livraison : .... /.... /....

 

La présente vente est régie par la loi du 22 juin 1989 relative aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d’animaux domestiques.

 

Le vendeur atteste que les parents sont tous les deux indemnes de dysplasie de la hanche.

 

Les acheteurs s'engagent à subvenir à l'ensemble des besoins du chien, à savoir la nourriture, l'hygiène, la santé, l'exercice, l'éducation, le respect, l'affection, la sécurité et les frais vétérinaires.

 

Condition suspensive de la vente :

La présente vente est soumise à la condition suspensive qu’un examen réalisé par un vétérinaire dans les 3 jours qui suivent la vente le déclare apte à l’usage prévu dans le présent contrat.

 

 

 

Fait en double exemplaire à ……… , le ……….

 

Le vendeur :
(signature précédée de la mention "Lu et approuvé")

 

 

L’acheteur :
(signature précédée de la mention "Lu et approuvé")


Le mot de la fin

En France - comme dans de nombreux autres pays -, il est nécessaire lors de l'achat d'un chien d'établir d'un contrat rempli et signé par les deux parties, le vendeur et l'acheteur. Cela fait partie des documents obligatoires lors de l'achat d'un chien

 

Dans tous les cas, que vous soyez acheteur ou vendeur, il vous faut vous tenir informé de la législation en vigueur, les règles pouvant régulièrement se voir enrichir ou modifier. Ceci est particulièrement vrai si l'élevage de chien devient votre métier, car vous devrez alors être parfaitement familiarisé aux lois réglementant les ventes de chiens

 

En tant qu'acheteur, sachez également que vous êtes protégé(e) par la loi en cas de vices cachés et rédhibitoires lors de l'achat d'un chien ou d'un chiot.

Reproduction interdite sans autorisation.

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