Abandonner son chien : loi, risques encourus et comment faire

Un chat tigré regardant vers le bas

Quand on décide d'adopter un chien, ce n'est évidemment pas dans l'optique de s'en séparer quelques mois ou années plus tard. Pourtant, c'est parfois ce qui se produit, et il existe même des situations où il n'y a pas vraiment d'autre solution - ou du moins où c'est la moins mauvaise.


Dans la plupart des pays, il existe des lois sur le fait d'abandonner son animal, qui répriment parfois sévèrement cet acte. Toutefois, les sanctions visent avant tout les personnes qui agissent alors de manière totalement irresponsable, en l'abandonnant un beau jour en pleine nature.


En effet, si l'on prend la décision de se séparer de son chien et quelle qu'en soit la raison, il existe différents moyens de faire en sorte qu'il soit alors pris en charge par d'autres personnes plutôt que de devenir un chien errant.

Abandonner son chien, un acte puni par la loi

Même si la législation diffère selon les pays, l'abandon d'un animal de compagnie est généralement considéré comme un acte répréhensible et puni par la loi.

La législation sur l'abandon de chiens en France

Un gros chien au teint clair regardant ses maitres l'abandonner

En France, l’abandon d’un animal domestique est défini comme un acte de cruauté, y compris lorsque celui-ci est confié à un refuge ou une association. L’article 521-1 du Code pénal prévoit une sanction pouvant atteindre deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour les propriétaires qui abandonnent volontairement leur animal de compagnie. Une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal peut également être ajoutée à la peine, ainsi que des travaux d'intérêt général.

 

Dans la pratique, les abandons auprès de refuges ou d'associations sont tolérés à défaut de mieux. Quant à ceux qui se départissent de leur animal dans la nature, ils sont rarement sanctionnés. En effet, pour qu'il y ait sanction, encore faut-il parvenir à retrouver les anciens propriétaires et, le cas échéant, prouver qu'il y a eu de leur part une volonté d'abandonner l'animal - ce qui est très rarement possible, faute de témoins et de preuves suffisantes.

La législation sur l'abandon de chiens en Belgique

Un maitre essayant d'abandonner son chien sur la route

L'abandon des animaux de compagnie a beau être interdit dans l'ensemble du pays, le nombre de chiens délaissés chaque année par leur propriétaire est conséquent, si on le rapporte au nombre d'animaux sur le territoire.

 

Pour enrayer le fléau, les autorités wallonnes ont décidé d'agir et ont adopté en 2018 un Code du bien-être animal, qui a pour objectif de lutter contre les abandons d'animaux et la maltraitance en général. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les personnes décidant d'abandonner leur animal encourent jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. La mesure a surtout pour objectif d'être dissuasive, mais elle semble pour l'heure peiner à porter ses fruits : pour pouvoir punir, encore faut-il retrouver les coupables et prouver leurs mauvaises intentions...

 

Par ailleurs, contrairement à la France, abandonner un chien dans un refuge est officiellement autorisé, afin d'éviter que les propriétaires de s'en débarrassent dans la nature faute d'alternative. Une participation de quelques dizaines d'euros est tout de même demandée afin de couvrir une partie des frais.

La législation sur l'abandon de chiens en Suisse

Un chien blanc et roux abandonné sur un ponton en bois

En Suisse, la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) en date du 16 décembre 2005 interdit formellement l'abandon intentionnel des animaux domestiques et punit les contrevenants d'une peine d'emprisonnement pouvant atteindre une durée de 3 ans et/ou d'une sanction financière.

 

Dans le cas où l'acte est lié à une négligence de la part du maître, ce dernier est alors passible d'une peine pécuniaire pouvant atteindre 180 jours-amende.

La législation sur l'abandon de chiens au Québec

Un chien ayant l'air perdu sur la route

Le Québec étant tristement connu pour ses usines à chiots et ses records d'abandons, une Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal a été votée en 2015 afin de remédier à la situation. Elle reconnaît les animaux domestiques comme des êtres doués de sensibilité, et interdit notamment leur abandon.

 

Les sanctions en cas de maltraitance ou d'abandon ont également été renforcées : les contrevenants sont désormais passibles d'une amende pouvant atteindre 250.000 dollars canadiens en cas de première offense et d'une peine de prison allant jusqu'à 18 mois en cas de récidive.

Comment abandonner son chien

Si, après mûre réflexion, le maître en arrive à la conclusion qu'il doit se séparer de son chien, il a le devoir moral de le faire dans le respect du bien-être de ce dernier, plutôt que de l'abandonner sur une aire d'autoroute ou attaché à un arbre.

Trouver un nouveau foyer pour son chien

Un petit chien avec un panneau à vendre

La meilleure solution, et donc celle qu'il faut envisager en premier, consiste à trouver soi-même un nouveau foyer pour son chien. Cela implique toutefois d'anticiper la séparation pour avoir le temps de rechercher une nouvelle famille et de s'assurer qu'il y sera heureux : cette étape peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois, en particulier si l'animal est déjà un peu âgé ou a des besoins particuliers.

 

Pour mettre rapidement la main sur l'adoptant idéal, le mieux à faire et de jouer sur tous les tableaux : contacter ses proches et sa famille, en parler aux commerçants autour de chez soi, coller des affiches, transmettre l'information à son vétérinaire, passer par les réseaux sociaux ou des sites d'annonces de dons de chien... Comme souvent, les annonces pourvues d'une ou de plusieurs belles photos ont plus de chances de retenir l'attention que les autres.

 

Si des personnes semblent effectivement intéressées, il est préférable d'organiser une rencontre pour s'assurer de leurs bonnes intentions, de leurs connaissances en termes d'éducation canine, et de leurs capacités à répondre correctement aux besoins de l'animal.

Contacter une association de protection animale

Une maitresse caressant un gros chien roux

Si le maître ne parvient pas à trouver un nouveau foyer pour son chien à temps, il peut toujours contacter une association de protection animale. Dès lors que le motif d'abandon est valable, celle-ci se charge de récupérer son compagnon et de le confier à une famille d'accueil (ou à défaut à un refuge) en attendant de lui trouver un foyer définitif.

 

Il existe différents types d'associations : certaines acceptent tous les chiens, alors que d'autres sont spécialisées notamment dans les sujets âgés ou appartenant à des races spécifiques. Par exemple, toutes n'acceptent pas nécessairement les races de chiens considérées comme dangereuses. Il faut également savoir que certaines ne reçoivent que sur rendez-vous. Elles peuvent également demander au maître une participation financière pour la prise en charge de l'animal, et faire signer un contrat de cession.

 

Par conséquent, avant de se rendre dans les locaux d'une association, il est préférable de la contacter au préalable par email ou par téléphone, afin de savoir si elle serait ou non en mesure de recueillir l'animal, et de connaître les modalités le cas échéant.

Se touner vers un refuge animalier

Une femme caressant des chiens à travers une grille

En dernier recours, si les pistes précédentes n'ont rien donné, il est toujours possible de se tourner vers un refuge animalier.

 

Comme pour les associations, il en existe plusieurs sortes : certains acceptent tous les chiens, tandis que d'autres sont spécialisés (par exemple sur ceux qui sont âgés). Là encore, des frais sont généralement réclamés au propriétaire : leur montant peut aller d'une dizaine d'euros à plus de 200, en fonction de l'établissement et de l'état de l'animal (s'il est pucé, vacciné et stérilisé, la contribution demandée est en général moins importante). Enfin, la signature d'un contrat d'abandon peut être imposée par l'établissement.

 

Dans tous les cas, le placement d'un chien dans un refuge animalier est un moment difficile pour lui, car même si les bénévoles font tout leur possible pour s'en occuper correctement, le nombre d'abandons est tel que le personnel est bien souvent débordé et les animaux entassés à plusieurs dans des box. Cette option n'est donc à envisager qu'en ultime recours.

Le contrat d'abandon ou de cession du chien

Représentation d'un contrat d'abandon

Le contrat d'abandon (ou contrat de cession dans le cas d'un don à un particulier) est un document permettant de dégager l'ancien propriétaire de toute responsabilité.

 

Il répond à trois objectifs :

  • renseigner le nouveau propriétaire ou l'établissement sur le passé de l'animal ;
  • éviter que l'ancien maître soit tenu responsable des agissements du chien après l'abandon (le document peut d'ailleurs être réclamé par l'assurance responsabilité civile du maître) ;
  • empêcher qu'il ne tente ultérieurement de récupérer son chien, par exemple en portant plainte pour enlèvement à l'encontre de l'association, du refuge et/ou du nouveau propriétaire.

 

Ce contrat comporte différents types d'informations, comme les coordonnées du maître et celles de l'adoptant (ou de l'institution qui recueille l'animal), les caractéristiques du chien (nom, race, sexe, date de naissance, numéro d'identification...) ainsi que diverses données sur son passé et son état de santé (s'il est stérilisé ou non, s'il a déjà mordu quelqu'un, s'il prend des médicaments particuliers...).

 

La signature d'un tel document est en général imposée par les associations et les refuges. Même si ce n'est pas le cas, ou si l'abandon se fait auprès d'un particulier qui n'évoque pas cette question, le maître a tout intérêt à demander à ce que soit établi un tel contrat. En effet, cela lui permet de se dégager de toute responsabilité relative à son animal à compter de la date d'abandon.

Conclusion

Même si dans certaines situations c'est la moins mauvaise des solutions pour tout le monde, abandonner son chien a de grandes chances d'être désagréable - voire de constituer un traumatisme, en particulier pour ce dernier.

 

Or, une partie des abandons pourraient clairement être évités en prenant soin de bien s’informer avant d’adopter un chien : non seulement pour avoir conscience de ce que cela implique en termes d'engagement quotidien tout au long des années qui suivent, mais aussi pour connaître les besoins, le caractère et les spécificités de l'animal qu'on adopte.

 

De fait, un adoptant est normalement responsable de son animal jusqu'au terme de sa vie. Ce dernier n'est pas un objet que l'on peut revendre, abandonner ou mettre au rebut parce qu'on s'en désintéresse ou qu'on n'a mal anticipé certains problèmes ou certaines dépenses. Abandonner un chien n'a rien de « normal » ; d'ailleurs, la loi prévoit un peu partout différentes sanctions parfois très strictes à l'encontre des contrevenants.

 

Dans la plupart des cas, des solutions existent qui permettent d'éviter d'en arriver à une telle extrémité. Si elles échouent ou sont inapplicables, et donc qu'il n'est bel et bien pas possible de garder son chin, il convient au moins de tout faire pour que les choses se passent de la manière la moins douloureuse et traumatisante possible pour lui. D'ailleurs, les sanctions prévues par la loi valent surtout en cas de comportement irresponsable - par exemple relâcher un beau jour son chien dans la nature, puis s'en aller.

 

Une telle manière de procéder est d'autant plus inacceptable qu'un nombre croissant de personnes et organismes sont sensibilisés à la cause des chiens abandonnés, et sont prêtes à aider.

Par Aurélia A. - Dernière modification : 07/13/2022.

Commentaires sur cet article

Et encore, la Spa c'est un moindre mal. Voir tous ceux qui les abandonnent sur le bord de la route ou qui les massacrent

   
Par Charline

Les gens prennent un chien comme ils achètent une télé, sur un coup de tête, et sans rien connaitre de la race et de ses besoins. Résultat : SPA !

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Par Sylvie
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